Les aspects internes et externes du droit des peuples à l'autodétermination
Cours - 5 pages - Droit international
Ce document s'attache tout particulièrement à présenter le principe fondamental du droit international qu'est celui de l'autodétermination, également connu sous le nom de "droit des peuples à disposer d'eux-mêmes". Ce principe est à la base des relations, ainsi que du droit...
Le droit à l'autodétermination - applications externes ou internes des peuples à disposer d'eux-mêmes
Cours - 5 pages - Droit international
Document traitant du principe des peuples à disposer d'eux-mêmes. Cela peut se traduire par l'autodétermination externe ou l'autodétermination interne. Nous verrons les principes que soulève le droit à l'autodétermination dans les relations internationales puis l'application...
Le statut de la Nouvelle-Calédonie dans la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le statut de la Nouvelle-Calédonie dans la Ve République, et spécifiquement au sein de la Constitution de 1958, étonne. À la fois collectivité française soumise au pouvoir des institutions de l'État, mais également dotée de ses propres symboles, lois et institutions, elle constitue une entité...
La protection des libertés publiques en France - publié le 25/06/2020
Dissertation - 7 pages - Libertés publiques
Les libertés publiques n'ont aucune définition légale, elles sont toutefois évoquées dans le texte constitutionnel. La liberté correspond davantage à une notion présentant une coloration politique ou philosophique, en ce sens elle renvoie à une forme de pouvoir d'autodétermination, mais aussi à...
Conseil d'Etat, Assemblée, 30 octobre 1998, Sarran Levacher et autres (GAJA) - La supériorité des traités sur les lois consacrées à l'article 55 de la Constitution s'applique-t-elle aux lois constitutionnelles ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
En l'espèce, en Nouvelle-Calédonie, un décret a été pris en application d'une loi constitutionnelle (du 20 juillet 1998 sur le fondement de l'article 76 de la Constitution). En effet, ce texte vient fixer les modalités de consultation de la population de l'île. Il prévoit ainsi...
Libertés publiques et droits fondamentaux
Cours - 134 pages - Libertés publiques
Qu'est-ce que la liberté ? Il existe une hiérarchisation des valeurs et de la notion de liberté. Il faut revenir à la notion originelle pour en apprécier la portée. Dans la Grèce antique, la liberté avait une signification collective, elle permettait de différencier l'esclave de l'homme libre,...
La reconnaissance légale du Kosovo - la résolution 1244
Dissertation - 4 pages - Droit international
L'Assemblée générale de l'ONU a voté le 8 octobre 2008 une résolution sollicitant un avis juridique de la part de la Cour internationale de justice (CIJ), sur la déclaration d'indépendance unilatérale prononcée par le Kosovo en février 2008. Il s'agissait de savoir si « la...
Résolution 2249 de l'ONU : quelles solutions le Conseil de sécurité entend ici proposer pour lutter contre le terrorisme international ?
Dissertation - 6 pages - Droit international
"La France face au terrorisme a toujours pris ses responsabilités et c'est depuis la Syrie, nous en avons la preuve, que sont organisées des attaques contre plusieurs pays, et notamment le nôtre." Par ces mots François Hollande réagit aux attentats du 13 novembre 2015 revendiqués par...
L'intégration dans la Constitution de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
L'accord sur la Nouvelle-Calédonie, signé à Nouméa le 5 mai 1998, est un texte d'une importance fondamentale pour le destin néo-Calédonien. Il est toutefois également, pour l'État français, le socle de nombreuses difficultés juridiques, et spécifiquement constitutionnelles. Son...
Dans quelle mesure la souveraineté nationale appartient-elle au peuple, ainsi que l'affirme la Constitution française actuelle (article 3 al. 1er) ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La souveraineté nationale se définit comme la faculté pour une nation de s'autodéterminer sans contrainte ni obligation. Louis le Fur définissait la souveraineté d'un État comme étant la "qualité (de l'État) de n'être obligé ou déterminé que par sa propre volonté, dans les limites du principe...
Le principe d'autonomie est-il un obstacle à l'unité de l'État ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Pour une raison d'une meilleure gestion d'un destin commun, mettant en commun les ressources et les moyens vont apparaitre des États fédéraux, tout en gardant le spécifique de chaque État fédéré, mais aussi disposant d'une autonomie propre, limitée par l'acte de naissance de...
L'État en droit international et les compétences de l'Etat souverain
Cours - 10 pages - Droit administratif
Il n'existe pas de définition officielle de l'État, mais on en a des idées avancées. Par exemple la commission d'arbitrage de la conférence européenne pour la paix en Yougoslavie : « l'Etat est communément défini comme une collectivité qui se compose d'un territoire, d'une...
L'importance de la libre administration des collectivités territoriales
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Comment, entre la subordination au politique et l'autodétermination totale, concevoir la libre administration des collectivités territoriales ? La libre administration, principe inscrit dans la Constitution française, n'est a priori pas le libre gouvernement : l'adjectif “libre”...
Conseil d'État, assemblée du contentieux, 30 octobre 1998 - Sarran Levacher et autres
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution consacre les conventions internationales ratifiées par la France comme des sources supérieures de la légalité administrative ; en effet, grâce à l'article 55 de la Constitution, les traités sont supérieurs aux lois et inférieurs à la Constitution. Le Conseil constitutionnel...
La place du référendum sous la Ve République - publié le 28/05/2010
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
De Gaulle réhabilitera donc, sous l'influence de René Capitant, le référendum lors de la mise en place de la Vème République. Celle-ci, dans son article 3, énonce en effet que « la souveraineté appartient au peuple français qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum »,...
