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Xavier, ancien trader à succès déchu, a quelques difficultés financières. L'approche des célébrations du 14 juillet lui donne quelques idées diaboliques pour renflouer son compte en banque. Il sait qu'à cette date plusieurs voitures sont souvent brûlées en région parisienne. Il décide alors de...
L'octroi d'un crédit implique nécessairement une part d'incertitude quant à son remboursement à terme par le débiteur. Ainsi, les fournisseurs de crédit tentent de se prémunir contre ce risque par des assurances spéciales. Le crédit concerné est aussi bien le crédit bancaire que le crédit...
Le régime actuel de l'assurance chômage est le produit d'une convention qui remonte à 1994. La nouvelle convention qui instaure le PARE (Plan d'Aide au Retour à l'Emploi) agréée le 8 décembre dernier, introduit dans notre système d'indemnisation du chômage de nombreux changements tant sur...
Que penser de l'impact d'Internet sur le monde des assurances, et particulièrement sur les modes de distribution ? Le monde de l'assurance doit donc impérativement intégrer au plus vite ce nouveau mode de distribution tout en sachant que le client Internaute sera un utilisateur...
Le contrat d'assurance est aujourd'hui soumis à l'épreuve des « temps modernes » : celle de son adaptabilité aux nouveaux modes de communication. Fax, téléphones portables, Internet sont autant d'outils qui ont généré une accélération dans les relations humaines et dans l'économie. Tout...
Ce sont les nombreuses actions en responsabilité intentées à l'encontre des dirigeants de sociétés qui ont suscité l'apparition de nouveaux contrats d'assurance. Ceux-ci sont déjà proposés par certaines compagnies d'assurance et s'inspirent en la matière de la pratique...
Défaut d'assurance du locataire : le locataire est tenu d'assurer le bien qu'il occupe contre les risques locatifs et d'en apporter le justificatif lors de la remise des clés et chaque année à son propriétaire. ATTENTION : le défaut d'assurance du locataire est une cause de...
Défaut d'assurance du locataire : pour pouvoir obtenir la résiliation du bail lorsque le locataire n'a pas justifié de son assurance en dépit des demandes et mise en demeure du bailleur, il est nécessaire de faire délivrer par voie d'huissier un commandement visant à la clause...
Chaque partie au contrat international court le risque de non-exécution ou de défaut dans lexécution des obligations contractuelles, ainsi que le poids du préjudice économique pouvant en résulter. En pratique, étant donné la pluralité des contrats internationaux, le risque dépend de la...
I. Dispositions fiscales Nous nous intéressons ici à lexigibilité des droits de succession dans lhypothèse dun contrat dassurance vie où existe un élément dextranéité, et en particulier lorsque le domicile du souscripteur ou du bénéficiaire est à...
La volonté de neutralité de l'Etat, au regard des différentes manières de vivre en couple, manifestée par ses représentants lors des travaux préparatoires de la loi instituant le PACS et définissant le concubinage, si elle s'est traduite par une reconnaissance juridique de ces multiples façons de...
Lassurance-vie est une convention par laquelle un assureur soblige envers le souscripteur moyennant une prime unique ou périodique, à verser à ce dernier ou à un bénéficiaire désigné de façon directe ou indirecte une somme déterminée formant une rente ou un capital....
Lassurance-vie est devenue le cheval de Troie des placements financiers ; elle représente aujourdhui le moyen dépargne privilégié des français qui représentait un chiffre daffaires, pour lensemble de lannée 2003, de 93,1 milliards deuros. La...
Lassurance des risques de la construction est indispensable en raison de la fréquence extrême des sinistres survenant au cours de lopération de construction ou dans les années qui suivent, et de la nécessaire protection de celui qui fait construire. De surcroît, beaucoup...
M. Martin, retraité, vient voir son notaire afin de lui poser des questions au sujet de lassurance-vie. En effet, il sait que cest un outil de transmission particulièrement avantageux, mais il souhaite sinformer sur toutes les précautions à prendre et les conséquences...
