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Thème juridique : Capitalisme

  
Capitalisme

Nos documents

Filtrer par :

21 Oct. 2001
doc

Le capitalisme au XXIe siècle, vers quels rapports entre management et capital ?

Fiche - 4 pages - Droit des affaires

La fracture entre propriétaires du capital et détenteurs du pouvoir a perdu de sa netteté, car les dirigeants sont de plus en plus souvent actionnaires et pour des montants importants. Le management des entreprises doit être réorganisé (corporate governance) et doit prendre en compte l'accès...

26 Nov. 2022

Le capital social est-il strictement intangible ou existe-t-il des exceptions de sorte que la valeur du capital puisse varier ?

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

Outre le fait que le capital social est un instrument de financement et répartit les droits et les pouvoirs des associés, il est également important de préciser que le capital social est intangible par principe. C'est-à-dire que la somme des apports est fixe. Il s'agit du principe de...

28 Nov. 2022

Le rôle et l'avenir du capital social en droit commun des sociétés

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

En principe, le capital social détient un impact relativement puissant en termes de protection des créanciers. Pourtant, ces dernières années, la doctrine évoque le déclin du capital social en ce sens que le législateur abroge de plus en plus certaines exigences. L'intérêt du sujet permet de...

24 août 2022

La liberté d'établissement, de circulation des capitaux et de prestation de service

Cours - 9 pages - Droit européen

Il faut bien comprendre que la liberté d'établissement a une double dimension. D'une part, elle concerne la liberté d'établissement vers un pays d'accueil (aller s'établir quelque part), et d'autre part c'est la liberté de partir du pays d'origine. Pendant longtemps, on n'a pas voulu voir la...

04 Mars 2022

Délimitation du cadre juridique français en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et des sanctions y afférentes

Cours - 11 pages - Droit bancaire

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) est un sujet très sensible et souvent controversé. Afin d'analyser correctement l'impact de la réglementation LBC/FT sur les banques, il est nécessaire de préciser le cadre législatif et réglementaire...

06 Mars 2015
doc

Le capital social : le gage des créanciers sociaux, les aménagements et la réduction de capital social

Cours - 6 pages - Droit des affaires

Ce droit de gage est très important au regard de ce principe dans les sociétés à risque limité, car les créanciers sociaux en principe n'ont pas de recours contre les associés (responsabilité limitée au montant de leurs apports). Ils bénéficient d'une garantie complémentaire avec la règle de...

14 Nov. 2015
pdf

Commentaire d'arrêt de la chambre commerciale du 25 septembre 2012 relatif au capital social d'une société

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires

La chambre commerciale de la cour de cassation a rendu un arrêt rejet en date du 25 septembre relatif à une augmentation de capital social et à la suppression du droit de préférentiel de souscription. La société anonyme Lioser a conclu en 1998 avec la société ITM entreprises un contrat d'enseigne...

23 Nov. 2017
doc

La classification fiscale des sociétés de personnes et des sociétés de capitaux

Cours - 6 pages - Droit fiscal

La réglementation française en matière de fiscalité des entreprises est très dense, pour une même structure juridique, plusieurs choix peuvent s'opérer en matière d'imposition de ses bénéfices. Dans tous les cas, une société française peut se voir appliquer soit le régime fiscal des...

06 avril 2015
doc

Arrêt du 10 juillet 2012 relatif à la nécessité de consulter les obligataires lors de la réduction du capital à zéro

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

L'arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 10 juillet 2012 apporte une précision majeure relative à la nécessité de consulter les obligataires lors de la réduction du capital à zéro de la société émettrice à l'occasion d'un « coup d'accordéon ». En l'espèce, la SA...

28 juin 2016
doc

Cour de cassation, première chambre civile, 20 mars 1989 - Fiche d'arrêt : la responsabilité des banques quant à la protection des capitaux d'un mineur

Fiche - 1 pages - Droit civil

Cet arrêt de cassation rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, en date du 20 mars 1989, est relatif à la responsabilité des banques quant à la protection des capitaux d'un mineur. Mademoiselle Nathalie X... ayant été victime d'un accident de la circulation s'est...

