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Thème juridique : Assemblée nationale

  
Assemblée nationale

Nos documents

Filtrer par :

17 juin 2009
doc

La liberté de nomination du premier ministre par le Président de la République en fonction de la majorité parlementaire à l'Assemblée Nationale

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« Je suis à Matignon tant que j'ai la confiance du Président de la République »… A en croire cette phrase sortie de la bouche d'un premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, il semblerait que la Constitution de la Ve République, promulguée le 4 octobre 1958, nous situe dans un régime...

17 déc. 2010
doc

L'administration de l'Assemblée nationale de la République du Sénégal

Cours - 8 pages - Droit administratif

A la suite du référendum du 28 septembre 1958 relatif à révolution des territoires d'outre-mer, le Sénégal adopte le statut d'État membre de la Communauté, devient une République, se dote d'une première Constitution le 24 janvier 1959, et adhère, à la même date, à la nouvelle...

15 avril 2016
pdf

Le Sénat sous la Ve République - Comment le Sénat tend à coexister aux côtés de l'Assemblée Nationale

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 a restitué à la seconde chambre son titre de Sénat, mais en 1969, De Gaulle s'opposa vivement au Sénat concernant la question du président de la République élu au suffrage universel direct et tenta de faire fusionner le Sénat avec le Conseil économique et social afin...

14 juin 2012
doc

Dissertation sur la responsabilité gouvernementale devant l'Assemblée nationale

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La responsabilité gouvernementale devant l'Assemblée nationale a constitué la pierre d'achoppement de la IVe République. Mal équilibrées, les procédures n'ont pu entraver une instabilité gouvernementale chronique. La majorité, qualifiée de constitutionnelle, représentant la...

26 avril 2013
doc

La dissolution de l'Assemblée nationale sous la Ve République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

L'article 12 de la Constitution donne au Président de la République le droit de dissoudre l'Assemblée nationale. Sous la troisième République la dissolution présidentielle ne pouvait être prononcée qu'avec l'avis favorable du Sénat, et elle s'était trouvée paralysée...

13 Mars 2012
doc

La prépondérance de l'Assemblée nationale sous la IVe République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La IVe République se met en place dans un climat d'instabilité où la recherche d'équilibre entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif apparaît comme essentielle, c'est pourquoi un système de rationalisation du parlementarisme est instauré. Pourtant, dès ses débuts, la IVe République...

08 avril 2008
doc

La responsabilité gouvernementale devant l'assemblée nationale - publié le 08/04/2008

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit au sujet de la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée Nationale. Les notions de question de confiance et de motion de censure y sont abordées.

31 mai 2021
doc

Discours d'investiture du 1er juin 1958 de Charles de Gaulle devant l'Assemblée nationale

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

Charles de Gaulle est un grand homme de l'histoire française. D'abord lieutenant lors de la Première Guerre mondiale, prisonnier des Allemands et libérée le 11 novembre 1918 lors de l'armistice, il a par la suite été un grand homme public. Lors de la Seconde Guerre mondiale, il fut à...

29 avril 2021
doc

La législation relative aux élections à l'Assemblée nationale depuis 1946

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"La souveraineté nationale appartient au peuple français", article 3 alinéa 1er de la Constitution de 1946, qui se retrouve aujourd'hui à l'article 3 de la Constitution de 1958. La législation est un ensemble du droit d'un pays, ou d'une région, ou un ensemble du droit...

30 avril 2020
doc

Le pouvoir exécutif face à l'Assemblée nationale sous la IVe République

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

"Voilà pourquoi, une fois assuré le salut de l'État, dans la victoire remportée et l'unité nationale maintenue, la tâche par-dessus tout urgente et essentielle était l'établissement des nouvelles institutions". En prononçant cela dans son Discours de Bayeux le 19 juin 1946, Charles de...

04 août 2009
doc

La dissolution de l'Assemblée Nationale sous la cinquième République

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 instaure un régime parlementaire et offre au chef de l'État de nouveaux pouvoirs qu'il va exercer à des fins d'arbitrage et indépendamment, c'est-à-dire sans contreseing. Ce sont donc des pouvoirs propres énoncés à l'article 19 de la Constitution : il a le...

