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Thème juridique : Bien de famille

Bien de famille

Nos documents

Filtrer par :

27 juil. 2022

Couple français et bien immobilier au Maroc, succession d'une famille française vivant en Tunisie - Deux cas pratiques corrigés

Cas Pratique - 2 pages - Droit international

Ce document propose un plan détaillé pour deux cas pratiques en droit international privé. Le premier cas concerne un couple français ayant acquis un bien immobilier au Maroc, dont un des concubins fait désormais face à des difficultés financières. Les créanciers entendent requérir le...

21 avril 2022

Cours de droit international privé : obligations, biens, personnes, familles

Cours - 110 pages - Droit international

Il faut distinguer les obligations contractuelles et non contractuelles. Le droit des obligations relève de la matière civile et commerciale au sens du droit de l'Union européenne, et est donc régi par le règlement Bruxelles I bis de 2012. Quand on a un jugement rendu dans un autre EM...

03 déc. 2022

Peut-on toujours affirmer que la conservation des biens dans la famille est un des intérêts servis par le droit des successions et des libéralités ?

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

« Le véritable esprit d'une république vertueuse est l'esprit de famille », affirmait le contemporain de Napoléon, le comte Louis-Philippe de Ségur. En effet, historiquement, le Droit sert des intérêts familiaux, d'autant plus le droit des successions et des libéralités,...

22 Nov. 2021

Cas pratique corrigé en droit de la famille - La liquidation de la communauté de biens entre époux

Cas Pratique - 6 pages - Droit de la famille

André Berthon, 51 ans, et Laurence Larroque, 47 ans, se sont mariés à Nantes, le 31 mars 1986, sans faire de contrat de mariage. Deux enfants sont issus de cette union : Luc, né en 1988 et Clémence, née en 1990. Les époux vivent séparés depuis 1999, M. Berthon ayant quitté le domicile conjugal...

29 Nov. 2021

Ensemble de trois cas pratiques corrigés en droit de la famille - Notion de biens propres et acquêts

Cas Pratique - 5 pages - Droit de la famille

En 1985, Fernande s'est mariée sans contrat de mariage, donc les époux sont soumis au régime légal de la communauté, par application des articles 1400 et suivants du Code civil. Elle a hérité en 1986 d'un château entouré de vignes. En principe, par application de l'article 1401 du...

26 Nov. 2021

Cas pratique corrigé en droit de la famille - Le régime de la séparation de biens

Cas Pratique - 3 pages - Droit de la famille

Monsieur P. est négociant en vins et propriétaire d'une vigne à Châteauneuf-du-Pape. Il est divorcé en premières noces avec deux enfants et envisage de se remarier prochainement avec sa secrétaire, elle-même célibataire sans enfant. Il vous consulte afin que vous établissiez leur contrat de...

04 août 2014
doc

Droit patrimonial de la famille : détermination des biens communs

Étude de cas - 3 pages - Droit de la famille

Les époux Muche se marient sous le régime de la séparation de biens, le 1er juillet 1984. Ils exercent une activité professionnelle : lui est juriste et elle caissière. Et deux enfants sont nés de leur union. L'époux rencontre une autre femme, avec laquelle il entretient une relation...

25 Janv. 2010
doc

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 29 mars 1995 - les souvenirs de famille, des biens patrimoniaux ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la famille

L'arrêt soumis à notre étude a été rendu par la deuxième chambre civile de la cour de cassation le 29 mars 1995. Le comte et la comtesse de Paris ont confié à la société Sotheby's Monaco des objets mobiliers en vue de leur mise en vente publique. Les consorts d'Orléans (alors membres...

04 déc. 2007
doc

Cours de droit civil (1re année) : droits des personnes, biens, familles et incapacités,...

Cours - 99 pages - Droit civil

Cours complet de droit civil de première année de droit récent (2007) illustré d'exemples, et les articles correspondants sont écrits en entier permettant ainsi de ne pas perdre du temps à chercher dans son Code civil.

04 Mars 2019
doc

La conception de la famille depuis 1804

Étude de cas - 3 pages - Droit de la famille

Les rédacteurs du Code civil ne semblent pas avoir une conception très "révolutionnaire" de la famille. Il s'agit d'un ensemble encore dominé par le père de famille. On peut la qualifier de famille patriarcale. L'intervention de l'État dans la sphère privée de...

