Doc du juriste

Consultez plus de 40104 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 Article 3 de la Déclaration universelle des droits de l'homme

Article 3 de la Déclaration universelle des droits de l'homme

  

Nos documents

.doc
30 déc. 2009

L'efficacité du système de protection internationale des droits de l'homme

Dissertation de 8 pages - Droit international

La Cour pénale internationale a été qualifiée de « balance sans glaive » cela montre bien la situation de la protection internationale des droits de l’homme. Le XXe siècle a été marqué par une production du droit international des droits de l’homme très...

.doc
16 juin 2008

La sécurité constitue-t-elle un droit de l'homme ?

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

Dans le concept de démocratie libérale, les droits de l’homme sont les droits inhérents à la nature humaine qui sont antérieurs et supérieurs à l’Etat. Celui-ci a alors l’obligation de les respecter, non seulement dans l’ordre des buts mais aussi dans...

.doc
09 avril 2009

La protection internationale des droits de l'homme est-elle efficace ?

Dissertation de 4 pages - Droit international

La Déclaration universelle des droits de l’homme, premier texte international en matière de droits de l’homme, fut rédigée en 1948, soit après la Seconde Guerre mondiale, période de renouvellement des droits de l’homme suite à...

.pdf
28 Janv. 2010

Les droits de l'homme sont-ils l'avenir du droit?

Dissertation de 9 pages - Libertés publiques

Les droits de l'homme sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif en vigueur. Le "Cylindre de Cyrus", rédigé en 539 avant Jésus-Christ par Cyrus le Grand, fondateur de l'empire perse, qui est...

.doc
13 juin 2007

La proclamation arabo-islamique des droits de l'homme

Commentaire de texte de 3 pages - Libertés publiques

L’accent mis depuis quelques années sur les droits de l’Homme dans la vie nationale et internationale amène à se demander si cette exigence du respect des libertés fondamentales proclamées par la Déclaration universelle de 1948 est partout ressentie de la...

.doc
25 Sept. 2009

Démocratisation et institutionnalisation du droit : les deux composantes essentielles à l'évolution constitutionnelle du droit

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Il n’aura fallu qu’une seule constitution aux Etats-Unis en 1787 : The Bill of Right pour fixer leur droit constitutionnel. L’histoire des constitutions françaises se qualifie plutôt comme une expérimentation constitutionnelle. En effet, grâce à la multiplicité de celles-ci le...

.doc
28 déc. 2010

La dimension historique des libertés et droits fondamentaux

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

Contrairement à certaines idées reçues, les droits et libertés ne sont pas en dehors du processus historique. D'abord parce qu'on ne peut déterminer un point zéro de la chronologie avant lequel rien n'existerait, après lequel le législateur les ferait jaillir du néant. Ensuite parce que...

.doc
18 avril 2008

L'internationalisation des droits de l'Homme constitue-t-elle une garantie de leur effectivité ?

Dissertation de 15 pages - Droit autres branches

Les droits de l’Homme sont un « ensemble de droits, libertés et prérogatives reconnus aux hommes en tant que tels », c'est-à-dire en leur seule qualité d’être humain. Le professeur J. RIVERO présente les présente « comme relevant de la conception du Droit...

.doc
17 Oct. 2011

Droit Public: La conquête du droit de suffrage

Cours de 15 pages - Droit constitutionnel

Il faut distinguer la souveraineté de l’Etat et la souveraineté dans l’Etat. La souveraineté de l’Etat renvoie à la définition de l’Etat, comme puissance souveraine vis-à-vis des Etats étrangers et comme puissance morale supérieure aux autres personnes morales décentralisées....

.doc
30 Mars 2007

Bioéthique et Droits de l'Homme (mis à jour en 2009)

Dissertation de 17 pages - Libertés publiques

Depuis les années quatre-vingt, les sciences et techniques biomédicales progressent rapidement. Bien qu’elles ouvrent de nouvelles perspectives en matières de soin et de procréation, elles créent aussi de nouveaux risques, tels que l’atteinte à l’intégrité de la personne ou les...

