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 Article 20 de la Constitution

Article 20 de la Constitution

Article 20 de la Constitution

Nos documents

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19 mai 2008

Article 44 de la Constitution

Commentaire de texte de 6 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de l'article 44 de la Constitution, sur le droit d'amendement.

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17 avril 2003

L'article 16 de la Constitution

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

L'article 16, qui attribue au président d'importants pouvoirs en temps de crise, n'est pas dépourvu d'ambiguïtés : les conditions de sa mise en œuvre sont strictes mais les compétences qu'il octroie au président ne trouvent pas vraiment de limites, ce qui, en démocratie, donne toujours lieu...

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20 Oct. 2018

Commentaire de l'article 20 de la Constitution de 1958

Commentaire d'article de 14 pages - Droit constitutionnel

La Constitution française de la Ve République fait suite aux IIIe et IVe Républiques, dont les Constitutions instituaient un gouvernement faible, bien souvent asservi à l'Assemblée. Michel Debré, l'un des constituants majeurs du texte de la Ve République, prenait en compte ces...

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26 juin 2017

L'article 20 de la Constitution du 4 octobre 1958

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

L'article 20 de la Constitution dispose en trois alinéas que "le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l'administration et de la force armée. Il est responsable devant le parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux...

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03 Sept. 2008

Etude de l'article 20 de la Constitution de 1958 : Le gouvernement conduit et détermine la politique de la nation

Commentaire de texte de 5 pages - Droit constitutionnel

Analyse de l'article 20 de la Constitution de 1958 ainsi que de sa différence avec la pratique politique.

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23 Oct. 2013

Commentaire d'arrêt du Conseil constitutionnel du 20 décembre 2007 : la ratification du Traité de Lisbonne et la révision de la Constitution française

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel créé en 1958 lors de la rédaction de la Ve République veille au respect de la Constitution et à une juste application du droit sur l’ensemble du territoire. Depuis l’entrée de la France dans l’Union européenne en 1957 avec la signature du traité...

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12 févr. 2010

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 20 juin 2006 : l'article 1415 du Code civil et la garantie à première demande

Commentaire d'arrêt de 11 pages - Droit civil

Le dirigeant social d'une société, marié sous le régime de la communauté légal, avait consenti au créancier social une garantie à première demande sans qu'y soit expressément adjoint l'accord de son épouse. Tantôt, le bénéficiaire avait été autorisé, par ordonnance de référé, de procéder à la...

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14 Nov. 2018

Le Premier Ministre et le travail gouvernemental - Le fonctionnement de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le Doyen Georges Vedel disait "La Ve République, c'est l'élection du Président de la République au suffrage universel, le Conseil constitutionnel et l'Article 49, alinéa 3 de la Constitution". Souvent critiqué, l'Alinéa 3 de l'Article 49 de la Constitution de 1958 n'en reste pas...

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28 avril 2006

Commentaire de l'article 11 de la constitution de 1958

Commentaire d'article de 6 pages - Droit constitutionnel

L’article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 introduit l’une des innovations de la Vème République : la possibilité pour le Président de la République de soumettre certains projets de loi au référendum populaire. Un référendum est une consultation populaire à l'initiative...

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03 août 2009

Peut-on réviser la Constitution sur la base de l'article 11 ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

A dix-neuf reprises depuis 1958, le Parlement réuni en Congrès à Versailles, où le peuple souverain consulté par référendum a été convoqué pour apporter des modifications à la Constitution de la cinquième République. Au total, ces changements ont concerné près de 30 articles sur 89....

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18 juin 2007

Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution - publié le 18/06/2007

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dans quelle mesure l'article 38 est-il devenu une arme au service du pouvoir exécutif pour s'immiscer dans le domaine de la loi ? Pour répondre à cette question, il parait d'abord nécessaire d'expliquer l'application et la valeur des ordonnances avant de montrer l'utilisation faite par le...

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03 août 2009

L'article 11 de la constitution de 1958

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

"Le président de la République, sur proposition du gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la...

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01 mai 2009

La procédure de révision de la Constitution selon les dispositions de l'article 89

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Par révision constitutionnelle, on entend l’opération qui consiste à modifier, compléter ou supprimer des dispositions d’un texte constitutionnel existant. Elle peut être à l'initiative du Président de la République ou du Parlement. Dans ce domaine, les deux assemblées parlementaires...

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21 août 2009

Constitution, titre XVI « De la révision » article 89

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Les acquis de la Ve République méritent de ne pas être remis en cause mais cela ne signifie pas que chacun de ces éléments doive être gravé dans l’airain. Le temps qui passe, les situations qui changent, l’expérience qui enseigne sont autant de causes qui peuvent justifier çà et là...

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31 Mars 2020

Constitution du 4 octobre 1958, article 55 en vigueur - Dans quelle mesure est-il possible d'intégrer un traité par rapport à la loi, norme nationale, au sein de la Constitution, dans l'ordonnancement juridique interne

Commentaire de texte de 6 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de l'Article 55 en vigueur de la Constitution de 1958 : Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie.

