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 Article 3 de la Constitution

Article 3 de la Constitution

  
Article 3 de la Constitution

Nos documents

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19 mai 2008

Article 44 de la Constitution

Commentaire de texte de 6 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de l'article 44 de la Constitution, sur le droit d'amendement.

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17 avril 2003

L'article 16 de la Constitution

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

L'article 16, qui attribue au président d'importants pouvoirs en temps de crise, n'est pas dépourvu d'ambiguïtés : les conditions de sa mise en œuvre sont strictes mais les compétences qu'il octroie au président ne trouvent pas vraiment de limites, ce qui, en démocratie, donne toujours lieu...

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16 Mars 2007

L'article 3 de la Constitution de 1958

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L'introduction des principes démocratiques aurait voulu que la souveraineté appartienne au peuple mettant ainsi en place la souveraineté populaire. Mais dans un premier temps, ce sont des régimes de souveraineté nationale qui furent mis en place. Il peut être opportun de préciser ici, ce qu'on...

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11 Oct. 2013

Commentaire de l'article 3 de la Constitution de 1958 : le principe de souveraineté nationale

Commentaire d'article de 4 pages - Droit constitutionnel

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». L’article 3 de la Constitution de 1958 réaffirme le principe de souveraineté nationale, que la Déclaration des droits de l’Homme avait posé en 1789. En effet...

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09 juin 2008

Commentaire de l'article 3 de la Constitution de 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie référendaire »

Commentaire d'article de 6 pages - Droit constitutionnel

Les élections présidentielles de 2007 passées, les français ont été beaucoup plus sollicités et mobilisés que les élections précédentes, due certainement à la présence de Jean-Marie Le Pen au second tour en 2002.Ainsi, les votes des électeurs ont encore une fois étaient capitaux pour déterminer...

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01 avril 2006

Commentaire de l'article 3 de la constitution de 1958

Commentaire d'article de 2 pages - Droit constitutionnel

Le phénomène révolutionnaire va redéfinir les fonctions politiques de l'Etat et conduire à la reconnaissance du peuple en tant qu'entité abstraite constituant une nation souveraine. L'article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dans son alinéa premier dispose que « la...

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29 avril 2009

Commentaire de l'article 3 de la Constitution de 1958 : souveraineté, démocratie directe ou représentative

Commentaire d'article de 3 pages - Droit constitutionnel

La fin de la 4ème république et l'avènement de la 5ème se déroulent dans une atmosphère de crise grave : guerre civile en Algérie à laquelle les dirigeants politiques ne savent pas comment mettre fin, crise des institutions incapables de se réformer, insurrection du 13 mai 1958 et appel au...

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25 juin 2007

L'existence du Conseil Constitutionnel vous paraît-elle compatible avec l'article 3, alinéa 1er, de la Constitution du 4 octobre 1958?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L'idée que le peuple soit titulaire de la souveraineté, c'est-à-dire le droit d'exercer la puissance publique légitime, est au centre des régimes démocratiques contemporains. L'article 3, alinéa 1er , de la Constitution, auquel la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyens du...

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15 mai 2006

La portée de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme

Dissertation de 7 pages - Droit international

L’article 3 de la C.E.D.H., illustrant parfaitement la logique de protection de l’individu, indique que « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ». C’est l’un des rares articles auquel aucun Etat ne peut...

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19 avril 2019

L'application de l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales aux personnes détenues, menacées d'extradition ou d'expulsion

Dissertation de 5 pages - Droit européen

L’article 3 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984 prévoit qu’"Aucun État parti n’expulsera, ne refoulera, ni n’extradera une personne vers un autre État où il y a des motifs sérieux de...

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10 août 2010

L'interprétation de l'article 3 par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH)

Cours de 10 pages - Droit européen

L'obligation substantielle d'interdire les peines et traitements inhumains ou dégradants est une obligation absolue. Il n'y a aucune exception prévue dans la Convention. La Cour rappelle souvent que l'article 3 consacre l'une des valeurs fondamentales de l'ordre public européen. Les faits...

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14 Nov. 2018

Articles 3 et 44 de la Constitution fédérale suisse du 18 avril 1999

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Les articles que nous allons étudier sont issus de la Constitution fédérale suisse du 18 avril 1999. La Constitution est la loi suprême de la Suisse. C'est la première Constitution de 1848 qui a établi la Suisse en tant qu'État fédéral. La Constitution du 18...

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27 Mars 2009

Synthèse des décisions de la Cour européenne des Droits de l'Homme : Les conditions de détention (Article 3 de la Convention EDH)

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

L'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme prohibe tout recours à la torture, ou à des peines ou traitements dégradants ou inhumains, à l'égard d'un détenu ou même d'un prévenu. La torture s'entend comme l'infliction d'actes volontairement destinés à créer la souffrance,...

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20 août 2009

La version intermédiaire de l'article 3 alinéa 2 du Règlement Rome I de 2005

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

L'article 3 de la proposition de règlement "Rome I" du 15 décembre 2005 est relatif aux actes juridiques, plus particulièrement sur la loi applicable aux obligations contractuelles. Dans le droit commun français, la loi applicable au contrat international est la loi choisie par les...

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31 mai 2010

Cour de cassation, chambre commerciale, 21 nov. 2000, et première chambre civile, 3 juill. 2001 - l'article 221 et l'indépendance bancaire des époux

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit de la famille

Voici pour commencer une collision entre pouvoir et propriété au pays des comptes en banque. La raison du plus fort y sera la meilleure, car le régime primaire en sort grandi. Deux arrêts méritent d'être rapprochés. Dans la première espèce (Com. 21 nov. 2000), une épouse séparée de biens a...

