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Thème juridique : Chief justice

Chief justice

Nos documents

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30 mai 2023

Le modèle américain de justice constitutionnelle - publié le 18/05/2023

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité des lois, figure première et essentielle du contentieux constitutionnel, est né et s'est développé aux États Unis en vertu non seulement du principe de la limitation de tous les pouvoirs délégués (par le peuple souverain), mais également sur la base du...

20 avril 2023

De quelle manière le rôle de la justice constitutionnelle a-t-il évolué ?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Actuellement, en France depuis la Ve République le modèle « kelsénien » de justice constitutionnelle perdure. Le modèle de justice constitutionnelle est marqué par la souveraineté du législateur, mais aussi par l'irrecevabilité de la loi et de la méfiance à l'égard des...

28 févr. 2016
doc

La distinction entre modèle américain et modèle européen de justice constitutionnelle vous semble-t-elle pertinente ?

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

« Resserré dans ses limites, le pouvoir accordé aux tribunaux américains de prononcer sur l'inconstitutionnalité des lois forme encore une des plus puissantes barrières qu'on ait jamais élevées contre la tyrannie des assemblées politique. » Tocqueville dans De la démocratie en Amérique....

09 Mars 2023

Comment la Cour suprême réussit-elle à gérer l'exercice de ses compétences et l'imposition de son propre pouvoir ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Placée au sommet de cette pyramide des pouvoirs, la Cour suprême est, dans une large mesure, issue du caractère fédéral américain. Par suite, dissemblable à l'organisation juridique française, cette Cour concentre la totalité des prérogatives et des pouvoirs entre les mains de neufs juges...

21 Sept. 2021

Peut-on encore parler de gouvernement des juges pour la Cour suprême américaine ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La Cour suprême est la dénomination officielle de certaines hautes juridictions, et plus spécialement pour le sujet, de la haute juridiction américaine. Sur la structure objective, une cour suprême est placée au sommet d'une pyramide juridictionnelle (à l'image du Conseil d'État ou de...

23 Oct. 2018
doc

L'équilibre des pouvoirs au Royaume-Uni

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

En 1782, se développe au Royaume-Uni un régime original qui sera bientôt désigné comme l'archétype du régime parlementaire. Indissociable de l'établissement progressif de ce régime a été l'émergence de la théorie de la séparation des pouvoirs, ayant fortement influencé un combat...

12 Sept. 2022
odt

Quel rapport le pouvoir judiciaire entretient-il constitutionnellement avec les autres pouvoirs ?

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

L'expression « gouvernement des juges » renvoie à l'idée que l'autorité judiciaire serait dans la capacité d'écarter des décisions émanant de représentants du peuple, le tout guidé par un choix arbitraire des juges, c'est-à-dire en se rapportant à la vision personnelle et...

03 Nov. 2021

Le rôle du président de la République dans le système politique américain

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Depuis un point de vue juridique, les États-Unis se distinguent et se caractérisent par leur "Checks and Balances System", lequel fait référence à un système d'interdépendance des pouvoirs qui possèdent des moyens mutuels de neutralisation, ce qui les oblige à collaborer incessamment au...

06 Mars 2008
doc

Le principe de non-discrimination en raison du sexe dans les jurisprudences du Conseil d'Etat français et de la Cour de justice des Communautés européennes

Mémoire - 62 pages - Droit civil

Parmi les principes fondamentaux sur lesquels est fondé un Etat démocratique, on trouve le principe d'égalité. En effet, l'égalité de traitement entre les citoyens constitue un fondement à l'instauration d'un véritable Etat de droit. Le principe d'égalité est, d'ailleurs, un acquis de la...

22 Mars 2009
doc

The role of the ECJ's (European Court of Justice) : the consumer who is reasonably well-informed and reasonably observant and circumspect

Dissertation - 14 pages - Droit européen

The legal term of the “average consumer” was created by the European Court of Justice (ECJ) to protect the average consumer against unfair commercial practises. After the Second War World, many states were indeed inspired by Keynes's theory that aimed at division of resources...

