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Thème juridique : Changement climatique

Changement climatique

Nos documents

Filtrer par :

30 déc. 2022

L'Union européenne face au défi du changement climatique

Dissertation - 2 pages - Droit de l'environnement

L'Union européenne est confrontée à un défi sans précédent avec le changement climatique. Les conséquences négatives du changement climatique sont déjà visibles, et la communauté internationale est de plus en plus consciente de l'importance de lutter contre ce...

18 Janv. 2021
doc

Droit international de l'environnement - Les différentes approches de la vulnérabilité dans le cadre du changement climatique

Dissertation - 6 pages - Droit international

Le changement climatique constitue depuis ces dernières années - et de loin - le premier facteur de déplacements des personnes. L'histoire de l'humanité révèle que les Hommes ont depuis toujours été amenés à se déplacer en fonction du climat et de son évolution. La catastrophe...

14 Nov. 2022

Quelles sont les différentes compétences, et l'utilité des associations agrémentées en matière de protection de l'environnement dans un climat sociétal parfois hostile ?

Dissertation - 4 pages - Droit de l'environnement

Avec la prédominance dans le débat public de ces questionnements, tout parti politique qui se respecte agrège aujourd'hui une rubrique « Environnement » ou « Ecologie » à son programme. Preuve que la protection de l'environnement s'impose comme un sujet majeur de ces prochaines...

07 Janv. 2023

Impact de l'accord de Paris sur l'agriculture, l'énergie et l'économie

Étude de cas - 12 pages - Droit de l'environnement

L'Accord de Paris est le troisième accord juridique international important dans l'histoire de l'humanité pour lutter contre le changement climatique, après la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 1992 et le Protocole de...

30 juin 2023

En quoi les COP renouvellent-elles la gouvernance mondiale ?

Dissertation - 3 pages - Droit international

Rattachées à une action internationale des États en matière d'objectifs climatiques, « toutes les démarches concrètes tendant à soutenir l'objectif poursuivi par la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) ont été renvoyées à plus...

29 juin 2023

Quels sont les enjeux et défis de l'incorporation des principes environnementaux dans la Constitution française ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

L'incorporation est un acte juridique qui permet d'intégrer un élément dans un tout. Il s'agit ici de l'intégration de principes environnementaux dans la Constitution française. Les principes environnementaux sont les règles juridiques qui ont pour objet la protection de...

04 avril 2018
doc

La multiplication des ordonnances est-elle un signe de changement et même de dérèglement juridique ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Le climat actuel de contestations à l'encontre des ordonnances Macron n'est pas sans rappeler celui qui prit place sous le gouvernement de Villepin lors de l'été 2005. C'est en effet dans un contexte parallèle que le juriste français Pierre Delvolvé écrivit que "La loi...

17 Oct. 2023

Droit d'asile, protection internationale et principe de non-refoulement en cas de guerre civile

Cas Pratique - 6 pages - Droit international

En fait, un État se trouve dans une situation de guerre civile très violente, en particulier au nord de ce dernier où des rebelles appartenant à une minorité ethnique se concentrent. Un individu originaire de cette minorité ethnique résidant dans l'État en guerre civile va être capturé,...

03 juil. 2023

Quel est l'état actuel du droit à l'environnement dans la Constitution française et quelles sont ses perspectives d'évolution ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le « droit à l'environnement » est un concept juridique qui postule que tous les individus ont droit à un environnement sain et équilibré. Le terme « Constitution » fait référence à la loi fondamentale d'un pays qui définit les droits et devoirs des citoyens, ainsi que l'organisation...

29 mai 2020
doc

L'appréhension juridique des énergies renouvelables - publié le 22/05/2020

Dissertation - 8 pages - Droit international

Le droit de l'environnement bien qu'un droit autonome et diversifié a des objectifs qui se confrontent et semblent peu conciliables. Depuis la signature de l'accord sur le climat de Paris de 2015, les États s'engagent en faveur du développement durable et donc en faveur de l'usage des énergies...

