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Thème juridique : Classification tripartite

Classification tripartite

Nos documents

Filtrer par :

23 Janv. 2016
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La classification tripartite de l'élément intellectuel d'une infraction

Fiche - 3 pages - Droit pénal

Les crimes et les délits sont des infractions intentionnelles. Le lien est clair entre la gravité des infractions et l'élément intentionnel. C'est notre conception des choses, mais ayons en tête qu'elle n'a rien d'universelle. Ainsi les grecs anciens ont-ils une autre approche de la gravité des...

29 Nov. 2009
doc

La classification tripartite des infractions - gravité de la peine et de l'acte, conséquences de la distinction

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

L'infraction est une action ou une omission violant une norme de conduite strictement définie par un texte d'incrimination entraînant la responsabilité pénale de son auteur. Le principe de la légalité est aujourd'hui la clef de voûte du droit pénal français. D'après ce principe, un individu ne...

28 juil. 2008
doc

La classification tripartite des infractions

Dissertation - 11 pages - Droit pénal

Exposé de Droit pénal (bac +3) sur la classification tripartite des infractions.

28 juil. 2008
doc

La classification tripartite en droit pénal

Dissertation - 11 pages - Droit pénal

« On mesure ici l'importance que revêt la classification tripartite des infractions : aussi a-t-on pu dire qu'elle constituait la summa divisio dans notre droit pénal ».

28 févr. 2002
doc

La valeur et les intérêts de la classification tripartite des infractions

Fiche - 5 pages - Droit pénal

La classification tripartite des infractions se concrétise par la séparation des infractions, donc des délits pénaux au sens large, en trois catégories : les contraventions, les délits et les crimes. Il faut alors se demander quel est le critère retenu pour établir les différentes...

21 Janv. 2024

La classification des infractions en droit pénal

Cours - 6 pages - Droit pénal

La classification de l'infraction est une opération qui consiste à classer les comportements incriminés par la loi pénale en plusieurs catégories au statut spécifique. La loi pénale de fond comporte des incriminations : des interdits frappés de peines qui reposent selon l'analyse...

28 Janv. 2019
doc

La classification des infractions en droit pénal général

Cours - 2 pages - Droit pénal

Les infractions mises en place par le législateur peuvent être classées selon leur gravité, mais également selon leur nature. Il convient dans un premier temps de se pencher sur les éléments qui composent ce principe de la classification des infractions selon leur gravité, mais il convient...

29 Janv. 2021
doc

La classification des libertés publiques - publié le 05/01/2021

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

Bien appréhender la notion de liberté publique peut s'avérer complexe, car elle ne porte aucune définition légale. Toutefois, parler de libertés publiques c'est faire allusion tout simplement à la notion de liberté de manière générale. Cette notion est souvent confondue avec celle du...

20 Mars 2014
doc

Les effets de la répartition tripartite des infractions

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Il n'y a quasiment jamais eu de contestations de la part des réformateurs de notre droit pénal de la répartition tripartite des infractions en crimes, délits et contraventions, car celle-ci s'impose par notre système judiciaire. Il y a une définition faite de ces infractions à l'article...

12 avril 2013
doc

La classification des infractions

Cours - 6 pages - Droit pénal

Le législateur tient compte de la gravité de la peine encourue, il considère que c'est elle qui détermine la nature de l'infraction. Si c'est une peine criminelle, c'est que l'infraction constitue un crime. Si elle n'est pas très grave, c'est une infraction. La peine étant la conséquence de...

29 juin 2023

Comment les sources des obligations se sont-elles construites ?

Dissertation - 3 pages - Droit des obligations

L'ensemble de notre droit français est imprégné de droit romain. Même s'il n'est pas toujours évident d'accéder à sa connaissance, le droit est toujours le fruit de certaines sources. La notion d'obligation est l'aboutissement d'une longue évolution qui prend ses...

24 août 2022

La classification opérée par l'article 1100 du Code civil permet-elle de pallier les faiblesses des anciennes distinctions concernant les sources des obligations ?

Dissertation - 6 pages - Droit civil

Désormais, le Code civil prévoit que l'obligation, notion omniprésente dans le Code civil mais non définie par celui-ci, peut être définie, selon Serge Braudo, comme « le lien de droit créé par l'effet de la loi ou par la volonté de celui ou de ceux qui s'engagent en vue de fournir ou de...

19 févr. 2014
doc

Introduction au droit civil : les classifications et l'évolution du droit des obligations

Cours - 13 pages - Droit civil

Obligation : lien de droit en vertu duquel une personne, appelée le créancier, peut exiger quelque chose d'une autre personne, appelée le débiteur, à savoir donner, faire ou ne pas faire. Ce quelque chose est l'objet de l'obligation. On parle ici d'obligation civile par opposition à l'obligation...

15 févr. 2023

L'infraction pénale - La tentative - 5 cas pratiques corrigés

Cas Pratique - 16 pages - Droit pénal

Ce document contient 5 cas pratiques sur la tentative d'infraction en droit pénal. Dans le premier cas, une adolescente s'amuse à lancer des cailloux derrière le mur de son jardin, dans le but de toucher son voisin. Celui-ci, bien que non atteint, se demande si cela constitue une...

18 avril 2023

Présentation générale et les éléments constitutifs de l'infraction pénale

Cours - 8 pages - Droit pénal

Le mot qualification renvoie à un processus intellectuel qui consiste à rattacher des faits bruts à une incrimination légalement prévue par un texte. Cette qualification est la principale mission confiée à un juge. On parle de qualification judiciaire, donc ça revient ni plus ni moins au...

