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Thème juridique : Boulangisme

Boulangisme

Nos documents

Filtrer par :

09 déc. 2023

Immatriculation d'une agricultrice et tribunal compétent

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

Droit commercial Mme Boulanger est agricultrice étant immatriculée au RCS. L'administration fiscale souhaiterait assigner Mme Boulanger, car elle est un des créanciers de cette dernière, mais reste impayée. Elle se demande quel est le tribunal compétent. De plus, M. Claude Debussy a prêté à...

20 mai 2021
doc

Maurice Barrès, Charles Péguy et Georges Sorel : des auteurs hostiles aux valeurs de la démocratie libérale

Dissertation - 17 pages - Histoire du droit

Trois auteurs doivent ici retenir notre attention, parce qu'ils représentent trois tendances significatives des convergences préfascistes. Il s'agit d'une part de Barrès, dont le socialisme national, au-delà du programme politique, est intéressant du point de vue des valeurs (I). Il...

30 août 2019
doc

Conseil d'État, 16 avril 2015, Société Grasse Boulange - Dignité humaine et Code de justice administrative

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

La mission de la police administrative est de faire respecter l'ordre public, où l'autorité compétente doit adopter des mesures nécessaires afin de maintenir traditionnellement la tranquillité, la salubrité et la sécurité publique, en prévention : la répression, elle, en cas...

05 déc. 2023

Solidarité et règles de droit

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

M. Boulanger et Mme Debussy font l'acquisition de 61 % des actions de la SAS Flowers, ils n'ont pas tout payé et doivent encore 70 000 euros, le cédant s'impatiente. Mme Debussy écrit au cédant et énonce qu'elle ne pourra payer sa part, s'élevant à 35 000 euros. M. Boulanger...

27 juil. 2022

Cour de cassation, 3e chambre civile, 8 mars 2018 - La destruction partielle d'une chose louée peut-elle être assimilée à une destruction totale ? - Introduction et plan

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit immobilier

La troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt en date du 8 mars 2018 concernant la destruction totale par un locataire de la chose qu'il loue. La société Toulouse Immob, propriétaire de locaux, a signé un bail commercial avec la société La Boulange toulousaine. Après un...

21 Mars 2016
doc

Droit de l'entreprise - Les sources du droit

Cours - 8 pages - Droit des affaires

Où se loge les règles de droit ? De où proviennent-elles ? La loi vient des institutions autorisées à produire du droit, mais on va voir que ce n'est pas tout à fait vrai. Tous les contrats sont des sources de droit par exemple lorsque l'on achète un petit pain à la boulangerie, on crée un...

24 juin 2009
doc

Cas pratiques sur la responsabilité délictuelle : la responsabilité du fait des choses

Cas Pratique - 5 pages - Droit civil

R. Boulanger se promène dans un grand magasin avec sa nouvelle amie, lorsque les portiques de détection électronique se mettent à sonner. Il est alors interpellé par les agents de sécurité qui le soupçonnent de vol, mais sera innocenté par la suite. Néanmoins, sa nouvelle amie a mis fin à leur...

02 Janv. 2024

Révisions et atteintes contre les biens et l'État, la nation et la paix

Cas Pratique - 6 pages - Droit pénal

En l'espèce, étant réputé comme le meilleur apprenti-boulanger de la ville, notamment auprès des enfants du village, Vincent tombe amoureux d'une jeune adolescente de 13 ans prénommée Margot. Celui-ci lui propose de passer un moment privilégié seul avec elle et pour cela, il lui propose...

18 Nov. 2022

L'action en responsabilité et l'application du statut des baux commerciaux

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

Philippe est boulanger à Marseille, il exploite son fonds de commerce « Aux Bons Pains » avec l'aide de 2 salariés et d'un apprenti. Son pain, fabriqué exclusivement à partir de pâtons industriels, donne toute satisfaction à sa clientèle. Néanmoins, depuis une semaine, des plaintes se...