.doc
25 juil. 2007

Droits de l'homme, droit public musulman, droit administratif libanais

Mémoire de 38 pages - Libertés publiques

J’entends par droit public musulman les textes constitutionnels et administratifs en vigueur dans la plupart des pays arabo-musulmans, qui adoptent l’islam comme référence juridique, philosophique et politique dans leurs systèmes juridiques. Je m’empresse de dire qu’à notre...

.doc
28 Nov. 2007

La Cour européenne des droits de l'homme et le droit français - ingérence, ratification, contrôle de constitutionnalité par voie d'exception

Dissertation de 5 pages - Droit européen

En 1950, le Conseil de l'Europe prend l'initiative inédite de créer une garantie internationale des droits de l'homme en signant une Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Son originalité ne tient pas tant à son...

.doc
11 avril 2008

La protection du droit au respect de la vie privée dans le cadre du Comité des Droits de l'Homme des Nations Unies et de la Cour européenne des droits de l'Homme et des Libertés fondamentales

Mémoire de 46 pages - Droit européen

De leur avènement au XVIIIe siècle jusqu'à la deuxième moitié du XXe siècle, les « libertés publiques » dépendaient essentiellement de la volonté populaire et de caprices politiques en tant que normes nationales ; l'Allemagne a fourni un des multiples exemples en Europe montrant la facilité...

.doc
16 avril 2008

Similitudes et différences entre les droits des minorités et les droits des peuples autochtones

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Il est parfois difficile pour un Etat souverain d’admettre que sa population n’est pas homogène et que sur son territoire il peut y avoir plusieurs groupes sociaux, en fonction des religions, cultures et ethnies. Il se peut que certains de ces groupes, du fait de leur minorité, soient...

.pdf
28 Janv. 2010

A quoi sert la Convention Européenne des droits de l'homme?

Dissertation de 6 pages - Droit européen

Au lendemain de la condamnation de la France au nom de la Convention Européenne des droits de l'homme pour atteinte à la liberté de la presse, d'aucun s'interrogent sur l'histoire et le rôle de ce texte et de ses institutions: Au Congrès de la Haye, en mai 1948, les mouvements...

.doc
19 févr. 2007

Les tribunaux pénaux internationaux sont-ils condamnés a créer du droit ?

Mémoire de 20 pages - Droit pénal

Le droit international pénal est constitué de l’ensemble des règles qui visent à incriminer et à sanctionner les actes graves commis à l’encontre de personnes physiques. Ces actes sont considérés comme suffisamment graves pour que seuls des tribunaux pénaux internationaux puissent être...

.doc
27 déc. 2007

La convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales : principales dispositions

Dissertation de 6 pages - Droit européen

Les droits de l'homme sont une notion relativement ancienne, héritée de la philosophie des Lumières. Cela dit, leur protection juridique sur le plan international n’a véritablement pris forme qu’après 1945. La Déclaration Universelle des Droits de...

.doc
27 déc. 2007

Droit au mariage et de fonder une famille

Mémoire de 21 pages - Droit de la famille

Mariage et famille sont deux notions qui traditionnellement bénéficient au sein de la société de diverses protections, légales ou institutionnelles. Cette protection est légitimée par le rôle fondamental des deux institutions. Le mariage, régulièrement défini comme l'alliance d'un...

.doc
15 avril 2010

La source essentielle et les sources complémentaires du droit

Cours de 17 pages - Droit constitutionnel

Une source est le fait d’évoquer la notion d’origine de la règle. On trouve des sources formelles et des sources informelles (qui relèvent d’une instantanéité). En évidence, la source essentielle est la loi puis ses sources complémentaires. Évoquer la loi, c’est se référer à...