Analyse : Faut-il craindre la multiplication des droits subjectifs ?
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Le phénomène de multiplication des droits subjectifs, aux premiers abords, apparait comme une mutation fondamentale du droit qui mérite quelques éclaircissements. Ainsi, il est nécessaire de se demander s'il faut craindre la multiplication des droits subjectifs. Les enjeux de cette « inflation...
La chute de la IVème République - publié le 10/06/2020
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La IVe République constitue un des régimes républicains connus par la France de 1946 à 1958, à la suite de la Seconde Guerre mondiale. Chargée au départ de procéder à la reconstruction du pays, et malgré les crises rencontrées par la république précédente, c'est-à-dire la IIIe République, la...
L'État palestinien est-il un État au regard du droit international public ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
Le 29 novembre 2012, l'ONU promulgue la Palestine au rang d'État observateur non membre. Cette reconnaissance fut une avancée et un espoir pour les Palestiniens. Mahmoud Abbas, président palestinien, déclara même que cette décision pourrait représenter "le certificat de naissance de...
La question de la légalisation de l'euthanasie en France
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
Il ne peut être nié aujourd'hui que l'euthanasie est ainsi une réalité sociale que le droit prohibe, sans que ce dernier ne soit vraiment appliqué opérant donc un véritable décalage entre les textes et la réalité. Il y a donc de nombreux risques d'abus à travers des pratiques secrètes et même...
Le droit et la liberté de mourir - ensemble de fiches d'arrêt
Fiche - 8 pages - Libertés publiques
Cette fiche regroupe plus d'une quinzaine d'exemples d'arrêts consacrés à la fin de vie. Quelques exemples : - Cour européenne des droits de l'Homme, 29 avril 2002, Pretty contre Royaume-Uni, No 2346 - Conseil d'État, 16 août 2002, Feuillatey - Cour de cassation, assemblée...
Les bouleversements affectant un élément constitutif de l'Etat
Cours - 2 pages - Droit international
Les évolutions modernes de l'État ne sont pas de simples questions matérielles de séparation. Elles proviennent d'un changement d'optique de la vie internationale qui affecte les éléments constitutifs de l'État que sont la population et l'indépendance souveraine du gouvernement.
L'Etat est-il garant ou censeur des libertés publiques ?
TD - 6 pages - Libertés publiques
L'expression « libertés publiques », est classiquement utilisée en France, pourtant la notion même de libertés publiques est relativement complexe, d'abord parce qu'il n'existe aucune définition des libertés en droit positif, ensuite parce que la Constitution elle-même renvoie à de nombreuses...
Les révisions constitutionnelles et la protection des droits et libertés fondamentaux en droit public
Dissertation - 14 pages - Libertés publiques
« Si les juges ne gouvernent pas, c'est parce qu'à tout moment, le souverain, à la condition de paraître en majesté comme constituant, peut, dans une sorte de lit de justice, briser leurs arrêts » déclarait G. Vedel. Cette formule ramène dans un excellent raccourci à l'idée majeure de...
Unité ou diversité du régime français des libertés publiques ?
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
Les libertés publiques sont proclamées et garanties par différents textes tant au niveau interne qu'international. Toutefois, cette proclamation à elle seule ne peut suffire à assurer un exercice efficace de ces libertés. C'est pourquoi elles doivent être aménagées. Le régime français des...
Le « Droit des Peuples (et Nations) à disposer d'eux-mêmes » : entre principe d'actions et effectivité relative
Cours - 16 pages - Droit international
Les revendications de millions d'individus de nos jours ne concernent en définitive qu'une liberté fondamentale inhérente à tout à chacun mais qui trouve encore à être bafouée. La notion du peuple n'est pas définie en droit international et reste indéfinissable de façon objective....
Etude du conflit israélopalestinien : quête d'une paix durable basée sur le droit international
Mémoire - 55 pages - Droit international
Pour réaliser un mémoire en droit international public, il fallait un exemple fort. Un exemple qui recelait différentes grandes problématiques qui soient intéressantes à étudier. Le conflit israélo?palestinien nous a semblé être, à ses dépens, une illustration très marquante qui met en péril la...
Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
Cours - 3 pages - Droit international
Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes est un principe largement reconnu en droit international et considéré comme un principe général du droit international. Il s'agit d'un des principaux arguments de revendication d'indépendance face à la Géorgie de la part des résidents de...
Le Timor Oriental
Cours - 32 pages - Droit international
Dossier de presse relatif à l'accession à l'indépendance pour le Timor Oriental. Depuis 500 ans, la nation du Timor Oriental a été contrôlée par deux puissances. Les Portugais puis les Indonésiens. Ce dossier reprend l'histoire du Timor Oriental pour expliquer sa marche vers...
La déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo
Étude de cas - 32 pages - Droit international
« Si vous fermez les yeux aujourd'hui sur cet acte unilatéral et illégal, qui vous dit qu'une partie de votre propre pays ne proclamera pas un jour à son tour son indépendance de la même manière illégale ? Êtes-vous conscients du précédent que cela représente et des conséquences...
Droit international public spécial : les différends territoriaux
Cours - 123 pages - Droit international
La délimitation semble être une exigence humaine immuable. C'est par cet acte de différenciation que s'opère les processus de fondation des identités individuelles et collectives. C'est le tracé d'une limite qui permet de matérialiser l'appropriation d'un espace par un...
