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Thème juridique : Choix d'une structure juridique

Choix d'une structure juridique

Nos documents

Filtrer par :

24 Sept. 2018
doc

Le choix de la structure juridique

Cours - 17 pages - Droit des affaires

Ce thème va porter sur la structure juridique choisie selon les situations. Ce thème, traité de manière académique, donne lieu à une documentation transmise qui est extrêmement importante parce qu'on a assez peu de temps pour traiter et approfondir les thèmes. Ces plaquettes...

09 mai 2014
pdf

Droit des sociétés: quels sont les éléments qui vont guider le créateur dans son choix de structure juridique ?

Cours - 41 pages - Droit des affaires

Quand on a un projet, quelles sont les opportunités qui s'offrent à moi ? Suis-je obligé de constituer une société ? Association : pas de but lucratif, contrairement à une société : qui a un but lucratif. En cas de bénéfice, l'association doit le réinvestir dans la société, là où la...

06 févr. 2012
doc

EIRL ou EURL, le choix d'une structure juridique adaptée à l'entrepreneur individuel

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

L'EURL doit sa naissance à une loi du 11 juillet 1985. A l'origine cette « monstruosité juridique » selon l'expression de nombreux auteurs devait servir aux entrepreneurs pour les inciter à choisir une forme sociétaire pour leurs activités. Cette forme sociale jugée «...

16 avril 2008
doc

Les critères de choix d'une structure juridique d'entreprise

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Par la suite, et en raison d'un certain nombre de retouches législatives successives, le choix d'une structure juridique d'entreprise est devenu de plus en plus difficile aussi bien sur le plan fiscal, que social ou financier. Les critères de choix...

31 Mars 2007
doc

Les critères de choix d'une structure juridique d'entreprise - publié le 31/03/2007

Cours - 3 pages - Droit autres branches

- la limitation de la responsabilité. - l'imposition des bénéfices non répartis. - l'imposition des associés et de la société. [...] 1- La limitation de la responsabilité. Dans une S. N. C., les associés ont tous la qualité de commerçant. Ils sont donc chacun responsable...

29 juil. 2020
doc

La structure de l'ordre juridique international

Cours - 1 pages - Droit international

Tout d'abord, il convient de noter que l'ordre juridique international ne pourrait pas se doter d'une Constitution dès lors que celle-ci constitue un acte suprême en droit interne que s'attribue une population souveraine d'un État. Il n'existe donc pas, en droit...

15 Nov. 2018
doc

Extraits des débats de l'Assemblée nationale du 20 juin 1789 - La volonté de destruction de la structure politique et juridique de l'Ancien-Régime

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Cazalès dit :"Nous ne pouvons nous dissimuler qu'emportés par l'amour de la liberté, nous avons dépassé les pouvoirs qui nous étaient confiés. Le succès de nos opérations et le bonheur qui naîtra sans doute d'une constitution égale et libre seront nos excuses". Ces paroles illustrent...

07 déc. 2015
doc

Le commerçant et la structure juridique d'exercice de l'activité : micro-entreprise, entreprise individuelle, société

TD - 3 pages - Droit des affaires

Stéphane a déclaré son activité d'auto entrepreneur début 2012 sur Internet, par le portail du centre de formalités des entreprises de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) dont il dépend. Son activité d'achat revente de vêtements sur internet fonctionne bien. Il a réalisé une centaine...

05 Mars 2014
doc

Eléments juridiques de structure pénale : l'exemple italien

Cours - 16 pages - Droit pénal

Le système pénal constitue l'instrument fondamental et insubstituable tourné vers l'assurance de la cohabitation sociale, et la punition est la nécessité de la tranquillité de la vie sociale. Au cours des siècles, les fins et les moyens des peines se sont transformés en relation à l'évolution des...