26 juil. 2022

L'Union Européenne est-elle crédible à l'échelle internationale en matière environnementale ?

TD - 2 pages - Droit de l'environnement

Ce document contient une réponse de manière synthétique, et brièvement argumentée à la problématique suivante : L'Union Européenne est-elle crédible à l'échelle internationale en matière environnementale ?

08 Mars 2024

Dans quelle mesure les libertés publiques peuvent-elles être considérées comme un vecteur essentiel pour la réalisation du droit à l'alimentation dans un contexte de justice sociale ?

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

La dignité humaine est étroitement liée aux libertés publiques et au droit à l'alimentation. Le respect de ce droit à l'alimentation est un indicateur de la qualité de vie humaine dans une société. Cependant, la concrétisation de ce droit demeure un défi majeur, entravé par des obstacles...

29 Mars 2023

L'administration chargée de l'eau au Maroc face au dilemme : du droit à l'eau et de la préservation des ressources en eau

Étude de cas - 9 pages - Droit de l'environnement

Il convient de rappeler que la politique de l'eau, au Maroc, ne date pas d'aujourd'hui. Depuis des années, le pays a fait preuve d'efficacité et d'efficience en matière de satisfaction de ses besoins en eau, la politique menée dans ce domaine a été considérée comme un modèle...

31 Janv. 2020
doc

Les documents d'urbanisme

Cours - 6 pages - Droit administratif

L'urbanisme donne des outils pour acquérir un terrain et établir des projets. Sa vocation unique est de gérer le droit à construire. La planification regroupe différents documents qui servent à instruire les autorisations d'urbanisme et à avoir une vision prospective du territoire pour...

04 févr. 2010
doc

Les discours actuels sur le changement de statut de la Poste

Étude de cas - 5 pages - Droit administratif

La Poste a connu une grande période de stabilité juridique, durant laquelle elle était une administration d'Etat, et qui permet aujourd'hui de l'associer à l'avènement du Service public. La loi du 2 juillet 1990 lui permet de devenir un établissement public : depuis le 1er janvier 1991, la Poste...

28 févr. 2010
doc

Le régime juridique de l'Antarctique - les changements de perspective en droit international des espaces

Dissertation - 9 pages - Droit international

L'Antarctique est à bien des égards un espace hors normes. Situé au pôle Sud, il est le continent le plus méridional de la planète, encerclé par les pointes de l'Amérique du Sud, de l'Afrique ainsi que de l'Océanie. Avec des températures pouvant frôler les - 90°C et des rafales de vents excédant...

18 Oct. 2021

L'administration internationale et européenne de l'environnement

Cours - 3 pages - Droit international

Les organisations internationales ont joué un rôle fondamental dans le développement du droit international de l'environnement. À compter de la fin des années soixante, elles se sont presque toutes intéressées, à un titre ou un autre, à la protection de l'environnement. Au regard de...

18 Janv. 2021
doc

Droit de l'environnement - La protection des migrants environnementaux et les conventions internationales

Dissertation - 6 pages - Droit international

Si elles ne sont pas définies par le droit international, les migrations environnementales renvoient toujours à une idée de départ, contraint ou volontaire, de personnes de leur domicile eu égard essentiellement au changement environnemental soudain ou progressif et à l'influence négative...

18 déc. 2023

Statut de réfugié et protection diplomatique

Cas Pratique - 4 pages - Droit international

Une guerre civile violente en cours dans l'État de Bomenia pousse de nombreux civils, touchés par cette dernière, à fuir vers l'État du Diasou. Parmi ces réfugiés, on retrouve en l'espèce un requérant qui s'est échappé de prison, une requérante qui fuit les inondations et la...

17 mai 2017
doc

Peut-on encore nier l'existence du Droit International ?

Dissertation - 5 pages - Droit international

L'actualité du droit international est particulièrement riche, dans un contexte marqué par les défis économiques, sociaux et environnementaux. Trois illustrations permettent de justifier cette prédominance du droit international sur la scène politique et médiatique mondiale. Tout d'abord,...