06 juil. 2010
doc

Conseil d'État, 5 mars 1999 - le président de l'Assemblée nationale

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Pour que la démocratie soit effective, il est nécessaire que les institutions fassent preuve de transparence. C'est dans ce cadre que se situe la décision Président de l'Assemblée nationale rendue le 5 mars 1999 par la Haute Juridiction administrative. Les séances parlementaires font...

11 mai 2010
doc

La réforme des règlements du Sénat et de l'Assemblée nationale en 2009

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Par leurs résolutions du 27 mai et du 2 juin 2009, l'Assemblée nationale et le Sénat ont réformé en profondeur leurs règlements. Mettant en œuvre la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui comportait un important volet portant sur le Parlement, cette réforme a pour but...

01 avril 2010
doc

Les principales étapes de l'élaboration de la loi au niveau de l'Assemblée nationale

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le Parlement représente la souveraineté nationale et la loi l'expression de la volonté générale. Ainsi, le fondement de la puissance de la loi vient du fait qu'elle est l'oeuvre du Parlement, organe représentant la souveraineté nationale. Comment l'Assemblée...

19 févr. 2009
doc

La censure du gouvernement par l'Assemblée Nationale

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 a été rédigée dans le but de faire de la Cinquième République un régime parlementaire. Dans un tel régime, il est essentiel qu'un pouvoir puisse en arrêter un autre. Dès lors, il fallait prévoir une certaine responsabilité du gouvernement devant le Parlement, cela permet...

31 Janv. 2009
doc

La responsabilité gouvernementale devant l'assemblée nationale

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le principe de la responsabilité gouvernementale devant le Parlement est l'une des caractéristiques du régime parlementaire. Dans la rédaction initiale de l'avant-projet, le gouvernement avait prévu "le gouvernement est responsable devant l'Assemblée Nationale". Le Conseil d'Etat...

13 juin 2007
doc

L'investiture du gouvernement devant l'Assemblée nationale sous la V° (Art 49 al 1)

Cours - 5 pages - Droit administratif

Si la III° puis la IV° république n'ont pas fonctionnée c'est' en partie dû à l'instabilité ministérielle de l'époque, les gouvernements se sont succédés les uns après les autres sans parfois même avoir exercé, « gouvernements mort-nés ». Afin d'éviter le retour a ces écueils, le général De...

08 Mars 2007
doc

Les institutions de la Ve Republique - Déclin des fonctions législative et de contrôle de l'Assemblée nationale

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Depuis 1958, on constate une baisse de l'institution parlementaire dans la plupart des régimes étrangers. C'est la fin de « l'age d'or » du parlement. La Constitution de 1958 qui fonde la V ème République va d'ailleurs reléguer les dispositions relatives au parlement au titre IV donc après les...

25 Janv. 2009
doc

Les relations du gouvernement avec l'Assemblée Nationale

Dissertation - 12 pages - Droit constitutionnel

Dans une République, les différents pouvoirs que sont l'exécutif, le législatif et le judiciaire doivent non seulement cohabiter mais surtout collaborer harmonieusement. Pour ce faire, il y a surtout lieu de reconnaître à chacun ses attributions, son statut et ses prérogatives et les lui...

29 Mars 2021
doc

Commentaire du discours d'investiture du Général de Gaulle à l'Assemblée Nationale le 1er juin 1958 sur la gestion de la crise politique en France

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le document à présenter est le discours d'investiture du Général de Gaulle qui a été fait à l'Assemblée Nationale le 1er juin 1958. Dans ce document, le Général de Gaulle annonce les projets qu'il prévoit de mettre en place. Il relate également les événements qu'il se passe...

29 juil. 2020
doc

La désignation des députés, membres de l'Assemblée nationale

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Au sens des dispositions contenues au sein de l'article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958, troisième alinéa, les députés, membres de l'Assemblée nationale, c'est-à-dire la Chambre basse du Parlement français, sont "élus au suffrage direct". Depuis la révision...

