Doc du juriste

Consultez plus de 40763 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Article 311-2 du Code pénal

Article 311-2 du Code pénal

  
Article 311-2 du Code pénal

Nos documents

.doc
07 Sept. 2009

Le principe de légalité des délits et peines - empire contraintes

Dissertation de 11 pages - Droit pénal

Comme l’affirmait Beccaria, seule la loi émanant du législateur peut déterminer les incriminations et leur sanction, ce qui est fait posé comme règle à l’article 111 Code pénal dispose : « Nul ne être puni pour un crime ou délit dont éléments sont pas définis par une...

.doc
09 mai 2011

Le droit pénal spécial

Cours de 105 pages - Droit pénal

Le droit pénal spécial a pour l’objet l’étude des différentes infractions, de leur qualification et sanctions. La est sans doute la plus difficile dans mesure où elle conditionne peine. difficulté tient au principe l’égalité gouvernant le pénal. En effet, ne peuvent être...

.doc
12 févr. 2010

Théorie générale du droit pénal

Cours de 62 pages - Droit pénal

À l’origine des sociétés, l’individu qui commet une infraction est soumis à la justice privée. Dans chaque groupe social, il existe autorité impose de force ses règles. Entre les différents groupes sociaux, a un caractère collectif. C’est raison pour laquelle hommes mettent en...

.doc
25 mai 2012

L'établissement de la filiation maternelle

Cours de 4 pages - Droit civil

La filiation maternelle est le lien juridique qui unit un enfant à sa mère. Le droit de la a été modifié par l'ordonnance du 4 juillet 2005 entrée en vigueur 1er 2006.L'une des principes modifications apportées cette ordonnance l'abandon notions légitime et naturelle.En effet, on considérait...

.doc
11 avril 2009

Chambre criminelle de la Cour Cassation, 8 décembre 1998 - élément intellectuel l'infraction et mobile

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

En l’espèce, à la suite d’un entretien préalable son licenciement, le prévenu a, dans but de persuader l’employeur ne pas congédier, adressé supérieur hiérarchique un courrier lequel il contestait les griefs retenus contre lui, accompagné photocopies divers documents appartenant...

.doc
30 Janv. 2019

Cour de cassation, chambre criminelle, 28 juin 2017 - Le téléchargement données librement accessibles sur un réseau privé peut-il être constitutif d'un vol ?

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

Le vol est défini par le Code pénal en son article 311-1 comme suit "Le la soustraction frauduleuse de chose d'autrui." suppose donc réunion quatre éléments constitutifs. Parmi les matériels se trouve chose, déplacement matériel l'objet du d'autres termes ; "chose" doit être une...

.doc
19 mai 2009

Droit pénal des affaires : le droit biens, sociétés et les atteintes aux intérêts publics

Dissertation de 69 pages - Droit pénal

La jp a introduit des doutes sur par exemple l'électricité chose incorporelle elle admis le vol d'électricité. Le législateur prévu article 311-2 qui prévoit de façon autonome d'énergie.Pour les communications téléphoniques, la Cour cass Arrêt 12 décembre 1990 Chambre criminelle que se...

.pdf
20 juil. 2009

Droit pénal spécial : vol, meurtre, empoisonnement, violences volontaires, etc.

Dissertation de 36 pages - Droit pénal

La nature de la chose susceptible vol- Nécessairement un objet matériel car cela nécessite une faculté d'appropriation, d'appréhension.- Correspond aux meubles corporels du droit civil.- Admission vol d'électricité, article 311-2 CP.Les caractères Seul exigé : doit pouvoir être...

.doc
05 Oct. 2009

Droit des personnes et droit biens : physiques morales, notion de bien propriété

Dissertation de 51 pages - Droit civil

La personnalité juridique donne des droits à l'individu. Il faut manifester la naissance et informer société par un acte de naissance. C'est première manifestation l'égard l'Etat. Article 55 Code civil : dans les 3 jours mairie du lieu l'accouchement. L'acte doit comporter le nom,...