Le droit de la famille embrasse des questions de tous ordres, aussi bien personnelles que patrimoniales. Ainsi les interférences avec les autres droits sont fréquentes. La question des assurances vie nous en apporte une illustration. Dans cet exposé, le débat sorientera sur...
Cest lexécution dun contrat à exécution successive par une manifestation unilatérale. Il existe, par principe, quelle que soit la durée du contrat une faculté annuelle de résiliation, ce qui signifie donc quau bout dun an, le contrat peut être résilié et il pourra...
Lassurance vie, efficace outil dépargne et de capitalisation, est également un instrument précieux pour assurer la transmission de son patrimoine. Il existe plusieurs types de contrat dassurance vie. La souscription dune assurance vie avec faculté de...
Les entreprises dassurances doivent fonctionner selon les règles requises déquité et de solvabilité. Pour vérifier si elles fonctionnent selon ces règles le législateur les a soumis à un contrôle permanent effectué par le Ministère des Finances. Conscient de...
Émile Augier, auteur dramatique français dont l'uvre est le reflet des grands idéaux de la bourgeoisie du Second Empire, affirmait que « le mariage est un duo ou un duel ». Cette conception n'a pas véritablement changé aujourd'hui, en effet le mariage peut aisément devenir un duel lors que...
La définition de lassurance pose un certain nombre de difficultés. Lassurance est lopération par laquelle une partie (lassuré) se fait promettre moyennant une rémunération (la prime ou la cotisation) pour lui ou pour un tiers en cas de réalisation dun...
De nos jours, une bonne épargne ne suffit plus à protéger le conjoint en cas de décès, celui-ci ne recevant quune part moindre lorsqu'il est en concours avec des héritiers réservataires. Ainsi, présentant des avantages matrimoniaux et successoraux, l'assurance-vie est privilégiée par...
La notion de contrat dassurance de groupe est définie par larticle L141-1 du code des assurances comme « le contrat souscrit par une personne morale ou un chef dentreprise en vue de ladhésion dun ensemble de personnes répondant à des conditions définies...
Depuis 1984, les partenaires sociaux avaient prévu que le régime dassurance chômage participe au financement de lASF (Association pour la gestion de la structure financière), structure instituée en matière de retraite complémentaire pour les travailleurs du secteur privé. Ce...
Il existe à létranger, des entreprises dassurances qui assurent les crédits contre les risques commerciaux et politiques encourus par leurs assurés étrangers à loccasion de relations commerciales à destination de Madagascar. Nous pouvons citer notamment lAgence...
Le contrat d'assurance est souvent perçu comme une convention marquée par l'ambiguïté de ses termes. L'interprétation impose l'existence d'une ambiguïté ou d'une obscurité née des termes du contrat. C'est ainsi que les juges interprètent la police d'assurance afin d'éclairer les...
La mer est un lieu à très haut risque et les accidents (évènements de mer : abordages, naufrages, pollutions et les mesures prises comme le remorquage, lassistance) y sont fréquents. Ces risques qui entourent la navigation se concentrent parfois sur certaines zones comme la Méditerranée....
Que ce soit dans les contrats dassurance ou de manière générale dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur, le problème de linformation du consommateur tient plus à la qualité de linformation transmise par le professionnel quà labsence...
Lors de la constitution dun prêt, la banque, es qualité de prêteur, demandera de souscrire une assurance dont elle en sera le bénéficiaire. En effet, le remboursement dun crédit immobilier étant dans la plupart des cas lié aux revenus de lemprunteur, différentes...
Le droit des assurances est l'ensemble des règles qui régissent l'assurance ; il s'agit d'une garantie contre les risques. Le contrat d'assurance est le contrat par lequel le souscripteur s'engage à payer une prime à l'entreprise d'assurance pour la couverture d'un...