Consultez plus de 41199 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >
Le développement et la consécration des droits de l’homme ont pris un essor considérable depuis la fin de la seconde guerre mondiale, en réaction aux atrocités dont l’Europe fut le théâtre. Le rassemblement de nombreux Etats au sein de la nouvelle « Organisation des Nations unies » fut...
Depuis la découverte de l’Amérique en 1492, le Canada a connu divers systèmes et régimes politiques. De plus, ce pays a également subi de nombreuses influences culturelles. Ces dernières ont très certainement impacté la nature de la politique du pays. On peut donc se demander dans...
Le droit de la famille est un droit profondément ancré dans l’histoire des nations, lié à l’évolution sociale, politique des peuples. C’est un des points de distinction fondamentale entre les différents systèmes juridiques, le plus difficile à harmoniser par ailleurs. Il apparait...
"Chaque progrès donne un nouvel espoir, suspendu à la solution d'une nouvelle difficulté. Le dossier n'est jamais clos" comme le souligne l'anthropologue Levi Strauss.Traditionnellement, on peut nommer "progrès technique", l'accumulation d'outils, d'instruments, de pratiques dont le...
Acte constitutionnel (1791)- Cet acte a pour but de répondre à certaines demandes de la Province of Quebec. - On va donc diviser la province en Haut-Canada, qui est à majorité anglophone, et en Bas-Canada, à majorité francophone, ce qui correspond respectivement à l'Ontario et au Québec...
Depuis toujours, le Canada constitue une terre d’immigration accueillant les immigrants les plus divers et au début, les plus pauvres. C’est en cela que l’on peut voir le modèle politique canadien et québécois de gestion de la diversité ethnique et culturelle comme un...
Le secteur économique du transport aérien est plein de rebondissements; en effet, qu’il s’agisse d’attentats suicide ou d’alertes à la bombe, de resserrement des mesures de protection de l’aviation civile ou encore de quelques autres événements visant ce domaine de...
Dans la foulée des États-Unis et de nombreux États européens, le Canada a reconnu la déclaration d'indépendance du Kosovo le 18 mars 2008. Par cette déclaration, le gouvernement du Canada a accordé une légitimité politique à l'acte unilatéral des institutions d'administration...
« La loi est la pensée juridique délibérée et consciente, exprimée par des organes compétents qui représentent la volonté prépondérante dans une multitude associée. La loi est donc l'énoncé solennel du droit, son expression rationnelle. Dans cette forme seulement l'élaboration technique du droit...
L’arrêt Compétence en matière de pêcherie, rendu par la Cour internationale de justice le 4 décembre 1998, opposait l’Espagne au Canada. En l’espèce, l’Espagne contestait la conformité au droit international d’une loi canadienne sur la protection des pêches...
As a former member of the British Empire, Canada has been widely influenced by certain aspects of the English law. The Canadian parliamentary system finds its origins in the British institutions that were settled after the conquest of 1760 and more particularly with the 1791 constitutional...
Les régions polaires constituent en effet des fenêtres ouvertes sur l’histoire de notre planète. Elles fournissent aux scientifiques de précieuses informations concernant la composition de l’atmosphère de la Terre dans le passé, et leur permettent de surveiller l’évolution de...
La reconnaissance internationale de la déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo soulève plusieurs interrogations juridiques et politiques dans la communauté internationale. Le Canada a été parmi les premier pays à prendre position, ayant reconnu ce nouvel État le 18 mars 2008 par...
Qu’est-ce que le marché ? Pour bon nombre de profanes, la notion de marché est considérée comme une notion abstraite, imprécise et arbitraire. Alors que ce même concept nécessiterait une définition juridique bien précise. Puisqu’en effet, la définition du marché est la phase préalable à...
Le juge communautaire, à l'instar de la Commission, a rejeté le moyen fondé sur l'entente. Cependant, il a accueilli la demande dans la mesure où la différence de prix pratiqués au Canada et en France ainsi que le caractère excessif des prix sur le territoire français constituaient un...
