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 Article L312-1 du Code monétaire et financier

Article L312-1 du Code monétaire et financier

  

Nos documents

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19 Sep 2008

La formation des contrats

Cours de 52 pages - Droit civil

- Le consentement de la partie qui s'oblige- Sa capacité de contracter- Un objet certain qui forme la matière de l'engagement- Une cause licite dans l'obligation(...)

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29 Avr 2014

Les règles communes du compte bancaire

Cours de 11 pages - Droit bancaire

Du côté du client, celui-ci ouvre un compte pour obtenir l'exécution ultérieure d'un certain nombre de services (par exemple obtenir un chéquier, une CB, un crédit...). Du coté du banquier, la banque accepte l'ouverture du compte car elle disposera ainsi des sommes inscrites au crédit du compte...

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09 Déc 2008

La garantie des dépôts

Dissertation de 3 pages - Droit bancaire

La crise financière actuelle est venue questionner les fondements de notre économie. En Europe si la crise financière s’est fait ressentir comme partout dans le monde, les déposants c’est-à-dire les clients des établissements de crédit n’ont pas cédé à la panique. En effet ils ne...

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18 Juil 2007

Le droit des sûretés : sûretés personnelles et réelles

Cours de 98 pages - Droit civil

Cours de droit des sûretés. Étude des sûretés personnelles ainsi que des sûretés réelles. Le modèle des sûretés personnelles est le cautionnement, qui est très pratiqué. C'est une sûreté d'une grande sévérité, donc tempérée, elle fait l'objet d'une réglementation assez importante qui a suscitée...

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10 Mar 2009

Le droit commercial : droit des sociétés, droit des entreprises, droit bancaire

Dissertation de 77 pages - Droit des affaires

Pourquoi créer une société, plutôt que de rester dans un cadre d'activité commerciale, d'activité individuelle ?Parce que la société permet de réunir des moyens plus importants que l'exercice individuel du commerce.Lorsque l'on crée une société, c'est pour protéger son patrimoine personnel, pour...

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12 Jan 2007

Cours de droit du crédit

Cours de 17 pages - Droit autres branches

L'essentiel du droit du crédit, son histoire, les moyens de paiement, les droits et devoirs des banques et établissements de crédit, ainsi que certaines loi importantes comme la loi Dailly, la loi Scrivener ... avec en prime, une dizaine de cas pratiques afin de relever son niveau sur ce sujet de...

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11 Déc 2007

La généralisation de l'obligation d'information de la caution

Dissertation de 7 pages - Droit civil

Dissertation sur un sujet bien vaste que la plupart des livres traite, soit au cours de la formation du contrat de cautionnement soit au cours de l'exécution.

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12 Déc 2007

L'accession à la copropriété

Cours de 25 pages - Droit autres branches

La copropriété peut être : verticale ou horizontale. Peu importe le bien immobilier : appartement, maison individuelle, terrain, local d’activité L’accession à la copropriété peut se faire : - par un acte entre vifs : Adjudication : L'adjudication est la modalité de vente...

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24 Août 2006

Le droit bancaire - le banquier dispensateur de crédit

Dissertation de 43 pages - Droit bancaire

Cours de droit des affaires niveau Master traitant du droit bancaire, c'est-à-dire de la banque et des effets de commerce. Le cours est très bien réalisé et divisé en de nombreuses parties et sous-parties.

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04 Déc 2006

Les voies d'exécution

Dissertation de 80 pages - Droit autres branches

Document présentant les voies d'exécution qui représentent l'ensemble des moyens légaux qui sont mis à la disposition des créanciers pour leur permettre d'obtenir au besoin par la contrainte, ce qui leur est dû. Document très complet de 80 pages environ au format Word.