10 Sept. 2015
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Discours de Sieyès à l'Assemblée nationale constituante le 7 septembre 1789 extrait de « Les citoyens peuvent donner leur confiance... » à « ne peut agir que par ses représentants »

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

« Le système représentatif est une procuration donnée à un certain nombre d'hommes par la masse du peuple qui veut que ses intérêts soient défendus, et qui néanmoins n'a pas de temps de les défendre lui-même », écrit Benjamin Constant. Ainsi, il considère que le gouvernement représentatif permet...

08 févr. 2019
doc

Histoire de l'Assemblée nationale

Cours - 3 pages - Histoire du droit

L'histoire de la représentation du peuple remonte à deux siècles. Tout en suivant les règles du système démocratique, elle a connu de nombreuses difficultés avant de prendre aujourd'hui un encrage absolu dans nos institutions nationales. En effet, si depuis 1789, pendant un certain...

31 mai 2021
doc

Articles 70 à 72 du règlement du Sénat et 110 à 115 du règlement de l'Assemblée nationale - La place de la commission mixte paritaire au sein des deux assemblées

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

Les textes concernés aujourd'hui sont quelques articles du règlement du Sénat, articles 70 à 72 et du règlement de l'Assemblée nationale, articles 110 à 115. Ces articles traitent des rapports entre l'Assemblée nationale et du Sénat et notamment de la place de la...

15 Nov. 2018
doc

Extraits des débats de l'Assemblée nationale du 20 juin 1789 - La volonté de destruction de la structure politique et juridique de l'Ancien-Régime

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Cazalès dit :"Nous ne pouvons nous dissimuler qu'emportés par l'amour de la liberté, nous avons dépassé les pouvoirs qui nous étaient confiés. Le succès de nos opérations et le bonheur qui naîtra sans doute d'une constitution égale et libre seront nos excuses". Ces paroles illustrent...

24 Sept. 2015
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La responsabilité politique du gouvernement devant l'Assemblée nationale : critère du régime parlementaire

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Michel Debré avait, dans un discours en 1958, déclaré que « Le parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité politique, c'est-à-dire que sa responsabilité ne doit pas chaque jour être remise en cause, et qui ait sa durée, c'est-à-dire qui ne...

31 Oct. 2014
doc

Commentaire d'arrêt de l'Assemblée du Conseil d'Etat du 9 juillet 2010 : Fédération nationale de la Libre Pensée & autres

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit international

Pendant longtemps, les traités internationaux étaient laissés totalement en dehors de la légalité interne, et ne trouvaient pas leur place dans la hiérarchie des normes en France. La Ve République, avec son article 55, va leur conférer une suprématie par rapport à la loi. Le Conseil d'État, dans...

24 avril 2007
doc

Commentaire de la décision Confédération nationale des associations familiales catholiques et autres de l'Assemblée du Conseil d'Etat rendue le 21 décembre 1990.

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

"L'unité de la pyramide des normes résulte du fait que la validité d'une norme est tirée de celle dont elle procède en lui étant conforme" disait en substance Hans KELSEN. Chaque norme découle donc d'une autre dans un ordre juridique hiérarchisé. En théorie, la Constitution procède du...

02 mai 2008
doc

Le droit pénal est il un droit national?

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

La Révolution française a consacré une conception légaliste du droit en réaction à l'arbitraire royal. Seule l'Assemblée nationale «expression de la volonté générale» est légitime à créer une règle de droit. Cette conception légaliste, bien qu'assouplie, est particulièrement prégnante en...

29 Nov. 2021

Cas pratique corrigé en droit constitutionnel - Le droit européen doit-il primer sur le droit national ?

Cas Pratique - 6 pages - Droit constitutionnel

Sous la pression des organes de l'Union européenne, et plus précisément d'une directive du 1er janvier dernier, invitant les États membres à tirer, sous deux mois, toutes les conséquences dans leur droit interne de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne sur le...