Doc du juriste

Consultez plus de 39492 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 Article L 1251 1 du Code du travail

Article L 1251 1 du Code du travail

  

Nos documents

.doc
03 Jan 2011

Commentaire de l'arrêt du 10 novembre 2009 de la Chambre sociale : les contrats spéciaux du travail

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

L'article L1251-1 du Code du travail prévoit que le recours au travail temporaire a pour objet la mise à disposition temporaire d'un salarié par une entreprise de travail temporaire au bénéfice d'un client utilisateur pour l'exécution d'une...

.doc
09 Avr 2009

L'embauche et le contrat de travail

Dissertation de 52 pages - Droit du travail

Si l'employeur est en principe libre de contracter avec qui bon lui semble, cette liberté est néanmoins encadrée dans la mesure où le Code du travail contient plusieurs restrictions par le biais de priorités d'embauche ou encore d'interdictions / restrictions d'emploi.La manière de...

.doc
30 Déc 2010

Le contrat de travail : modalités et statuts pour le travailleur

Dissertation de 19 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est un contrat consensuel (formé par le seul accord des volontés des parties et dès l'instant de cet accord), synallagmatique, c'est-à-dire un contrat par lequel une personne dénommée salarié fournit une prestation à un employeur en contrepartie d'une rémunération et...

.doc
12 Oct 2010

La conclusion, l'exécution et la fin du contrat de travail

Cours de 39 pages - Droit du travail

Section 3 : le portage salarialC'est une forme nouvelle, qui comporte 3 acteurs : une entreprise de portage, une personne et une entreprise cliente. L'entreprise cliente envoie ses factures à l'entreprise de portage, qui quand elle les a reçu, les transforme en un salaire versé à la personne. Le...

.doc
20 Sep 2010

La conclusion, l'exécution et la fin du contrat de travail

Cours de 42 pages - Droit du travail

Ce document est un cours complet de droit du travail. En voici des extratis : "Un auteur parle de “technique d’humanisation des techniques”, car le droit du travail s’impose entre l’homme et la machine. C’est une branche du droit social, qui correspond...

.doc
30 Déc 2011

Cours de Droit du Travail

Cours de 49 pages - Droit du travail

INTRODUCTION :1. La définition et le domaine du Droit du TravailLe domaine du droit du travail est transversal, à l'origine on parlait de droit du travail dans l'industrie, on le nommait « législation industrielle ». Il s'agissait à l'époque de règlementer le travail...

.doc
06 Déc 2010

Introduction au droit du travail - développement historique, sources et application aux relations individuelles

Cours de 24 pages - Droit du travail

On part de l’idée que le droit du travail est celui qui régit une relation subordonnée pour des personnes de droit privé et qui vise à régir tant les relations individuelles et collectives. Première supposition. – Le droit du travail est le droit du travail...

.doc
24 Fév 2009

Le régime juridique de la période d'essai à l'épreuve de la loi du 25 juin 2008 portant sur la modernisation du marché du travail

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

La loi de modernisation du marché du travail est alors entrée en vigueur le 25 juin 2008. Elle a ainsi permis la création de huit nouveaux articles et figure désormais aux articles 1221-19 à 1221-26 du Code du travail. L'importance de cette loi nouvelle...

.doc
15 Déc 2009

Droit social

Cours de 112 pages - Droit du travail

Le droit du travail peut être défini comme l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés. Peu à peu le droit du travail s’est détaché du droit civil pour des motifs de...

.doc
17 Juin 2009

Le patrimoine du Comité d'entreprise en cas de restructuration d'entreprise

Dissertation de 41 pages - Droit du travail

Depuis 1982, le législateur n'avait eu de cesse d'élargir le champ d'action et d'intervention du Comité d'entreprise. Personne morale de droit privé, le comité d'entreprise constitue une instance représentative du personnel qui a pour objet « d'assurer une expression collective des salariés,...

.pdf
08 Juil 2010

Les contrats à durée déterminée dits d'usage : ensemble jurisprudentiel

Cours de 16 pages - Droit du travail

Ensemble de fiches d'arrêts sur les contrats de travail à durée déterminée (CDD), notamment les CDD dits d'usage.

.doc
09 Août 2010

Le concept d'entreprise

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Il s'agit de l'entité où va se développer les relations collectives de travail. L'entreprise est souvent comparé à une sorte de prisme car vont s'y accumuler plusieurs types de données : des données sociales, économiques et juridiques. Le droit du travail va privilégier plutôt l'une...

.doc
03 Jan 2011

La question de la notion de l'égalité à travers la DDHC

Cours de 7 pages - Droit autres branches

En son article 1er posant le principe de l'égalité, complété par son article 6 dont il résulte que la loi doit être la même pour tous. La combinaison de ces 2 articles conduit à ce principe d'égalité. Ce principe d'égalité vaut également en droit du travail dans...

.pdf
08 Juil 2010

Fiche de l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 23 janvier 2008 : CDD d'usage et CDI

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

Mme Calori a été engagée en tant que journaliste pigiste. Pour ce faire, des lettres successives d'engagement lui ont été envoyées par la société SA Ellipse programme. La salariée a ensuite participé dans le cadre de ses fonctions à la réalisation d'émissions télévisées pour la société SAM...

.pdf
08 Juil 2010

Fiche de l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation du 23 janvier 2008 : CDD d'usage et CDI

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

M. Lopez a été engagé par l'AFPM devenue par la suite CFAI en tant que formateur-professeur d'éducation artistique. Pour ce faire, différents contrats à durée déterminée (ci-après CDD) ont été conclus durant quatorze années scolaires. Lorsque le dernier contrat a pris fin, le salarié a saisi le...