21 Oct. 2010
doc

La classification des obligations selon leur objet

Dissertation - 3 pages - Droit des obligations

L'obligation est un rapport juridique entre deux personnes déterminées, mais c'est aussi un élément du patrimoine. Il existe trois types de classification des obligations, fondées selon la source, l'objet et l'intensité de l'obligation. La classification des obligations selon leur...

15 Nov. 2013
doc

L'infraction : concept et classification

Cours - 17 pages - Droit pénal

Le délit civil se distingue de l'infraction pénale à 3 égards : . Quant à la source : - Le délit civil est tout fait fautif qui cause à autrui, un dommage (article 1382 du Code Civil). La liste des fautes n'est pas dressée à l'avance ou de façon exhaustive. - Au contraire, l'infraction pénale...

29 Mars 2023

Dictionnaire de philosophie politique, La séparation des pouvoirs - Michel Troper (2003) - Comment classer les régimes politiques ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Ce texte est un extrait écrit par Michel Troper. Il porte sur la séparation des pouvoirs. Cet écrit a été publié dans le « Dictionnaire de philosophie politique » rédigé sous la direction de Philippe Raynaud et Stéphane Rials, tous les deux professeurs à Paris II. Il a été publié à la Presse...

08 févr. 2019
doc

L'infraction en droit pénal : éléments matériel, moral et intellectuel

Cours - 28 pages - Droit pénal

Est pénalement responsable en France la personne qui commet un acte interdit par un texte d'incrimination. Cet acte s'appelle une infraction, dont on va passer au crible les diverses composantes, c'est-à-dire ses éléments constitutifs, à savoir un élément matériel (chapitre 1), et un...

18 Sept. 2022

Rappel de notions basiques du droit et histoire du droit

Fiche - 39 pages - Histoire du droit

Le droit est reparti en 4 sources : 1) La coutume = Usage qui par sa répétition prend force de loi, on parle de « valeur de loi ». Il devient du droit par l'exécution des caractères obligatoires. Il se met ainsi en place par le corps social. 2) La loi = Représente la source majeure du droit...

27 juin 2016
doc

Les servitudes : fonds, classification, etc.

Cours - 9 pages - Droit civil

Concept général qui est le voisin. Le voisinage est une grande source de désagrément en droit des biens c'est la raison pour laquelle le Code civil a d'emblée tenté de régler certaines questions comme par exemple le respect des distances et les servitudes. La JP elle-même en a traité certains...

05 Sept. 2009
doc

Les classifications des infractions

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

L'infraction est le comportement actif ou passif prohibé par la loi et passible selon sa gravité d'une peine principale soit criminelle, soit correctionnelle, soit de police éventuellement assortie de peines complémentaires ou accessoires ou de mesures de sûreté. Cette définition peut être...

30 mai 2007
doc

La classification des libertés publiques

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

Pour comprendre la notion de libertés publiques, il ne suffit pas d'en connaître la définition et les fondements idéologiques. En effet, ces deux facteurs sont communs à toutes les libertés publiques. Avant de procéder à l'étude analytique des différentes libertés, il apparaît indispensable de...

11 août 2010
doc

L'infraction : définition et classification

Cours - 13 pages - Droit pénal

L'infraction se définit comme étant une action ou omission définie par la loi pénale et punie de certaines peines également fixées strictement par la loi pénale. L'infraction est donc un comportement interdit sous la menace d'une sanction pénale tel qu'il est définit de manière...

29 juin 2023

Dans quelle mesure la conception de l'animal "doué de sensibilité" peut-elle se concilier avec l'approche catégorielle entre personne et bien ?

Dissertation - 7 pages - Droit civil

Traditionnellement, l'animal était considéré comme un bien meuble par nature au terme de l'article 528 du Code civil, qui ne le mentionne plus. Désormais, depuis une loi du 16 février 2015, l'article 515-14 du Code civil dispose que « les animaux sont des êtres vivants doués de...

30 juil. 2009
doc

La classification des infractions pénales

Dissertation - 2 pages - Droit pénal

L'infraction pénale est l'objet même du Droit pénal. Elle sanctionne les atteintes portées à des valeurs jugées essentielles par tous et souvent protégées par des conventions internationales (Ex : la vie humaine) Parfois, elle va sanctionner des comportements qui ne sont pas jugés...

08 Janv. 2021
doc

Questions de droit pénal

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Ce document traite les trois points suivants : Les éléments de l'infraction L'erreur en droit pénal L'étendue de la responsabilité pénale de la personne morale L'infraction constitue une action, ou une omission, violant une norme de conduite strictement définie par un texte...

04 août 2022

Cour administrative d'appel de Douai, 21 juin 2018, n°15DA01802 - Faute pénale et faute personnelle non dépourvue de tout lien avec le service

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Selon Benoit DELAUNAY, «En droit civil, la responsabilité se présente généralement sous trois rubriques : responsabilité du fait personnel, responsabilité du fait d'autrui, responsabilité du fait des choses. En droit administratif, la responsabilité, qui est pourtant une responsabilité de nature...

27 avril 2020
doc

Cours de droit pénal : la loi pénale, l'infraction et le délinquant

Cours - 131 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal général dispensé en L3. Présentation de l'historique du droit pénal, du principe de légalité criminelle, des sources du droit pénal, de la classification des infractions d'après leur gravité ainsi que des conditions de la responsabilité des personnes morales.

07 Sept. 2007
doc

La gravité des infractions

Cours - 6 pages - Droit pénal

Dans son ouvrage «La volonté de punir, essai sur le populisme pénal», le magistrat Denis Salas s'interroge sur l'évolution du droit pénal et notamment sur sa tendance contemporaine à multiplier les nouvelles incriminations et à durcir le régime de certaines infractions, notamment sexuelles, au...