18 Mars 2022

Le droit européen de l'environnement : approche générale et sectorielle et outils

Cours - 10 pages - Droit de l'environnement

Le droit correspond à « l'ensemble des règles obligatoires, ou normes juridiques qui gouvernent la vie en société, et qui obligent, interdisent, ou permettent ». Il y a les normes impératives, les normes supplétives, et les normes d'ordre public qui concerne l'État et ses...

20 avril 2023

Le projet du golf des Pommeraux en Sologne peut-il se développer tout en satisfaisant les enjeux environnementaux locaux ?

Dissertation - 10 pages - Droit de l'environnement

Le projet du complexe touristique du golf des Pommeraux est un projet immobilier de complexe touristique situé dans la région du Centre-Val de Loire, plus précisément au sein du département du Loir-et-Cher. Le projet va être implanté sur les communes de la Ferté-Saint-Cyr et de...

18 Oct. 2021

La définition internationale actuelle du réfugié est-elle encore adaptée ?

Dissertation - 6 pages - Droit international

C'est une définition relativement stable depuis 1951, mais qui reste tout de même assez évolutive. En effet, cette définition est celle qui fût modifiée par l'entrée en vigueur du Protocole relatif au statut des réfugiés du 4 octobre 1967. Auparavant, cette définition ne pouvait...

01 févr. 2018
doc

Les sources internationales du droit de l'environnement

Cours - 3 pages - Droit de l'environnement

L'environnement a été défini au sein de la Convention de Lugano en 1996 et cet environnement a été largement compris pour englober un grand nombre de ces principes. La Convention de 1998 "Haarus" précise comme objectif la protection du droit des générations présentes et futures à vivre dans...

03 Janv. 2019
doc

Commentaire du discours d'Edouard Philippe en date du 4 avril 2018 sur la réforme institutionnelle

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le 4 avril 2018, le Premier ministre Edouard Philippe a présenté lors d'une brève conférence de presse à Matignon le contenu de la réforme institutionnelle voulue par le Président Emmanuel Macron et qui devrait être adoptée en 2019. Pour la plupart, ces mesures avaient déjà été annoncées par...

21 févr. 2022

Le cabotage maritime : un axe d'amélioration de la performance environnementale du transport de marchandises

Mémoire - 16 pages - Droit de l'environnement

Le cabotage maritime, aussi appelé Transport Maritime à Courte Distance (TMCD) ou « Short Sea Shipping », est défini par le dictionnaire Larousse comme : « la navigation marchande non loin des côtes ». Au sens étymologique du terme, le cabotage signifie « de cap en cap ». Plus spécialement, «...

06 août 2021

La garantie d'une bonne exécution du budget de l'Union européenne

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Face à la montée en puissance de la Chine et des États-Unis d'Amérique, à l'intensification de l'immigration clandestine, aux changements climatiques, rendre l'Europe plus prospère et plus forte par une mise en commun des ressources et garantir la sécurité des...

18 Janv. 2021
doc

La reconnaissance d'un statut de réfugié aux migrants environnementaux

Dissertation - 6 pages - Droit international

Les catastrophes écologiques ont entraîné environ 25 millions de personnes à quitter leurs régions ou leurs pays. Les prévisions de croissance des migrations liées aux atteintes à l'environnement se multiplient. Ces migrations forcées sont la conséquence de problèmes écologiques variés : des...

07 Oct. 2008
doc

La protection des migrants écologiques

Mémoire - 87 pages - Droit international

Souvent présentés comme une conséquence dramatique du changement climatique, les flux migratoires liés aux perturbations de l'environnement ont fait apparaître un nouveau genre. Des populations touchées par la montée du niveau des mers, la désertification, les séismes ou les...

28 avril 2015
doc

Les différents instruments relatifs au droit de l'eau

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

L'eau est confrontée à des problèmes multiples, tant quantitatifs que qualitatifs. Sur un plan quantitatif, on observe que les ressources en eau sont réparties de façon inégale à la surface du globe. Certains pays disposent d'une énorme quantité d'eau alors que d'autres rencontrent de grosses...