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La IVe République se met en place dans un climat dinstabilité où la recherche déquilibre entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif apparaît comme essentielle, cest pourquoi un système de rationalisation du parlementarisme est instauré. Pourtant, dès ses débuts, la IVe...
A la suite du référendum du 28 septembre 1958 relatif à révolution des territoires d'outre-mer, le Sénégal adopte le statut d'État membre de la Communauté, devient une République, se dote d'une première Constitution le 24 janvier 1959, et adhère, à la même date, à la nouvelle Fédération du Mali....
En régime parlementaire, le chef du gouvernement est responsable politiquement devant la chambre basse du Parlement. Sous la IIIème et IVème République, le Président du conseil devait recevoir un vote d'investiture ou confiance du Parlement pour pouvoir gouverner, et sa révocation résultait d'un...
"Voilà pourquoi, une fois assuré le salut de lÉtat, dans la victoire remportée et lunité nationale maintenue, la tâche par-dessus tout urgente et essentielle était létablissement des nouvelles institutions". En prononçant cela dans son Discours de Bayeux le 19 juin 1946,...
Le document à présenter est le discours d'investiture du Général de Gaulle qui a été fait à l'Assemblée Nationale le 1er juin 1958. Dans ce document, le Général de Gaulle annonce les projets qu'il prévoit de mettre en place. Il relate également les événements qu'il se passe en Algérie :...
Au sens des dispositions contenues au sein de l'article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958, troisième alinéa, les députés, membres de l'Assemblée nationale, c'est-à-dire la Chambre basse du Parlement français, sont "élus au suffrage direct". Depuis la révision constitutionnelle n...
La responsabilité gouvernementale devant l'Assemblée nationale a constitué la pierre d'achoppement de la IVe République. Mal équilibrées, les procédures n'ont pu entraver une instabilité gouvernementale chronique. La majorité, qualifiée de constitutionnelle, représentant la majorité...
La Constitution du 4 octobre 1958 instaure un régime parlementaire et offre au chef de lÉtat de nouveaux pouvoirs quil va exercer à des fins darbitrage et indépendamment, c'est-à-dire sans contreseing. Ce sont donc des pouvoirs propres énoncés à larticle 19 de la...
« Le système représentatif est une procuration donnée à un certain nombre dhommes par la masse du peuple qui veut que ses intérêts soient défendus, et qui néanmoins na pas de temps de les défendre lui-même », écrit Benjamin Constant. Ainsi, il considère que le gouvernement...
L'article 12 de la Constitution donne au Président de la République le droit de dissoudre l'Assemblée nationale. Sous la troisième République la dissolution présidentielle ne pouvait être prononcée qu'avec l'avis favorable du Sénat, et elle s'était trouvée paralysée après la crise de 1877....
Commentaire de la question de confiance posée à l'Assemblée Nationale par Jacques Chaban-Delmas le 23 mai 1972 : dans quel contexte intervient cette question de confiance ? Quelle est la teneur de ce discours ? Quels sont les enjeux de la question de confiance ?
La Constitution de 1958 a été rédigée dans le but de faire de la Cinquième République un régime parlementaire. Dans un tel régime, il est essentiel quun pouvoir puisse en arrêter un autre. Dès lors, il fallait prévoir une certaine responsabilité du gouvernement devant le Parlement, cela...
L'histoire de la représentation du peuple remonte à deux siècles. Tout en suivant les règles du système démocratique, elle a connu de nombreuses difficultés avant de prendre aujourd'hui un encrage absolu dans nos institutions nationales. En effet, si depuis 1789, pendant un certain temps...
Le principe de responsabilité du Gouvernement devant le Parlement est propre aux régimes parlementaires, il y est une des facettes de la coopération entre les pouvoirs induite par la séparation souple des pouvoirs. Ce régime donne la prééminence à l'institution législative, qui nomme et peut...
Dissertation de Droit au sujet de la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée Nationale. Les notions de question de confiance et de motion de censure y sont abordées.