.doc
14 févr. 2010

Le secret bancaire et ses exceptions (2010)

Cours de 6 pages - Droit bancaire

Le secret bancaire protège à la fois les intérêts privés et publics. Ce professionnel impose en principe le respect de confidentialité. cède face certaines autorités qui ont droit demander rompre ce bancaire. L’administration fiscale ne peut se voir opposer bancaire, ni douanes, Banque...

.doc
24 Mars 2008

Infractions pénales et systèmes d'information

Dissertation de 8 pages - Droit pénal

La présente note a pour objet de présenter la réglementation pénale applicable aux systèmes d’information. Les règles droit commun ont vocation à s’appliquer en l’absence toute disposition spéciale qui y ferait obstacle. criminalité informatique peut ainsi être appréhendée par...

.doc
18 Oct. 2010

L'existence juridique des personnes physiques et les incapacités

Cours de 4 pages - Droit civil

Depuis 1848, tous les êtres humains possèdent la personnalité juridique, cette est acquise dès naissance de l’être humain. Au contraire, animaux ne sont pas dotés juridique et classés comme des choses. (Res nulius, n’appartiennent à personne) Ainsi, le testament au profit d’un...

.doc
10 déc. 2010

L'infanticide en droit pénal

Mémoire de 207 pages - Droit pénal

Le terme infanticide vient du latin "infans" qui signifie enfant et "caedere", tuer. Il s'agit donc meurtre d'un plus spécialement celui nouveau-né .Dans une acception juridique, l'infanticide est considéré comme "le nom naguère donné au qui, aujourd'hui passé sous silence crime spécifique,...

.doc
18 Nov. 2011

TD de Droit des contrats spéciaux : Le contrat mandat

TD de 20 pages - Droit civil

Définition du mandat, article 1984 Code civil : c'est un contrat par lequel une personne (le mandant) donne à autre mandataire) le pouvoir temporaire d'accomplir en son nom et pour compte des actes juridiques. Le principe est celui de la gratuité (article 1986), sauf...

.doc
02 Sept. 2009

Commentaire de l'arrêt rendu le 13 mai 1997 par la Chambre criminelle Cour cassation : principe légalité des délits et peines

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

Montesquieu affirme que les juges ne devraient être "les bouches qui prononcent paroles de la loi". L'arrêt Chambre criminelle Cour cassation, du 13 mai 1997, illustre cette citation.En l'espèce, un homme est condamné pour travail clandestin, à une peine d'emprisonnement avec sursis, amende, et...

.doc
14 Janv. 2008

Droit pénal des affaires : droit du travail et de la consommation

Cours de 55 pages - Droit des affaires

Cours de droit pénal des affaires traitant à la fois du travail avec les articles nouveau code travail, consommation illustrés beaucoup d'arrêts.

.doc
11 août 2010

Le légalisme du droit pénal ou la légalité pénale

Cours de 10 pages - Droit pénal

La loi pénale est une nécessité, celle-ci résulte du principe de légalité qui domine le droit pénal. Pas d'infraction, pas peines ne soient prévues par la loi. Comme l'art 4 l'ancien code pénal, nouveau pénal réaffirme son attachement à en plaçant symboliquement ce tête ses dispositions....

.doc
18 mai 2010

Infraction et principe de légalité criminelle

Mémoire de 86 pages - Droit pénal

Pour le commun des mortels, ce qui caractérise droit pénal, c’est son caractère punisseur. Le pénal est souvent considéré dans l’histoire comme la branche du dont l’objet n’est pas tant de sanctionner, mais punir. La sanction forcément punitive. Lorsqu’on commet un délit...

.doc
14 Oct. 2009

Principes fondamentaux du droit : sources, application et sujets

Dissertation de 72 pages - Droit civil

On peut constater que la règle de droit a plusieurs traits caractéristiques, qui n'ont pas tous même importance, certains sont plus spécifiques d'autres à juridique.Article 1382 du Code Civil : « Tout fait quelconque l'homme, cause autrui un dommage oblige celui par faute duquel il est...

