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le droit de la famille est un des 3 piliers du droit (famille, contrat, et propriété). Le pilier de la famille a été rénové depuis la loi du 14 décembre 1964 avec des réformes d'ensemble. C'est aussi la réforme des régimes matrimoniaux, de l'autorité parentale (loi du 4 juin 1970), de la...
J’entends par droit public musulman les textes constitutionnels et administratifs en vigueur dans la plupart des pays arabo-musulmans, qui adoptent l’islam comme référence juridique, philosophique et politique dans leurs systèmes juridiques. Je m’empresse de dire qu’à notre...
« L'enfant, pour l'épanouissement harmonieux de sa personnalité, a besoin d'amour et de compréhension. Il doit, autant que possible, grandir sous la sauvegarde et sous la responsabilité de ses parents et, en tout état de cause, dans une atmosphère d'affection et, de sécurité morale et matérielle....
Nous constatons aujourd’hui que l’inquiétude est grande concernant le marché de l’emploi. La montée du chômage faisant de la question de l’instabilité de l’emploi une des préoccupations majeure des politiciens et plus largement de tous les travailleurs ; avec bien entendu...
La famille avant tout est un phénomène social, un groupement spontané des personnes saisi par le droit et qui n’est pas défini par celui-ci. On parle plus facilement des "familles". Les définitions sont soit trop étroites, soit peu précises et trop larges (par le fait d’une habitation...
Il arrive parfois lorsque les rapports conjugaux se dégradent, un époux brise brutalement les liens du mariage en supprimant son conjoint. Le décès de l’un des époux entraîne la rupture du lien matrimonial et l’ouverture de sa succession, ce qui oblige à deux liquidations successives....
Appréhension juridique du corps humain. « Si quelque chose est sacré, le corps humain est sacré ». Par ces quelques vers tirés d’un poème de Walt Whitman, on ne peut que se rendre compte de l’importance de la sacralité et de l’exigence d’une protection du corps humain dans nos...
Le droit de la famille fait partie du droit privé. La notion de famille n'est pourtant pas définie par le Code civil français. En droit, il s'agit d'un ensemble d'individus unis par un lien de parenté ou d'alliance.
L'article L. 112-3 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) donne la définition suivante : « On entend par base de données un recueil d'oeuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par...
Par cette expression, Jean Carbonnier, a voulu exprimer la dualité qui existe au sein du mariage. Il est à la fois purement juridique, mais également social. Social dans le sens où il a servit de vecteur de normalité familial et juridique dans sa conception purement contractuelle et...
A l’heure où le Portugal interroge par referendum le peuple sur l’opportunité d’une dépénalisation de l’avortement, la France semble loin de ces considérations. En effet, la femme maîtrise aujourd’hui la fécondité du couple puisqu’elle peut écarter l’éventualité...
Jean et Paul sont comptables dans la société XXX et ont constitué une association. Mais dans le cadre de cette activité, ils sont reconnus responsables de malversations qui sont portées à la connaissance du PDG de la société XXX. Celui-ci décide de se séparer sans tarder des deux comptables et,...
A. La volonté des parties1. La conclusion d'un contrat d'entreprise se doit de respecter le principe de l'autonomie de la volonté. Les parties peuvent donc choisir expressément de se lier par tel ou tel type de contrat. Cependant, ce lien peut simplement se déduire des éléments qui ont poussé les...
Le droit qui s'applique en prison n'est pas inexistant mais en général mal connu de nous. Longtemps très en deçà des exigences propres à toute autre matière juridique, il a connu des évolutions qui l'ont rapproché du droit commun, notamment à travers l'émergence d'un statut juridique du détenu....
Cours de droit de la famille d'une qualité exceptionnelle. Ce cours de droit de la famille est un document d'étude de grande qualité, très structuré.
Cours très complet de droit civil de la famille de 44 pages. Le cours est structuré et très clair. Il prend en compte les récentes réformes de 2006 sur le divorce, le P.A.C.S., le concubinage, les conditions de formations du mariage.
Dossier très complet tentant de définir la notion de fête. Depuis Rome à nos jours, hommes et femmes font la fête. Pourquoi ? Que représente la fête ? En premier lieu, la fête s'envisage comme un moment d'abandon où il n'est plus question de se conformer aux règles de vie habituelles. Elle permet...
Le mot doit être retenu : c'est bien un problème de justice dont il est question avec ces lois. La justice peut être sommairement définie comme le fait de donner à chacun ce qui lui est dû en plénitude. Aristote démontre que le juste est une proportion, car le juste est égal, et l'égal est moyen....
L’idée de dignité humaine a une longue histoire et la difficulté de la définir vient de ce que l’accumulation des discours qui s’en emparent et celle des institutions qui la mettent en œuvre en modifie les contours. La dignité humaine est sans doute le résultat d’un...
Fiches détaillées concernant le droit des libertés fondamentales (libertés publiques). Cours destiné à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Les sources du droit des libertés, le droit au juge, et l'étude de chaque liberté sont contenus dans ce document : l'éthique biomédicale,...
« Nul gouvernement ne peut être longtemps solide sans une redoutable opposition », Benjamin Disraeli. Ces mots, venant d'un homme qui fut successivement député, chef de l'opposition à la Chambre des communes, deux fois nommé Premier ministre du Royaume-Uni par la Reine Victoria, puis nommé à la...
Cours de Droit administratif des biens niveau Licence.
"L'homme est né libre et pourtant partout il est dans les fers." J.J Rousseau, début du Contrat social. Beaucoup de progrès depuis ce constat pessimiste. L'homme est passé de sujet à citoyen. En se construisant les grands Etats ont toujours accordé une place forte à la notion de liberté ("Liberté...
Selon la légende, la ville de Rome fut fondée en 753 avant JC par Romulus. La réalité est quelque peu différente, pourtant, au 8e siècle avant JC, il existait déjà sur la pente ouest du Palatin, un petit village latin appelé Germal que l'on peut aisément identifier à celui de Romulus. D'une...
Le premier élément de définition est un élément chronologique : les droits fondamentaux sont apparus tardivement dans la terminologie, on a parlé d'abord de Droits de l'Homme, puis de Libertés Publiques et la notion de droits fondamentaux n'apparaîtra que vers 1945, 1946, 1947.En France il faut...
"Chaque progrès donne un nouvel espoir, suspendu à la solution d'une nouvelle difficulté. Le dossier n'est jamais clos" comme le souligne l'anthropologue Levi Strauss.Traditionnellement, on peut nommer "progrès technique", l'accumulation d'outils, d'instruments, de pratiques dont le...
Il paraîtra sans doute curieux que le premier d'une série de cours de droit fiscal des affaires soit consacré à la comptabilité. C'est pourtant indispensable. En effet, tout au long du semestre, il sera question d'immobilisations, de capital, de réserves, de réserves spéciales, de comptes de...
[...] Il faut distinguer selon que le contrat a créé un droit ou une obligation.- première hypothèse : le contrat a créé un droit.Selon AUBRY et RAU, le successeur particulier « jouit de tous les droits et actions [...] dans l'intérêt de la chose, qui se sont identifiés avec cette chose, comme...
Dossier sur le droit à l'avortement et les libertés fondamentales d'hier à aujourd'hui.
La théorie de l’imprévision, à distinguer de la lésion (p. 13) et de la force majeure (p. 14), autorise une adaptation judiciaire des contrats à l’évolution du temps, sans base légale (p. 12) ni contractuelle (p. 11). Pour des raisons historiques (p. 6), une telle révision du contrat...