24 Oct. 2009
doc

Justices turn to rights of defendants

Commentaire de texte - 3 pages - Droit international

Nowadays, choosing a lawyer, and finding how to defend one-self, is more and more essential, as the lawyers have the fate of the defendants in their hands. But what happens when the defendant is not satisfied with his lawyer, or when the lawyer does not do his job properly? Are lawyers and...

15 avril 2011
doc

"The O'Connor Court: America's most powerful Jurist" by Jeffrey Rosen

Fiche de lecture - 5 pages - Droit international

This is an article written by Jeffrey Rosen, who is a law professor. It's a slightly critics article in which he tries to show the advantages Justice O'Connor brought to the Court and it also strongly criticizes her decision-making process, her view of the Court in general, he...

29 mai 2004
doc

La campagne américaine à l'égard de Cour pénale internationale : une volonté de remettre en cause la justice pénale internationale ou de ne pas se lier les mains

Dissertation - 16 pages - Droit pénal

Les grandes manœuvres diplomatiques ont alors pu débuter au printemps 1998, c'est la prise de conscience au sein de l'Union européenne et l'importante pression de l'opinion mobilisée par les organisations à but non-gouvernemental qui ont permis d'obtenir la création de la...

04 févr. 2010
doc

To what degree does the Supreme Court have a 'political' role? And in what 'political' direction have the most recent courts taken the Supreme Court?

Étude de cas - 6 pages - Droit international

The judiciary, from the nature of its functions, will always be the least dangerous' in the department of power. This opinion, formulated by Alexander Hamilton in the Federalist papers, relies on a restrictive vision of the role of judges, considered as 'mouths of the law'. According...

19 juin 2009
doc

Evaluate the Importance of the Supreme Court in the US Political System: In What Ways Is It a Political Actor?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

The Supreme Court, the highest court in the American judicial system, is one of the three branches of the US national government. In 1803, a mechanism was put in place to ensure that governmental officials and governmental institutions would respect the limitations prescribed in the "Supreme Law...

22 avril 2009
doc

"La constitution est ce que les juges disent qu'elle est", Charles Evans Hughes

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Une constitution est toujours un texte qui a vocation à s'appliquer aux hommes. Seulement, son application et son respect ne peuvent être assurés que par des hommes qui ont en charge de l'interpréter. La constitution ne se réalise ainsi que par la lecture qui en sera faite. Les Etats-Unis...

31 mai 2010
doc

La Cour Suprême des États-Unis

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

La Cour suprême comprend neuf membres nommés, dont le président que l'on appelle le chief justice, par le président avec l'accord du Sénat qui exerce une grand vigilance, car les juges de la cour suprême ont un grand pouvoir. Ainsi la discrétion présidentielle se trouve-t-elle...

06 Janv. 2012
doc

Limiter l'apatridie par le jeu des relations internationales entre Etats et organisations internationales

Cours - 7 pages - Droit international

"Apatridie". Étymologiquement, ce terme est formé du "-a" privatif grec qui signifie sans, et du terme "patris" signifiant dans la langue d'Homère, la terre des ancêtres, des parents. En français, le terme apatridie et son dérivé apatride désignent la personne qui n'a aucun lien de...

25 Mars 2009
doc

La légitimité du contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

"Nous sommes soumis à une Constitution, mais la Constitution est ce que les juges disent qu'elle est". C'est ce que le Chief Justice de la Cour Suprême des Etats-Unis Charles Evans Hughes déclare lors d'un discours officiel à la chambre de commerce en 1908. Aux Etats-Unis, c'est...

30 Mars 2010
doc

Cour suprême des États-Unis, Marbury vs Madison - l'instauration du contrôle de constitutionnalité aux États-Unis

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel

Comment l'arrêt Marbury vs Madison a-t-il permis d'instaurer le contrôle de constitutionnalité aux États-Unis ? John Adams, second président des États-Unis (1797-1801), est battu par Thomas Jefferson lors des élections de novembre 1800. Il nomme durant la dernière période de son mandat nombre de...