30 Mars 2010
doc

Les critères de choix d'une forme juridique

Cours - 5 pages - Droit autres branches

L'entreprise individuelle est une entreprise constituée par une personne physique (souvent un commerçant, un agriculteur, un artisan, une profession libérale, ...) qui affecte une partie de son patrimoine à une activité professionnelle. Elle n'est pas dotée de la personnalité...

04 Mars 2009
doc

En quoi les notions de responsabilité et de pouvoir de décision constituent deux déterminants essentiels dans le choix de l'organisation juridique ?

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

La création d'entreprise constitue un facteur clé du dynamisme d'une économie. C'est ce qui explique notamment la richesse de la législation en la matière, à l'image de la récente loi pour l'initiative économique qui a abaissé à un euro le seuil minimal du capital nécessaire pour créer une...

15 Sept. 2009
doc

Droit européen : structure, système juridique et droit matériel de l'Union européenne

Dissertation - 44 pages - Droit européen

Créée à l'issue de la Seconde Guerre mondiale pour gérer le plan Marshall pour aider à la reconstruction en Europe, dès la fin des années 50 l'O.E.C.E. n'était plus utile, elle devait être transformée en tant qu'organisation de coopération et de développement économique. Elle est...

13 mai 2009
doc

Le choix d'un statut juridique et son influence dans les rapports entre les agents économiques

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Le choix d'un statut juridique dépend de différentes contraintes et intérêts qui peuvent quelquefois s'avérer contradictoires. Suivant ce choix, les crédits accordés par les banques diffèrent. En effet, certaines structures juridiques d'entreprises...

15 déc. 2009
doc

Droit des entreprises : structure juridique et entreprises en difficultés

Dissertation - 10 pages - Droit des affaires

L'entreprise est l'acteur essentiel de la vie des affaires, elle est cependant une acception économique. C'est une unité de production de Bien et de Services destinés à être vendus sur un marché impliquant la mise en oeuvre de moyens matériels et humains en vue d'un objectif...

15 Sept. 2009
doc

Les critères de choix d'un statut juridique de l'entreprise

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Pour créer son entreprise l'entrepreneur a plusieurs choix, statuts juridiques, qui s'offrent à lui. Le choix d'un statut juridique est devenu de plus en plus complexe avec les années avec l'apparition de nouveaux statuts. Cette étude met en relief les...

23 Nov. 2009
doc

Entrepreneurs : Comment choisir la bonne structure juridique ?

Dissertation - 10 pages - Droit des affaires

La gestion d'une société suppose une certaine rigueur que l'on ne rencontre pas dans le cadre d'une entreprise individuelle. Il faudra donc que la personne que l'on conseille ait les capacités de se plier à la discipline nécessaire pour gérer une société, par exemple pour convoquer une assemblée...

18 déc. 2008
doc

Le choix de la forme juridique est-il particulièrement conditionné par l'étendue du pouvoir souhaité et par le niveau de responsabilité assumé ?

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Le pouvoir de décision est plus ou moins concentré ou partagé selon la forme juridique. Si le créateur d'une entreprise veut garder seul le pouvoir de décision, il peut opter pour une entreprise individuelle ou une société unipersonnelle telle que l'EURL ou la SASU. Dans le cas de...

20 févr. 2008
doc

Critères de choix d'une forme juridique d'entreprise

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Cours de droit (Terminale) relatif à la décision d'une forme juridique d'entreprise. Pour choisir la forme juridique de son entreprise, l'entrepreneur examine trois paramètres. Est-ce que j'accepte ou non de partager le pouvoir de décision dans mon activité ? Quels...

08 juil. 2008
doc

Les structures juridiques d'exploitation

Dissertation - 37 pages - Droit des affaires

Le premier problème auquel se trouve confronté l'entrepreneur est le choix de la structure d'exercice. Les conditions d'exercice de son activité seront très différentes selon le type de structure qu'il choisira. Sa situation en dépendra également au niveau des...

15 Nov. 2007
doc

Le choix d'une forme juridique d'entreprise

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Document de droit traitant du choix qui se pose à une nouvelle entreprise de définir sa forme juridique. Entreprise individuelle ou sociétaire ? Comment, pour l'entrepreneur, choisir la forme qui sera la plus appropriée ?

