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 Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

  
Autorité des marchés financiers

Nos documents

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09 juil. 2007

L'autorité des marchés financiers (AMF) et le droit pénal

Cours de 10 pages - Droit pénal

L'AMF et le droit pénal. Fiches de droit pénal des affaires destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée.

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04 Mars 2008

La procédure de poursuites et de sanction devant l'Autorité des marchés financiers (AMF)

TD de 13 pages - Droit des affaires

Au niveau des principes, les jurisprudences de la Cour de cassation, du Conseil d'État et de la Cour européenne des droits de l'homme sont désormais identiques : elles estiment que les décisions de sanction, qu'elles soient administratives ou disciplinaires, relèvent de la "matière pénale" au...

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15 Janv. 2015

Note sur la décision rendue par la commission des sanctions de l'AMF (autorité des marchés financiers) en date du 22 juillet 2014

Fiche de 3 pages - Droit autres branches

La commission des sanctions s'est prononcée sur les différents griefs reprochés aux sociétés SAFETIC (fabricant de protection en matière de biens/personnes), Arkéon Finance (gestion de portefeuille PME), HSBC, une société de gestion collective ainsi que les dirigeants respectifs des deux...

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19 Oct. 2007

Les sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF)

Cours de 6 pages - Droit administratif

Analyse du pouvoir de sanction de l'Autorité des marchés financiers et de la validité des sanctions qu'elle inflige aux prestataires de services d'investissement, personnes physiques, notamment le retrait de la carte professionnelle en cas de violation de leurs obligations...

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03 Mars 2010

Étude comparée - Cour de cassation, chambre commerciale, 22 novembre 1988 et 10 juin 1997, article 211-17 du Code monétaire et financier, articles 570-1 à 570-8 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers - les valeurs mobilières

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit des affaires

Les documents à l'étude sont au nombre de quatre. Les deux premiers sont des arrêts de la chambre commerciale de la Cour de cassation, l'un en date du 22 novembre 1988, et l'autre en date du 10 juin 1997. Ils traitent bien entendu tout les deux de la preuve du droit de propriété, consécutif au...

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21 Mars 2009

L'Autorité des Marchés Financiers, une future juridiction ?

Dissertation de 13 pages - Droit des affaires

Alors que sa création n'était qu'à l'état de projet, l'Autorité des marchés financiers suscitait déjà la controverse en raison de l'octroi à la Commission des sanctions, organe la composant, d'un pouvoir de sanction administrative. Ce pouvoir avait été accordé, auparavant à la...

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24 Mars 2009

L'Autorité des marchés financiers : une future juridiction ?

Dissertation de 12 pages - Droit des affaires

Alors que sa création n'était qu'à l'état de projet, l'Autorité des marchés financiers suscitait déjà la controverse en raison de l'octroi à la Commission des sanctions, organe la composant, d'un pouvoir de sanction administrative. Ce pouvoir avait été accordé, auparavant à la...

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29 févr. 2008

L'autorité des marchés financiers

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

Dans son rapport sur le projet de loi de sécurité financière du 1er août 2003 ayant permis la création de l’autorité des marchés financiers, le sénateur Marini plutôt que d’énumérer les bienfaits que pourraient apporter une nouvelle autorité de régulation des...

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01 mai 2007

Les marchés financiers

Dissertation de 60 pages - Histoire du droit

Cours de droit des marchés financiers, c'est-à-dire le droit boursier. Il présente les caractères des valeurs mobilières que peuvent émettre les sociétés cotées : actions, obligations, actions de préférence et bons de souscription. Il présente également l'AMF et le droit des...

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13 Nov. 2009

Droit du financement des entreprises : le droit bancaire et le droit des marchés financiers

Dissertation de 65 pages - Droit bancaire

Double approche : droit bancaire / droit des marchés financiers.- Première Partie : droit bancaire.- Deuxième Partie : droit des marchés financiers.Début 80's : un constat, la place financière de Paris était très en retard par rapport aux grandes places financières...

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18 juin 2009

Le droit des marchés financiers

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

L'histoire de la bourseL'activité boursière est cyclique : il y a des hauts et des bas liés aux marchés financiers.Différents acteurs des marchés : entreprises, particuliers, états, spéculateurs...- La bourse était au départ un lieu d'échange de marchandises (blé, devises,...

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18 juin 2009

Les régulateurs des marchés financiers

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Les régulateurs sont ceux qui vont réguler : encadre, réglemente et sanctionneID principale : même si les marchés sont gérés par des institutions privées, le législateur a dû encadrer ce marché d'autorités, de commissions et de comités.Ils vont se partager les attributions de...

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19 juin 2009

Droit des marchés financiers : les régulateurs des marchés financiers et les opérations de marché

Dissertation de 48 pages - Droit des affaires

Il y a plusieurs terminologies pour ce cours : droit bancaire et bourse, droit boursier, droit des marchés financiers.La bourse est le lieu d'échange des titres boursiers mais sachant que la bourse n'existe plus véritablement (tout automatisé par réseau informatique), il est incorrect de...

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27 Oct. 2010

Cours de Droit des marchés financiers

Cours de 24 pages - Droit autres branches

La première bourse à Paris apparait au 17ème siècle. Des évolutions successives ont eu lieu, viennent généraliser les instruments financiers et une seconde vague va venir les complexifier. Le marché financier en France était très en retard par rapport aux autres, car il était...

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07 Janv. 2007

Cours de droit des marchés financiers

Cours de 24 pages - Droit autres branches

Cours détaillé de droit boursier sous l'optique financière (marchés financiers) rédigé sous la forme de prises de notes en cours. Il traite de l'environnement du droit boursier, des acteurs et des opérations sur le marché.