23 déc. 2022

Le fonds de commerce - Cas pratiques

Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires

Jean-Michel est boulanger à Marseille. Il exploite son fonds de commerce « Au bon pain » avec l'aide de deux salariés et d'un apprenti. Son pain, fabriqué exclusivement à partir de bâtons industriels, donne toute satisfaction à sa clientèle. Néanmoins, depuis une semaine, des plaintes se...

16 févr. 2009
doc

Les crimes contre l'humanité jugés en France : revue de presse

Dissertation - 7 pages - Droit international

J'ai choisi ici de limiter ma revue de presse au traitement des crimes contre l'humanité jugés par des juridictions françaises, en écartant notamment la thématique du développement de la justice internationale, qui m'amènerait à discuter des justifications et enjeux liés à l'internationalisation...

25 Mars 2013
doc

L'organisation constitutionnelle de la IIIe République est-elle équilibrée ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Pendant plusieurs siècles, les constitutions et les républiques se succéderont pour aboutir à l'actuelle constitution de la Ve République. La Constitution se définit comme l'ensemble des règles qui détermine l'organisation des pouvoirs publics et le fonctionnement de leurs rapports entre eux....

21 déc. 2009
doc

Le pouvoir exécutif en France de 1870 à 1958

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Au cours du XIXe siècle la France a connu une grande instabilité au niveau de ses régimes politiques. Cette instabilité commence avec la Révolution de 1789 et se termine symboliquement en 1879 par l'élection de Jules Grévy à la présidence de la République. Il s'agit en effet du premier...

29 Sept. 2010
doc

Le Président sous la IIIe République

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La IIIe République a été jusqu'à nos jours le plus long des régimes républicains de France. Elle s'est construite suite à la défaite de la France face à la Prusse en 1870 (capitulation de Napoléon III) et s'est achevée le 10 juillet 1940 suite à la défaite face à l'Allemagne. La IIIe République...

29 Janv. 2007
doc

L'exécutif sous la IIIe République - relations internes complexes et pouvoir subordonné

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Depuis la Révolution, la France a connu cinq Républiques mettant en place cinq constitutions différentes et des institutions distinctes. Elles se démarquent les unes des autres par leur fonctionnement et le rôle des différentes institutions qui les composent. La IIIe République (1870-1940) a été,...

30 Nov. 2010
doc

La rupture unilatérale du contrat est-elle possible ?

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

Le contrat est une convention formelle ou informelle, passée entre deux parties ou plus, ayant pour objet l'établissement d'obligations à la charge ou au bénéfice de chacune de ces parties. On passe des contrats en permanence dans notre vie quotidienne, qu'ils soient à exécution immédiate...

16 févr. 2012
doc

Droit commercial : Les principaux contrats commerciaux

Cours - 23 pages - Droit autres branches

Les activités de l'entreprise présentent une très grande diversité. De toute évidence, l'activité d'un modeste boulanger est sans rapport avec celle d'une grande entreprise. De même le quotidien d'un épicier de quartier n'est pas comparable à celui d'un responsable de...

08 févr. 2003
doc

L'artisan et le commerçant

Fiche - 4 pages - Droit des affaires

L'entreprise la plus petite qui puisse exister est l'artisan lui-même. Un artisan est quelqu'un qui travaille avec peu de monde, qui participe au travail. C'est quelqu'un qui transforme les matières premières.Il n'existe pas de définition de l'artisan dans le code de commerce, ni dans le code...

02 mai 2008
doc

La restauration commerciale

Cours - 18 pages - Droit autres branches

Le premier restaurant dans l'acceptation moderne, à été ouvert à Paris, rue des Poulies (rue du Louvre) vers 1765 par un cafetier, Mr Boulanger. Il invente le nom de restaurant dans son sens actuel. Avant cela Un "restaurant" était un bouillon qui restaurait les forces. De plus jusque là,...

09 juil. 2009
doc

La conclusion d'une vente, la constitution d'hypothèque et l'engagement de caution

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Monsieur Z., boulanger, souhaite vendre un studio dont il est propriétaire à Nancy en banlieue. Il a déjà trouvé un acquéreur qui accepte de lui verser le prix qu'il réclame, soit 50.000 euros. Monsieur Z. précise qu'il n'a pas le temps de s'occuper de la gestion de ce studio,...