17 févr. 2006
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Droit des sociétés - choix d'une forme juridique particulière et modalités de gestion

Dissertation - 18 pages - Droit des affaires

Cours niveau Licence de droit des sociétés avec notamment l'étude des principaux aspects liés aux choix d'une forme juridique particulière. Eléments juridiques liés à la gestion (dépistage des difficultés). Le cours, réalisé au format Acrobat, comporte cinq chapitres,...

10 Mars 2006
doc

Choisir une structure juridique

Dissertation - 30 pages - Droit des affaires

Cours de droit des sociétés de 30 pages sur les structures juridiques et leurs spécificités. Ce cours reprend dans un premier temps les différentes motivations de création de sociétés pour ensuite décrire avec précision tous les grands modèles et leurs différences.

07 juil. 2006
doc

Les structures juridiques des entreprises - publié le 07/07/2006

Dissertation - 8 pages - Droit des affaires

Cours de droit présentant les structures juridiques des entreprises. Celui-ci se décompose en deux grandes parties : (I) Généralités sur les sociétés (II) Les éléments constitutifs de la société (voir le plan détaillé ci-dessous). Document de 2900 mots au format Word.

04 Mars 2002
doc

Les structures juridiques des entreprises

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

On peut tenter de définir l'entreprise, en schématisant, de la manière suivante : une entreprise est une unité de production économique, qui utilise et rémunère travail et capital pour produire et vendre des biens et des services sur le marché dans un but de profit et de rentabilité....

26 mai 2002
doc

Les enjeux du choix de la base juridique dans l'adoption d'un acte communautaire

Dissertation - 7 pages - Droit européen

Les traités européens ont créé une organisation internationale régionale qui se caractérise par son intégration et par ses institutions fonctionnant à la fois d'une manière fédérative et intergouvernementale. Ainsi, même si la communauté dispose d'un ordre juridique autonome et...

14 juil. 2022
odt

Les systèmes juridiques comparés

Cours - 43 pages - Histoire du droit

On parle de systèmes juridiques et non de droit, ce qui montre que ce sont les règles concrètes qui sont comparées, c'est-à-dire la façon de penser, d'agencer les règles de droit. Un système, c'est un cadre à l'intérieur duquel tous ces éléments sont en interaction....

07 juil. 2022

Le particularisme du statut juridique de l'entreprenant en droit OHADA

Mémoire - 27 pages - Droit des affaires

Divers acteurs économiques pratiquent des activités sous diverses formes qui se sont parfois trouvées saisies et connues par les autorités administratives et fiscales et parfois non. Les activités non reconnues par les pouvoirs publics échappent très généralement à tout encadrement...

06 Mars 2017
doc

L'activité et le cadre de la structure commerciale

Cours - 78 pages - Droit des affaires

Pour introduire au droit commercial, on s'attachera dans un premier temps à le définir, à présenter ses principaux caractères dans un deuxième temps, et ses sources dans un troisième et dernier temps... La notion d'acte de commerce est fondamentale pour délimiter le domaine du droit commercial....

12 Janv. 2023

La méthodologie du cas pratique : définition, attentes, syllogisme, structure

Cas Pratique - 7 pages - Droit autres branches

Un cas pratique est un exercice pratique qui présente une situation de fait mettant en évidence deux ou plusieurs protagonistes et qui dissimule plusieurs problèmes juridiques. Il y a des points essentiels qu'il faut maîtriser pour réussir un cas pratique. C'est sur ces aspects...

28 févr. 2019
doc

Cours sur les grands systèmes juridiques contemporains

Cours - 59 pages - Droit autres branches

La notion de système juridique a plusieurs sens. Dans un sens strict, et dans une vision dite positiviste, le système juridique est le droit s'appliquant dans un État. Dans un sens large, un système juridique regroupe différents États dont les droits présentent des points...