07 mai 2008
doc

Cour Suprême des USA et gouvernement des juges

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Les États-Unis ont un système attaché à la séparation des pouvoirs. Le président détient le pouvoir exécutif ; Le pouvoir législatif appartient au Congrès, composé du Sénat et de la Chambre des Représentants ; La Cour Suprême, seule cour crée par la Constitution, a le pouvoir judiciaire. Bien que...

25 Nov. 2009
pdf

Le filtrage des recours par la Cour Suprême des Etats-Unis

Mémoire - 32 pages - Droit constitutionnel

Alexis de Tocqueville, dès 1835, témoigne de la fascination qu'exerce la Cour Suprême américaine, tant par son organisation et ses attributions, que par sa puissance. S'il est admis que la Cour Suprême est l'une des plus puissantes juridictions nationales parmi les régimes démocratiques — au...

18 Janv. 2010
doc

English Legal System : The Administration of England and Wales

Cours - 93 pages - Droit autres branches

We'll study the administration of justice in England and Wales. Scotland has it's own courts and system. Civil and criminal justice have come close to each other. They must be treated separately because they are very different in particular in the point of view of appeals...

03 mai 2010
doc

Le juge aux États-Unis - la "common law" et la "roman law"

Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel

Les observateurs extérieurs au droit des États-Unis ne le connaissent parfois que par le biais des représentations filmiques et télévisées. Ainsi, il n'est souvent pas nécessaire d'être juriste américain pour connaître le fameux droit de garder le silence qui revient à celui que l'on arrête. De...

19 mai 2008
doc

Le contrôle de constitutionnalité des lois aux Etats Unis

Dissertation - 21 pages - Droit constitutionnel

Traitant des juges, Eugène V. Rostow déclare au début des années 1960 : « Leurs décisions peuvent ( … ) s'avérer, avec l'appui de la sagesse après coup, avoir été justes ou fausses, - une participation créative ou erronée d'un principe jusqu'alors insensé ». C'est ainsi que le contrôle de...

28 Mars 2013
doc

Les grands systèmes de Droit étrangers

Cours - 55 pages - Droit international

L'évolution du droit comparé: - Discipline scientifique relativement récente. Jusqu'au début du XXe les juristes ne s'occupaient pas trop du droit comparé, ils n'étudiaient pas les systèmes juridiques de droit étrangers. Jusqu'au le but de la recherche juridique était la recherche d'une...

11 avril 2023

Comment, aux États-Unis, la Cour Suprême impose-t-elle son pouvoir dans un bain de pouvoirs séparés ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La naissance de la Cour Suprême des Etats-Unis a eu lieu en 1787. En effet, suite à la Convention de Philadelphie, les États-Unis visaient à faire de leurs treize colonies une « union plus parfaite ». Leur Constitution quant à elle, se distingue en étant la plus ancienne des constitutions écrites...

23 Mars 2007
doc

Le pouvoir d'interprétation des juges constitutionnels

Mémoire - 33 pages - Droit constitutionnel

Nous entendrons ici par juge constitutionnel uniquement les Cours constitutionnelles. Selon nous, est juge constitutionnel tout juge qui sera amené à interpréter des dispositions de la Constitution. En effet, la justice constitutionnelle englobe tous les contentieux où un juge est amené à...

03 févr. 2009
doc

La Cour suprême des Etats-Unis - publié le 03/02/2009

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Apparaissant à la fois comme la gardienne et comme l'interprète de la Constitution et des lois fédérales, la Cour suprême des États-Unis d'Amérique détient le pouvoir judiciaire au niveau de la Fédération. La Cour suprême des Etats-Unis a pour but de juger la constitutionnalité des lois,...

01 Mars 2012
doc

Cours de Contentieux constitutionnel (niveau Master)

Cours - 48 pages - Droit constitutionnel

La vision libérale de l'Etat voit ce dernier comme un Etat répressif. Pour le libéralisme classique, l'Etat doit donc être limité. Il n'y a qu'un rapport de domination entre l'Etat et ses sujets. Cette conception nie le fait qu'il puisse y avoir plusieurs réalités...