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11 août 2009

L'information des consommateurs sur les marchés d'instruments financiers (MIF) : protection et transparence - l'effet de la directive européenne MIF

Mémoire de 19 pages - Droit bancaire

La relation qu’entretient le conseiller avec son client est tout d’abord une relation de confiance. Le client attend donc de son banquier des conseils appropriés à sa situation qui se doit de le mettre en garde contre des placements trop hasardeux par rapport à sa situation financière....

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13 févr. 2009

La directive MIF (marchés des instruments financiers) et ses implications

Dissertation de 29 pages - Droit européen

Le 1er novembre 2007, la directive européenne MIF sur les marchés des instruments financiers est entrée en application. Avec une protection des clients et un encadrement de l’exécution des ordres renforcés, il s’agit d’un changement réglementaire majeur pour...

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15 juil. 2009

Le juge dans le marché financier

Dissertation de 3 pages - Droit des affaires

Depuis les années 1980, les marchés financiers ont connu un développement sans précédent, encadré par des autorités de régulation spécialisées. Le champ d’action de ces régulateurs s’est si bien étendu, qu’on aurait pu croire le juge exclu de ce mouvement....

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11 avril 2007

La responsabilité sociale des entreprises : quel rôle pour le gérant ?

Dissertation de 20 pages - Droit des affaires

La Responsabilité sociale des entreprises (RSE) est un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales et environnementales dans leurs activités et dans leur interaction avec leurs parties prenantes sur une base volontaire. Elle tend à définir les responsabilités des...

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12 déc. 2007

Le gouvernement d'entreprise - publié le 12/12/2007

Dissertation de 15 pages - Droit des affaires

Les composantes d’un « bon » gouvernement d’entreprise ont été mises en avant à différents moments du développement des sociétés par actions à la suite de scandales financiers. C’est seulement dans les années 1990 que la réunion de tous les éléments a constitué le sujet...

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24 avril 2010

La mise en place du dispositif anti-rumeurs

Cours de 3 pages - Libertés publiques

La rumeur est définie comme un « état provisoire de l’information, une information incertaine, déclarée plausible, non garantie », la rumeur est inhérente au fonctionnement des marchés financiers. C’est l’incertitude dont elle est porteuse, le dévoilement possible...

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03 Mars 2008

Les OPCVM : la distinction entre SICAV et FCP (2005)

Dissertation de 19 pages - Droit des affaires

Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (ci-après dénommés OPCVM) sont des produits d’investissement collectif agréés par l’autorité des marchés financiers. Ils ont vocation à collecter de l’épargne et à l’investir dans des valeurs mobilières...

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28 déc. 2006

Pourquoi renoncer à la règle de centralisation des ordres sur un marché réglementé ?

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Depuis longtemps, les marchés financiers sont règlementés par des obligations très strictes, notamment celles encadrant les opérations sur les instruments financiers. Sous l’Ancien Régime, la corporation des agents de change bénéficiait déjà d’un monopole de...

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19 déc. 2007

Conseil d'Etat, 3 décembre 1999, arrêt Didier

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit de la concurrence

Selon les dires de la cour de cassation « les principes de la convention européenne ont bouleversé la manière de dire le droit en France » et c’est par un arrêt de l’Assemblée du Conseil d’Etat en date du 3 décembre 1999, arrêt Didier que la haute juridiction administrative a du se...

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12 Janv. 2007

Le régulateur et les commissaires aux comptes

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

Dans le contexte actuel de traque des scandales financiers et comptables, notamment à travers l’affaire Enron et les scandales financiers qui ont suivi, la confiance du public dans la qualité de l’information financière et comptable a largement été ébranlée. La priorité...

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08 Mars 2010

Conseil d'État, 27 octobre 2006 - les relations entre la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son application par le juge administratif français

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit européen

À la suite d’une décision de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionnant une société de finance, son président-directeur général et d’autres salariés, ceux-ci ont formé un recours devant le Conseil d’État en annulation de ladite...

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24 avril 2009

Commentaire de l'arrêt rendu le 24 juin 2008 par la Cour de cassation concernant les obligations des prestataires de services d'investissement

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Les marchés financiers répondent à la définition néo-classique du marché au sein d'une économie libérale : ils permettent de fixer un prix d'équilibre entre une offre (des professionnels à la recherche de capitaux à lever) et une demande (des investisseurs financiers)....

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26 Sept. 2007

Les outils de maîtrise foncière des collectivités territoriales

Dissertation de 21 pages - Droit administratif

Toute collectivité territoriale se doit de mener à bien un projet d’aménagement et de développement de son territoire. Ce projet se concrétise par la mise en place de diverses politiques publiques telles que des politiques de l’habitat, des politiques urbaines, économiques, mais...

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12 Janv. 2010

Le droit pénal de la bourse

Cours de 6 pages - Droit pénal

Le droit pénal de la bourse est une matière récente qui trouve son origine dans une ordonnance du 28/09/1967 créant la Commission des opérations boursières (COB) et une loi du 23/12/1970 instaurant les premières infractions boursières. Depuis, le droit pénal boursier n’a cessé de...

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01 Janv. 2001

En quoi la décision du Conseil Constitutionnel sur la COB est-elle fondatrice ?

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Lors de sa décision n° 88-248 DC 17 janvier 1989 relative aux pouvoirs du CSA, le CC n'a pas procédé à une claire définition de la ligne de partage entre les domaines respectifs des sanctions administratives et des sanctions pénales. Le projet de loi relatif à la sécurité et à la transparence du...