13 Oct. 2017
doc

Droit bancaire - La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Cours - 6 pages - Droit bancaire

Le blanchiment de capitaux est le fait de réinjecter dans l'économie des fonds issus d'activités illicites. C'est un phénomène de plus en plus à la mode. Ces fonds sont dissimulés la plupart du temps dans des comptes d'établissements financiers, et notamment d'établissements...

27 févr. 2015
doc

Arrêt du 26 novembre 2003 relatif au contrat de cession d'action du capital d'une société

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Ce document est un arrêt de principe d'une chambre commerciale de la Cour de cassation rendu le 26 novembre 2003 qui s'est prononcée sur les conséquences d'une rupture de mauvaise foi des pourparlers d'un contrat de cession d'action du capital d'une société. En l'espèce, la société Alain...

30 Sept. 2009
doc

Le rôle du capital social

Dissertation - 9 pages - Droit des affaires

Le 28 octobre 2003 s'est tenu un colloque à Paris I intitulé "quel avenir pour le capital social ?". Dès les premiers comptes rendus de cet événement, on apprend que les avis sur la pertinence de cette notion sont discutés, Paul Le Cannu aurait même voulu parler de la mort du capital social....

20 juin 2010
doc

L'évolution du capital social

Dissertation - 11 pages - Droit des affaires

Le capital d'une société est représentatif des apports des associés lors de la constitution de la société. Il doit être utilisé pour le fonctionnement normal de la société. L'évolution du capital social peut se réaliser soit à travers d'une augmentation soit à travers d'une réduction. Pour cela,...

09 Nov. 2010
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La fiscalité des revenus de capitaux mobiliers

Dissertation - 65 pages - Droit fiscal

Dans cette étude nous nous concentrerons sur l'optimisation fiscale plutôt que sur les avantages fiscaux proprement dits. Nous analyserons les Revenus de capitaux mobiliers ainsi que les règles fiscales dont ils font l'objet. Nous commencerons par les règles communes à tous ces revenus puis nous...

19 juil. 2006
doc

Capital social, fonds propres, quasi-fonds propres

Dissertation - 7 pages - Droit des affaires

La réunion des apports constitue le capital social de l'entreprise au jour de sa formation, mais seuls y entrent les apports effectués en nature ou en numéraire, les apports en industrie ne contribuant pas à sa formation. Alors que, comme nous le verrons, le capital social est une notion...

16 Janv. 2008
doc

Les critères de choix entre société de personnes et société de capitaux

Dissertation - 9 pages - Droit fiscal

Dans les sociétés de personnes, l'intuitu personae est primordial. La part de l'associé, que l'on appelle part d'intérêt, n'est cessible qu'avec le consentement de tous les autres associés. Le décès ou l'incapacité de l'un d'eux met fin à la société. De ce fait, beaucoup d'entreprises familiales...

11 Janv. 2007
doc

Les critères de choix entre sociétés de personnes et sociétés de capitaux

Dissertation - 18 pages - Droit des affaires

S'il est nécessaire de maîtriser les aspects juridiques pour conseiller le chef d'entreprise sur le choix de sa structure d'exercice, il est également indispensable de posséder des notions sur la fiscalité de l'entreprise et de ses dirigeants. L'entreprise relève de...

18 Mars 2008
doc

Les pactes d'actionnaires - dispositions communes, relation au capital, relation au pouvoir

Dissertation - 27 pages - Droit des affaires

Depuis une trentaine d'années, il existe un important renouveau contractuel en droit des sociétés. Ce phénomène se manifeste par un usage de plus en plus croissant de formules sociétaires souples. On assiste notamment à un développement considérable des pactes d'actionnaires. Il s'agit...

22 Sept. 2008
doc

La neutralisation du droit pénal et la liberté de circulation des capitaux

Dissertation - 8 pages - Droit européen

La liberté de circulation des capitaux figurait parmi les libertés fondamentales consacrées par le traité instituant la Communauté économique européenne au même titre que la libre circulation des personnes et des services. Toutefois, les dispositions spécifiques qui régissaient cette liberté...