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26 mai 2009

L'article L. 110-3 du Code de commerce sur le principe de la liberté de la preuve : commentaire

Commentaire d'article de 4 pages - Droit des affaires

Dans l'exercice de leur activité, les commerçants ont besoin de sûreté, traduite par leur inscription au registre de commerce et des sociétés, mais aussi de souplesse par rapport au droit commun qui s'illustre par la liberté de la preuve des actes de commerce. En ce sens, l'article L. 110-3 du...

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17 déc. 2009

Commentaire de l'article 222-33-3 du Code pénal relatif au happy slapping

Commentaire d'article de 4 pages - Droit pénal

Le droit pénal français est sans cesse confronté à l'émergence de faits nouveaux qui par leur essence, présentent un caractère infractionnel. Cette émergence est due notamment aux développements technologiques, industriels... Face à la gravité de ces faits, le législateur a dû procéder à la...

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06 Mars 2005

Commentaire de l'article 49 de la Constitution de 1958 : la rationalisation du parlementarisme joue toujours dans un sens favorable au gouvernement

Commentaire d'article de 4 pages - Droit constitutionnel

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 indiquait que le gouvernement était autorisé à modifier la Constitution à condition de respecter cinq grands principes. Parmi ceux là, cité en troisième : « Le gouvernement doit être responsable devant le Parlement ». La responsabilité du...

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10 juin 2009

La représentation des collectivités territoriales par le Sénat, étude de l'article 24 alinéa 3 de la Constitution, par François Robbe

Fiche de lecture de 10 pages - Droit constitutionnel

C’est le thème du Sénat et celui du droit des collectivités territoriales qui retiendront l’attention de François Robbe lorsqu’il doit choisir le sujet de sa thèse pour l’obtention du doctorat en droit public. Son directeur de thèse, Michel Verpeaux lui conseille alors de se...

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19 juin 2008

Commentaire de l'article 89 de la Constitution

Commentaire d'article de 2 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de l'article 89 de la Constitution qui met en avant les formes d'exercice du pouvoir constituant, les modalités de la procédure de révision constitutionnelle et les différentes expressions de la souveraineté et les limites du pouvoir constituant

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29 juil. 2009

Commentaire de l'article 38 de la Constitution française relatif au vote de la loi

Commentaire d'article de 3 pages - Droit constitutionnel

« La loi est votée par le Parlement ». Cet alinéa premier de l'article 34 de la Constitution a été supprimé suite à la révision constitutionnelle de juillet 2008. Cela voudrait donc dire qu'une loi n'est plus forcément votée par le Parlement, mais peut l'être aussi par un autre organe. En...

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22 Mars 2021

Article 38 alinéa 3 du Code civil - Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Commentaire de texte de 2 pages - Droit civil

"Les fautes qui font le divorce dessinent en creux les devoirs qui font le mariage", déclara Jean Carbonnier. En France, près d'un mariage sur deux se termine devant les tribunaux. On le distingue de la nullité. Dans le divorce, le mariage a été légalement célébré, alors que dans l'annulation, le...

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03 Mars 2010

Le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État et la Cour de cassation face à l'article 55 de la Constitution

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

L’article 55 de la Constitution affirme la supériorité des traités internationaux par rapport aux lois dans les conditions de l’application réciproque. Pourtant, aucune loi n’indique clairement qu’un contrôle de conformité doit être exercé, ni par qui. Pourquoi le...

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17 Sept. 2007

L'article 16 de la Constitution de 1958 : les pouvoirs du Président de la République

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Cours de droit public général concernant l'article 16 de la Constitution de 1958. Cet article est d'assez loin le plus important et pourtant peu de gens connaissent les véritables pouvoirs du Président de la République.

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01 Sept. 2008

Commentaire comparé de l'article 68 de la Constitution : la responsabilité du Président

Commentaire d'article de 2 pages - Droit constitutionnel

Certains invoquent le comportement récent de Nicolas Sarkozy envers les principes constitutionnels comme un "manquement à ses devoirs" présidentiels de garant de la Constitution. D'après la révision du 23 février 2007 de l'article 68 de cette dernière, une telle qualification, si elle...

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07 Sept. 2009

Commentaire sur l'article 40 de la Constitution française de 1958

Commentaire d'article de 2 pages - Droit constitutionnel

L'article 40 de la Constitution française de la Ve République a été adopté en 1958 en réaction aux dérives des Républiques précédentes. Il dispose que ''Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour...

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04 août 2009

Quelle réflexion vous inspire le nouvel article 11 de la Constitution ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Depuis l'instauration de la Vème république, l'article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 a connu deux modifications, celle de la loi constitutionnelle du 4 août 1995 et la dernière avec la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. La loi constitutionnelle de 1995 a donné la...

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21 Janv. 2010

L'application de l'article 55 de la constitution

Cours de 4 pages - Droit administratif

La constitution de 1946 par son article 26 adopte cette conception moniste du droit international et reconnaît que les accords et traités régulièrement introduits dans l'ordre juridique interne avaient « force de loi » et cela même s'ils s'avéraient contraire aux lois françaises...

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24 mai 2006

L'article 3 de la loi du 5 juillet 1985 relative à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Aussi afin d'apporter un correctif à cette situation la Cour de Cassation en statuant en la faveur des victimes dans l'arrêt Desmares a contraint le législateur à prendre en compte l'intérêt des victimes par l'instauration d'un régime particulier d'indemnisation plus favorable que le régime de...

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19 Mars 2008

Les pleins pouvoirs : commentaire de l'article 16 de la constitution

Commentaire d'article de 3 pages - Droit constitutionnel

Organe clé du régime, le Président de la république joue un rôle primordial dans son fonctionnement. L’article 16 permet au président de se saisir de tous les pouvoirs en cas de nécessité. Il s’agit des pleins pouvoirs ou encore de l’exercice des pouvoirs de crise. L’article...