18 déc. 2018
doc

La famille à travers les civilisations européennes

Cours - 4 pages - Droit de la famille

Les liens du sang ne sont pas le seul moyen d'avoir une famille. Les liens du sang sont à l'origine du lignage, mais aussi de la faille clonique (dans un camp) il y a donc les liens d'amitié d'adoption. Lors de l'instauration de la république en 509, elle est dominée...

31 Oct. 2023

L'évolution du droit de la famille - publié le 30/10/2023

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

Le droit n'est pas statique. Il s'adapte à l'environnement dans lequel il est censé être appliqué ou aux situations qu'il est appelé à régir. En tant que discipline du droit, le droit de la famille envisagé comme étant l'ensemble des règles juridiques qui régissent la...

09 Sept. 2021
doc

La législation sur le nom de famille

Cours - 4 pages - Droit civil

Dans la documentation, on retrouve beaucoup le fait que juridiquement, le nom de famille relève essentiellement de la coutume (coutume contra legem), par une utilisation de longue durée sur le territoire. La législation s'est toutefois attachée à en dépeindre le cadre, notamment à...

09 juil. 2020
doc

L'enfant et son intérêt dans la famille - émergence d'une notion juridique - publié le 08/07/2020

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

L'enfant est, selon le dictionnaire Larousse, le garçon ou la fille avant l'adolescence. Le mot enfant est dérivé du latin INFANS, ce qui signifie "qui ne parle pas encore". Pour avoir la personnalité juridique, l'enfant doit être né vivant et viable. Toutefois, dans certains cas, on...

13 Oct. 2021

Le droit de la famille et la fraude

Dissertation - 2 pages - Droit de la famille

En droit positif français, la fraude se définit comme étant un acte réalisé avec l'utilisation de moyens déloyaux dans le but de surprendre un consentement, d'obtenir un avantage ou encore d'échapper à l'exécution de la loi. Il s'agit en quelque sorte de mettre en avant une...

15 févr. 2016
doc

Les effets du divorce sur le logement de la famille en Suisse

Fiche - 4 pages - Droit international

C'est une grande préoccupation du législateur. Il y a plusieurs dispositions qui protègent le logement de famille. Pendant le mariage, des dispositions qui protègent le logement de famille, c'est notamment l'art. 169 al. 1 CC, un époux ne peut pas résilier le bail ou aliéner...

15 Nov. 2021

Cas pratique corrigé de droit de la famille - La filiation adoptive

Cas Pratique - 3 pages - Droit de la famille

Alexandra vivait en concubinage, depuis 1996, avec Michel et les deux enfants (Yves et Mélissa) qu'elle a eus de Guillaume. Elle s'est remariée avec Michel en mai 2001, après avoir obtenu le prononcé de son divorce contre Guillaume en mai 2000 sur le fondement de l'article 237 du Code...

08 Sept. 2020
doc

Cour de cassation, 1re chambre civile, 7 avril 2006 : La filiation en droit de la famille

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit de la famille

En l'espèce, le 14 mai 2000, une femme a accouché sous X d'un enfant, reconnu avant sa naissance par son père biologique M. X. Au jour de sa naissance, l'enfant a été remis au service de l'Aide sociale à l'enfance et admis comme pupille de l'État. Le 28 octobre 2000, il a été placé en vue de...

03 mai 2023

Esquisse de correction de certains sujets de droit de la famille sénégalais

TD - 5 pages - Droit de la famille

Ce document propose 5 sujets de devoirs en droit de la famille avec des pistes de correction. Les sujets sont essentiellement des commentaires d'articles ou d'arrêts de droit sénégalais et français portant sur la formation du lien matrimonial, les effets du mariage et la...

29 Janv. 2021
doc

Le droit de la famille à l'épreuve des bonnes moeurs

Dissertation - 3 pages - Droit de la famille

À la suite des réformes du Code civil dans les années 1960, le doyen Carbonnier déclare en 1978 : "A chacun sa famille, à chacun son droit" avec ici la volonté de souligner l'importance des nombreuses réformes ayant révolutionné le droit de la famille, branche du droit civil...