25 déc. 2004
doc

Les règles régissant les augmentations de capital protègent-elles suffisamment les actionnaires minoritaires ?

Dissertation - 9 pages - Droit des affaires

L'actionnaire minoritaire peut ainsi être défini comme étant celui « qui ne peut pas exercer une influence décisive sur l'orientation de la gestion de l'entreprise ». L'augmentation de capital est, d'un point de vie financier, une vente d'actions dont le produit revient à...

16 Oct. 2009
doc

Augmentation du capital social dans les sociétés par actions simplifiées (SAS)

Cours - 5 pages - Droit des affaires

L'augmentation de capital est une opération classique dans la vie des sociétés de capitaux. La société peut d'abord souhaiter se procurer de l'argent frais: - si sa situation est saine, ses actionnaires qui bénéficient d'un droit préférentiel de souscription n'hésitent pas à participer à...

07 déc. 2009
doc

Comparez les sociétés des capitaux aux sociétés de personnes

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

Dans son ouvrage de droit des sociétés, Bruno Petit met en garde le lecteur contre la confusion de langage qui peut exister entre «société» et «entreprise». La distinction est d'importance car l'entreprise, définie comme un «ensemble de moyens financiers, matériels et humains organisés en...

25 Mars 2010
doc

La libre circulation des capitaux et des paiements

Cours - 4 pages - Droit européen

Dans les objectifs de l'article 3 du traité CE, on retrouve comme objectif la mise en place d'un marché intérieur caractérisé par la libre circulation des capitaux. Tout ce qui est relatif aux capitaux et aux paiements on le retrouve aux articles 56 à 60 du traité CE. Dans le traité de Lisbonne...

13 mai 2010
doc

Droit des sociétés - les composantes des capitaux propres

Cours - 3 pages - Droit des affaires

La notion de "capitaux propres" est de plus en plus présente en droit des sociétés, mais aussi en droit comptable et en droit bancaire. Si les lois visent souvent cette notion, il n'existe pas de définition précise de celle-ci. On se réfère à la notion comptable. Ces capitaux propres sont des...

05 Sept. 2013
doc

Les aspects juridiques et économiques de la montée de LVMH au capital de Hermès

Dissertation - 7 pages - Droit des affaires

Situation préalable : avant cette affaire, Hermès était considéré comme un groupe familial stable, non opéable. En effet, Hermès est une société en commandite par actions, forme de société qui permet de se prémunir contre les rachats hostiles. De plus, la famille descendante du créateur,...

23 mai 2010
doc

Les opérations sur le capital

Cours - 2 pages - Droit des affaires

Les opérations sur le capital sont les opérations de « haut de bilan » en référence à la position de la rubrique capitaux propres en tête du passif du bilan. On distingue parmi elles l'augmentation et la réduction du capital, l'amortissement de celui-ci. Nous dirons enfin quelques mots sur les...

28 Nov. 2012
doc

La notion de société de capitaux recouvre-t-elle celle de société à risque limité?

Dissertation - 6 pages - Droit des affaires

Bien que les historiens du droit aient pu trouver des éléments pour caractériser certaines formes de société par actions, l'existence de celles-ci n'est caractérisée en droit français qu'après la loi Allarde (sur le commerce et l'industrie) du 2 mars 1799. Mais c'est la loi du 24 juillet 1867...

01 juin 2010
doc

Que reste-t-il de la distinction entre société de personnes et société de capitaux ?

Dissertation - 7 pages - Droit des affaires

Le droit français, comme les autres droits continentaux, distingue toute une série de types de sociétés, qui sont autant de formules complexes avec leurs avantages et leurs inconvénients. Une première différenciation oppose les sociétés commerciales et les sociétés civiles. Le classement des...

01 juin 2012
doc

Droit communautaire matériel : la libre circulation des capitaux

Cours - 4 pages - Droit européen

* La libre circulation des capitaux est régie par les articles 56 à 60 du traité CE. * A l'origine, il s'agit d'une liberté très en retrait par rapport aux autres libertés fondamentales du traité CE. Les Etats membres devaient en effet éliminer les entraves à la libre circulation des...