L’OMC englobe dès sa création un corpus de normes important dépassant le seul accord sur la baisse des droits de douane. Pour veiller au respect de ces normes par les membres, l’OMC institue un système de règlement des différends général et intégré, l’organe de règlement des...
Le nom "Arctique" vient de l’ancien mot (.rktos), qui signifie "ours" en grec. En effet l’Antiquité avait déjà connaissance de la région polaire, qui était désignée alors comme la région des ours. En 530 av. J-C le navigateur grec Pytheas s’aventurait dans ces mers froides, au-delà...
"Le temps de la justice n'est pas celui des magistrats ou des avocats, c'est celui des justiciables", cette citation de Jean-Louis DEBRÉ, ancien Président du Conseil constitutionnel, évoque parfaitement le rendu de la décision de la Cour suprême du Canada dans son arrêt Jordan du 8 juillet...
Le fédéralisme est une forme d’organisation étatique née par l’intermédiaire d’une association ou d’une dissociation. On peut définir ce concept, comme la situation dans laquelle « un ensemble d’États, au sein duquel une nouvelle collectivité étatique se superpose aux...
Il existe en réalité dix Institutions européennes : 1ère Institution : en 1948 est créée l’Union de l’Europe occidentale, l’organisation a une vocation militaire, elle ne regroupe que les Etats européens au sens géographique du terme. 2ème Institution : en 1948 est créée...
Au Québec, à l'heure actuelle, l'une des constatations démographiques la plus marquante se trouve dans le vieillissement de la population. En effet, nous assistons à une augmentation de la proportion des personnes âgées dans notre société. On estime d'après les données recueillies par...
Since the middle of the XXth century, many countries abolished the capital punishment, some for all crimes, and others for crimes of common rights while reserving capital punishment in exceptional circumstances. Several great areas are completely free trade zones (Europe, Canada, part of...
Cet arrêt du 21 septembre 2005 de la première Chambre civile de la Cour de cassation nous invite à traiter de la technique du renvoi utilisée en droit international privé. Dans cet arrêt, les faits relatent la situation d’une dame, Madame X, née le 24 avril 1914, de nationalité...
L'Etat fédéral, ou “super Etat“ contient deux voies maîtresses : il peut naitre ainsi par association ou par dissociation, selon le juriste français Georges Scelle. Ainsi apparaît un système d’organisation, d’administration et de gouvernement dans lequel l’Etat est...
On rencontre parmi les 191 Etats de la planète deux types d’Etats : l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. Ce dernier est défini traditionnellement comme un Etat composé d’autres Etats : les Etats membres, qui ont des appellations variables ; provinces au Canada, Cantons en...
One of the first and foremost agreements which has been driven by policy considerations is the NAFTA agreement. This agreement was especially created so that three important countries in the world (US, Mexico and Canada) would benefit economically. On clearly assessing this agreement, a...
Si la notion d'amicus curiae n'est reconnue en France que depuis quelques années, la fonction qui lui est attribuée n'était, pour autant, pas inconnue du droit français. En effet, les affaires complexes pouvaient bénéficier de consultations écrites émanant d'universitaires, ou, devant les cours...
Le terme de contrat de travail est récent, en effet, le terme « louage de services » a longtemps été employé, emprunté au droit romain. Cette ancienne appellation permettait de faire la différence entre le louage d’ouvrage, notre actuel contrat d’entreprise et le louage de services,...
Pour la Cour internationale de justice, « l’environnement n’est pas une abstraction, mais bien l’espace où vivent les êtres humains et dont dépendent la qualité de leur vie et de leur santé, y compris pour les générations à venir », pourtant une éminente spécialiste précise...
L'OTAN est un pur produit de la Guerre froide. L'OTAN a été créée par le traité de Washington du 4 avril 1949 en vue d'organiser le camp occidental pour faire face militairement aux menaces de l'URSS et de ses alliés. Ce cadre mis en place pour cimenter l'alliance des pays libéraux avait pour...