.doc
21 févr. 2011

L'Union européenne membre de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CEDH) : enjeux et conséquences

Dissertation de 5 pages - Droit européen

La notion de droits de l’homme s’est, après les atrocités des guerres mondiales, élevée et est aujourd’hui en partie assurée par des institutions internationales qui ont promu des droits issus des traditions étatiques ainsi que de nouveaux droits adaptés...

.doc
21 août 2006

L'incitation à commettre le génocide: Tribunal Pénal International pour le Rwanda, 3 décembre 2003

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit international

La Cour s’est appuyée sur les principes des droits de l’homme pour soutenir une conception extensive de l’objet de l’incitation en droit international pénal. Dans cette perspective, elle a tenté de dégager un principe de droit international coutumier selon le...

.doc
23 févr. 2009

Le droit à la vie et la Convention européenne des Droits de l'Homme

Dissertation de 5 pages - Droit européen

Le droit à la vie est primordial dans la protection des droits de l’Homme, il est qualifié « d’attribut inaliénable de la personne humaine » et de « valeur suprême dans l'échelle des droits de l'homme au plan international ». Il est protégé par la Convention...

.doc
10 Oct. 2009

La Cour européenne des droits de l'homme : fonctionnement et pratique

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Au lendemain de la Deuxième Guerre Mondiale, les droits de l’Homme font irruption sur la scène internationale. On assiste alors à un développement spectaculaire des normes relatives aux droits de l’Homme. On a des témoignages de l’importance des...

.doc
07 déc. 2009

L'influence de la Cour Européene des Droits de l'Homme (CEDH) sur la jurisprudence de la Cour de cassation

Dissertation de 5 pages - Droit européen

A la fin de la Seconde Guerre Mondiale, une volonté commune de ne plus violer les droits fondamentaux de l’Homme a conduit à la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et du citoyen en 1948. Cette déclaration est...

.doc
02 févr. 2010

Le droit français et la Convention international relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989

Dissertation de 3 pages - Droit de la famille

Il y a 20 ans était adoptée, à New York, la Convention internationale relative aux droits de l’enfant. Cette convention, qui a pour but de promouvoir le respect des droits de l’enfant dans le monde, a été conçue comme une sorte de déclaration universelle des...

.doc
17 Mars 2010

L'État en droit international et les organisations internationales

Cours de 49 pages - Droit international

Le nombre d’États est le fruit d’une évolution, on a eu une croissance importante du nombre d’États du fait de nombreux facteurs tels que la décolonisation, la dissolution de l’Union des républiques socialistes soviétiques (URSS), de la Yougoslavie, la partition de la...

.doc
22 juil. 2010

Les droits relatifs à l'intégrité morale et au respect de la vie privée

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

Toute personne a droit au respect de son intégrité morale. Le droit français se doit de protéger les droits primordiaux de la personne comme l’énonce très clairement la déclaration universelle des droits de l’homme en son article 12 : « nul ne...

.doc
24 Sept. 2010

La protection de la liberté de réunion par la Cour européenne des Droits de l'Homme

Mémoire de 9 pages - Droit européen

D’après l’étude sur le traitement journalistique des réunions politiques en France de 1860 à 1910 réalisée par Paula Cossart , le peuple intervient dans la sphère politique de manière spécifique mais la réunion reste le meilleur accès à l’espace public. Elle constate que les...

.doc
22 Sept. 2014

L'article 2 de la Convention européenne des droits de l'Homme

Dissertation de 9 pages - Droit européen

Suite aux violations caractérisées des droits de l’homme pendant des décennies marquées par des conflits mondiaux, les États nationaux ont pris conscience de la nécessité d’établir un système garantissant le respect des droits. Il fallait instaurer, sur les bases...

.doc
26 févr. 2018

Existe-t-il un droit à mourir ou la loi prime-t-elle sur le droit à la vie ?

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Selon l'article 3 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 : "Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne", ainsi ce principe fondamental est repris dans de nombreuses déclarations visant à garantir...