Pour que la démocratie soit effective, il est nécessaire que les institutions fassent preuve de transparence. Cest dans ce cadre que se situe la décision Président de lAssemblée nationale rendue le 5 mars 1999 par la Haute Juridiction administrative. Les séances parlementaires...
Le Parlement représente la souveraineté nationale et la loi l'expression de la volonté générale. Ainsi, le fondement de la puissance de la loi vient du fait qu'elle est l'oeuvre du Parlement, organe représentant la souveraineté nationale. Comment l'Assemblée nationale...
Le principe de la responsabilité gouvernementale devant le Parlement est lune des caractéristiques du régime parlementaire. Dans la rédaction initiale de lavant-projet, le gouvernement avait prévu "le gouvernement est responsable devant lAssemblée Nationale". Le Conseil...
Michel Debré avait, dans un discours en 1958, déclaré que « Le parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité politique, cest-à-dire que sa responsabilité ne doit pas chaque jour être remise en cause, et qui ait sa durée,...
Par leurs résolutions du 27 mai et du 2 juin 2009, lAssemblée nationale et le Sénat ont réformé en profondeur leurs règlements. Mettant en uvre la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui comportait un important volet portant sur le Parlement, cette réforme a pour but...
Si la III° puis la IV° république nont pas fonctionnée c'est en partie dû à linstabilité ministérielle de lépoque, les gouvernements se sont succédés les uns après les autres sans parfois même avoir exercé, « gouvernements mort-nés ». Afin déviter le retour a ces...
Depuis 1958, on constate une baisse de linstitution parlementaire dans la plupart des régimes étrangers. Cest la fin de « lage dor » du parlement. La Constitution de 1958 qui fonde la V ème République va dailleurs reléguer les dispositions relatives au parlement au...
Cazalès dit :"Nous ne pouvons nous dissimuler qu'emportés par l'amour de la liberté, nous avons dépassé les pouvoirs qui nous étaient confiés. Le succès de nos opérations et le bonheur qui naîtra sans doute d'une constitution égale et libre seront nos excuses". Ces paroles illustrent l'idée selon...
Dans une République, les différents pouvoirs que sont lexécutif, le législatif et le judiciaire doivent non seulement cohabiter mais surtout collaborer harmonieusement. Pour ce faire, il y a surtout lieu de reconnaître à chacun ses attributions, son statut et ses prérogatives et les lui...
Depuis 1958, nous pouvons que constater la régression de l'institution parlementaire. Tout d'abord cette observation n'est pas propre à la France, il y a un déclin du Parlement dans la plupart des régimes étrangers. De plus, le texte même de la Constitution de la Ve République marque dans sa...
« Le Sénat est une anomalie démocratique ». Ainsi, le président de la République François Mitterrand, élu à deux reprises en 1981 et 1988, pensait que le bicaméralisme français de la Vème République était victime d'une anomalie qui est le Sénat, la deuxième chambre du Parlement français. En...
Commentaire du propos suivant de Pierre Messmer (extrait dun entretien avec le journal Le Monde du 9 mars 1974) : « Le Président détermine les grandes orientations de la politique nationale et en contrôle lexécution. Le Premier Ministre conduit lapplication de cette...
On pourrait considérer la fonction de contrôle du Gouvernement comme la fonction première des assemblées parlementaires. En effet, leur rôle de législateur, souvent davantage mis en avant, consiste en lui même en un rôle dencadrement de laction gouvernementale. Bien que...
Un peu plus dun an après le référendum impulsé par le Général de Gaulle, la Constitution de la IVème République est enfin adoptée, plus par résignation quavec enthousiasme. Cette constatation ne présage rien de bon quant au sort futur du régime. Le doute des Français quant à la...
La formule attribuée à Lavoisier, « Rien ne se perd, rien ne se crée. Tout se transforme. », dépasse lordre scientifique et sapplique bien au nouveau pouvoir de 1791. Le nouveau pouvoir ne perd rien, ne crée rien, il transforme, il sépare, mais il garde les vestiges de lAncien...