16 Nov. 2020
doc

L'obligation alimentaire au sein de la famille

Cours - 2 pages - Droit civil

Les liens familiaux établissent des obligations mutuelles entre les personnes. Par conséquent, certains parents d'une même famille ont des obligations de soutien mutuel. Il correspond à une somme allouée aux membres de la famille dans le besoin pour couvrir leurs dépenses...

16 juin 2023

Six livres de la République, chapitre II - Jean Bodin (1576) - Pour Jean Bodin, en quoi la famille est-elle un fondement pour la République et permet de théoriser la notion de souveraineté ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Ce livre premier évoque l'organisation hiérarchique de la République comparée à celle de la famille et introduit l'idée, centrale chez Bodin, de souveraineté. La démarche de l'auteur est à étudier au regard du contexte historique l'entourant. En réaction aux guerres de...

03 févr. 2022

Fiche de révision - Synthèse en droit de la famille

Fiche - 7 pages - Droit de la famille

La notion de famille n'a pas été définie par le code alors que le droit de la famille fait l'objet d'une réglementation très précise. En réalité, cette absence de définition peut s'expliquer par plusieurs raisons. La famille est en réalité protéiforme. Cela...

27 Nov. 2017
doc

Le concept de l'homoparentalité en droit de la famille

Dissertation - 4 pages - Droit civil

La conception d'un enfant requiert nécessairement la fécondation d'une cellule sexuelle féminine par une cellule sexuelle masculine. De cette façon, un couple homosexuel ne peut biologiquement pas concevoir d'enfant sans l'implication d'un tiers. C'est pour cette raison...

29 juil. 2020
doc

Le contrôle de constitutionnalité vous paraît-il être un outil efficace en droit de la famille ?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Depuis sa création en 1958, le Conseil Constitutionnel a vu ses pouvoirs s'accroître. Le contrôle de constitutionnalité qu'il exerce lui a permis de s'ériger en gardien de la Constitution et des libertés et droits fondamentaux contenus dans le bloc de constitutionnalité. Comme le disait le doyen...

03 avril 2023

Les sources du droit de la famille

Cours - 12 pages - Droit de la famille

Dans les sources du droit de la famille, nous allons envisager : les sources législatives (I), les sources supra-législatives (II) et les autres sources (III). L'article 34 de la constitution de 1958 réserve l'état des personnes à la compétence législative. Il en résulte que le...

12 Mars 2022

Les six livres de la République, Chapitre II, Jean Bodin (1576) - Dans quelles mesures pour Jean Bodin la famille est-elle indissociable de la République ?

Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit

"Notre objet a été de lier les moeurs aux lois et de propager l'esprit de famille qui est si favorable, quoiqu'on en dise, à l'esprit de cité." Tels sont les derniers mots que prononce Portalis lors de son discours préliminaire au projet de Code civil le 21 janvier 1801 devant...

27 avril 2011
doc

L'évolution du droit de la famille

Dissertation - 3 pages - Droit de la famille

« A chacun sa famille, à chacun son droit » énonçait Carbonnier en 1978, par cette affirmation il souhaitait mettre l'accent sur les nombreuses réformes ayant lieues en droit de la famille. Avec l'instauration des lois Carbonnier, une impression de stabilité pour l'avenir du droit...

09 avril 2015
doc

Le nom de famille : preuve et lois rétroactives

Fiche - 2 pages - Droit civil

Le nom de famille est le symbole d'appartenance d'un individu à une famille. Jusqu'en 2005, le juriste distinguait la « filiation légitime » et la « filiation naturelle ». Parmi les enfants naturels, on distinguait « enfant naturel simple » ou « enfant naturel adultérin ». La...

29 Mars 2023

Les caractères du droit de la famille

Cours - 5 pages - Droit de la famille

Le droit de la famille hésite entre dogmatisme et sociologisme. Qu'est-ce que cela veut dire ? Le dogmatisme, c'est la référence à des valeurs qui sont fixées et données et qu'il faut à tout prix respecter. Le sociologisme, c'est la tendance consistant à considérer que le...