24 Janv. 2011
doc

Histoire des institutions depuis 1789

Cours - 70 pages - Histoire du droit

La société moderne est issue de la RF et de l'époque napoléonienne et a transformé les institutions. Ces profondes transformations institutionnelles marquent l'après RF. Mais sur le plan social, les modifications ont été moins importantes que sur le plan institutionnel. Il n'est donc...

04 déc. 2006
doc

Le culte de la patrie de 1879 à 1914

Dissertation - 20 pages - Droit autres branches

Document traitant du culte de la patrie de 1879 à 1914. Le patriotisme a évolué au gré des crises et des facteurs religieux et géopolitiques. En effet, l'avènement du christianisme et la colonisation ont influencé le culte de la patrie. Document de 11900 mots environ.

16 juin 2009
doc

Notions et procédures fondamentales du Droit fiscal

Cours - 102 pages - Droit fiscal

Les finances publiques, c'est l'étude des mécanismes qui permettent à l'Etat de dépenser son argent. Le droit fiscal, c'est l'étude des mécanismes qui permet à l'Etat de percevoir. S'il y a des finances publiques, c'est d'abord parce qu'il y a du droit...

19 déc. 2007
doc

Le droit fiscal des affaires

Cours - 58 pages - Droit fiscal

- intérêt théorique : - le droit fiscal est l'illustration de l'équilibre entre la nécessité de l'Etat de mener les affaires publiques et la nécessité du contribuable de mener ses propres affaires. Balance entre la solidarité effective et la propriété individuelle.

21 mai 2008
doc

L'histoire des institutions françaises de 1870 à 1940

Cours - 21 pages - Histoire du droit

Avec la défaite de Sedan en 1870, c'est le modèle impérial qui s'effondre. En pleine crise identitaire, la France doit pourtant se relever face au vainqueur allemand : c'est l'instauration de la IIIe République, qui connaîtra les deux Guerres mondiales.

05 Mars 2002
doc

L'instabilité politique sous la troisième et la quatrième République

Mémoire - 28 pages - Droit constitutionnel

L'instabilité politique caractérise ces deux régimes. Et l'on pourra voir et constater que la cause principale de l'instabilité politique réside essentiellement dans les institutions de la troisième et la quatrième République. On pourra se demander pourquoi une volonté de changement,...

29 Janv. 2004
doc

L'Etat selon Alphonse Boistel

Mémoire - 109 pages - Droit autres branches

Ainsi, aujourd'hui, bien que les différentes définitions de l'Etat comportent des éléments communs, elles sont toutes plus ou moins hétéroclites. Pourtant, Boistel avait eu l'ambition de donner une définition universelle de l'Etat : « une société civile, entre les personnes qui...

13 févr. 2007
doc

La qualification de garantie autonome

Mémoire - 138 pages - Droit civil

Il ne s'agit pas dans le cadre de cette étude, d'énoncer que les qualifications sont le fait des parties, en raison de l'autonomie de leur volonté, mais plutôt, de mettre en évidence, qu'en raison de caractères propres à la garantie autonome, lorsque les parties ont soigneusement défini leur...

07 avril 2008
doc

L'Histoire du droit

Cours - 76 pages - Histoire du droit

Il existe des classes sociales depuis l'antiquité si on raisonne sous le modèle de Marx. Sous l'ancien Régime, on parle d'ordre. Il existe trois ordres : Clergé, Noblesse, Tiers État. La structure sociale d'ancien Régime est une structure verticale. La hiérarchie des degrés...

15 févr. 2012
pdf

La nullité visée à l'article L313-7 du Code de la consommation

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Les sûretés personnelles se définissent en fonction d'un caractère accessoire présent ou d'une indépendance forte de la garantie par rapport à l'obligation principale. Le cautionnement est par exemple une sûreté personnelle. Le cautionnement est défini à l'article 2288 du Code civil : « celui qui...