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19 juin 2008

Commentaire de l'article 89 de la Constitution

Commentaire d'article de 2 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de l'article 89 de la Constitution qui met en avant les formes d'exercice du pouvoir constituant, les modalités de la procédure de révision constitutionnelle et les différentes expressions de la souveraineté et les limites du pouvoir constituant

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29 avril 2009

Commentaire de l'article 3 de la Constitution de 1958 : souveraineté, démocratie directe ou représentative

Commentaire d'article de 3 pages - Droit constitutionnel

La fin de la 4ème république et l'avènement de la 5ème se déroulent dans une atmosphère de crise grave : guerre civile en Algérie à laquelle les dirigeants politiques ne savent pas comment mettre fin, crise des institutions incapables de se réformer, insurrection du 13 mai 1958 et appel au...

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29 juil. 2009

Commentaire de l'article 38 de la Constitution française relatif au vote de la loi

Commentaire d'article de 3 pages - Droit constitutionnel

« La loi est votée par le Parlement ». Cet alinéa premier de l'article 34 de la Constitution a été supprimé suite à la révision constitutionnelle de juillet 2008. Cela voudrait donc dire qu'une loi n'est plus forcément votée par le Parlement, mais peut l'être aussi par un autre organe. En...

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17 Sept. 2007

L'article 16 de la Constitution de 1958 : les pouvoirs du Président de la République

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Cours de droit public général concernant l'article 16 de la Constitution de 1958. Cet article est d'assez loin le plus important et pourtant peu de gens connaissent les véritables pouvoirs du Président de la République.

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01 Sept. 2008

Commentaire comparé de l'article 68 de la Constitution : la responsabilité du Président

Commentaire d'article de 2 pages - Droit constitutionnel

Certains invoquent le comportement récent de Nicolas Sarkozy envers les principes constitutionnels comme un "manquement à ses devoirs" présidentiels de garant de la Constitution. D'après la révision du 23 février 2007 de l'article 68 de cette dernière, une telle qualification, si elle...

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07 Sept. 2009

Commentaire sur l'article 40 de la Constitution française de 1958

Commentaire d'article de 2 pages - Droit constitutionnel

L'article 40 de la Constitution française de la Ve République a été adopté en 1958 en réaction aux dérives des Républiques précédentes. Il dispose que ''Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour...

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04 août 2009

Quelle réflexion vous inspire le nouvel article 11 de la Constitution ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Depuis l'instauration de la Vème république, l'article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 a connu deux modifications, celle de la loi constitutionnelle du 4 août 1995 et la dernière avec la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. La loi constitutionnelle de 1995 a donné la...

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19 Mars 2008

Les pleins pouvoirs : commentaire de l'article 16 de la constitution

Commentaire d'article de 3 pages - Droit constitutionnel

Organe clé du régime, le Président de la république joue un rôle primordial dans son fonctionnement. L’article 16 permet au président de se saisir de tous les pouvoirs en cas de nécessité. Il s’agit des pleins pouvoirs ou encore de l’exercice des pouvoirs de crise. L’article...

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03 Mars 2010

Le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État et la Cour de cassation face à l'article 55 de la Constitution

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

L’article 55 de la Constitution affirme la supériorité des traités internationaux par rapport aux lois dans les conditions de l’application réciproque. Pourtant, aucune loi n’indique clairement qu’un contrôle de conformité doit être exercé, ni par qui. Pourquoi le...

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22 août 2013

Commentaire de l'article 5 de la Constitution française

Commentaire d'article de 3 pages - Droit constitutionnel

C'est principalement du discours de Charles de Gaulle datant du 16 juin 1946 que découle notre Constitution. En effet, on peut affirmer que c'est ce jour, à Bayeux, que sont nées les principales idées de la Constitution de 1958. Considérée comme un texte fondamental, elle est...

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21 Janv. 2010

L'application de l'article 55 de la constitution

Cours de 4 pages - Droit administratif

La constitution de 1946 par son article 26 adopte cette conception moniste du droit international et reconnaît que les accords et traités régulièrement introduits dans l'ordre juridique interne avaient « force de loi » et cela même s'ils s'avéraient contraire aux lois françaises...

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22 Mars 2011

L'application de l'article 55 de la Constitution par le juge administratif

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit autres branches

Les relations internationales se sont beaucoup développées durant le XXème siècle. Désormais, les Etats entretiennent des contacts diplomatiques qui sont coordonnés par le ministre des affaires étrangères et par la signature de traités et d'accords. Cela a pour conséquence d'insérer...

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15 Mars 2006

Commentaire de l'article 68 (titre IX et X) de la Constitution de la Vème République

Commentaire d'article de 7 pages - Droit constitutionnel

La responsabilité du président de la République et les conditions de sa mise en oeuvre sont traitées dans une première partie (question de l'irresponsabilité, enjeux du principe de "haute trahison", différentes interprétations de l'article). Est développée dans une deuxième partie la...

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10 Sept. 2007

Faut-il réviser l'article 89 de la Constitution ?

Étude de cas de 4 pages - Droit constitutionnel

Avec la Révolution française de 1789 est apparu le concept de Constitution rigide et écrite. Emanant d'un pouvoir constituant originaire, ce nouveau type de Constitution produit des textes difficiles à modifier. Selon les conceptions de la souveraineté nationale, les citoyens ont...

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28 juin 2011

Un remède extrême pour une crise extrême: l'article 16 de la Constitution

TD de 3 pages - Droit constitutionnel

Une dictature de salut public destinée à assurer l'existence de la Nation, en cas de péril extrême, telle est la raison de cette disposition fameuse. "Tout Etat libre où les grandes crises n'ont pas été prévues est à chaque orage en danger de péril". L'opinion exprimée par Rousseau, en 1772, a...