.doc
24 mai 2012

L'emprunt de criminalité

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

[...] Depuis la réforme du Code pénal en 1992, complicité peut être réprimée France sur le fondement de théorie l'emprunt criminalité inscrit désormais dans l'article 121-6 pénal, qui fait référence au mode répression et 121-7, définit les conditions d'existences complicité. Dans son...

.doc
30 juin 2010

Le droit pénal et les sciences criminelles - incrimination responsabilité pénale, régularité de la norme

Cours de 55 pages - Droit pénal

Le droit pénal pose avant tout les interdits fondamentaux qui sont nécessaires à la vie en société et il assortit ces de peines peuvent être attentatoires liberté individuelle pouvaient même des individus. Ces pénaux reflétant valeurs sociales constituer autant d’atteintes aux libertés...

.doc
29 déc. 2011

Droit pénal et sciences criminelles : la responsabilité pénale

Cours de 96 pages - Droit pénal

Le mot responsabilité vient du latin RESPONDERE, répondre, c'est donc l'obligation de répondre ses actes. Elle peut être assortie plusieurs qualifications, notamment morales qui placent l'individu face à lui-même. La aussi d'ordre politique en droit public. Du côté privé, la est judiciaire. Au...

.doc
30 juil. 2008

Le complice et l'auteur principal

Dissertation de 21 pages - Droit pénal

Exposé de Droit pénal relatif au complice et à l'auteur principal.

.doc
15 Mars 2007

Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, chambre criminelle, 19 juin 2001

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

L’article 226-13 du Code pénal dispose que « la révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit état ou profession, raison fonction mission temporaire, punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000€ d’amende ». Cette...

.doc
09 Oct. 2009

Cours de Droit pénal spécial - publié le 09/10/2009

Dissertation de 37 pages - Droit pénal

Le droit pénal spécial est la branche du qui traite des infractions. C'est ce le différencie général lui, envisage les questions concernent l'ensemble

.doc
31 Mars 2010

Droit pénal spécial : répression des actes, infractions, etc.

Cours de 81 pages - Droit pénal

Le Droit Pénal Spécial est à la fois une des premières manifestations du droit et pénal. Du : Aux temps anciens sociétés sans Etats, toutes a consisté répondre vengeance aux agressions injustes subies mais n'avait pas de vocation réparatrice. Elle avait pour finalité faire subir un mal supérieur...

.doc
10 Mars 2009

Introduction au droit pénal et aux sciences criminelles

Dissertation de 105 pages - Droit pénal

Cette présentation est essentielle car en effet les citoyens ont l'impression que c'est une discipline plus familière le Droit civil ou administratif. Peut être parce ça intéresse médias, mais aussi un jeu qui reste spectaculaire la justice civile administrative. Il faut donc essayer de dépasser...

.doc
03 Mars 2010

Droit pénal international : la répression des infractions

Cours de 101 pages - Droit international

Classiquement le Droit pénal international était défini comme la branche du qui est relative aux infractions présentant un caractère d'extranéité : toutes les peuvent avoir lien avec droit, territoire, étranger pour de multiples raisons en tout ou partie commise à l'étranger, leur auteur des...

.doc
05 juil. 2010

Le Droit pénal

Cours de 51 pages - Droit autres branches

Droit pénal : ensemble des règles juridiques qui organise la réaction de l'Etat vis-à-vis infractions et délinquants.Réaction préventive ou répressive le plus souvent.Ce droit traduit les principes fondamentaux société, s'adapte à celle-ci :ex 1996, terrorisme apparait (FNAC).Une infraction est...

.doc
13 Mars 2009

Le droit pénal général et spécial

Dissertation de 17 pages - Droit pénal

L'infraction et le délinquant1. DéfinitionsTout fait contraire à l'ordre social prévu est réprimé par la loi qui expose son auteur une peine ou mesure de sureté.Par exemple vol relève du code pénal général (311-1), il appartient catégorie des délits c'est infraction instantanée. C'est...