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 Article 1394 du Code civil

Article 1394 du Code civil

  

Nos documents

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15 juil. 2010

Les fondements du contrat

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Protéger les individus en position de faiblesses. L'Etat va fixer un cadre juridique mais laisse les parties contracter entre elles (accords et conventions dans le monde du travail, ex : l'Etat a fixé le SMIC mais il laisse les représentants négocier certains points). On parle alors d'ordre...

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10 Oct. 2013

Etude de cas sur la contribution et l'obligation de la dette

Étude de cas de 9 pages - Droit des obligations

Cas n 1: Monsieur et Madame JAL, qui ont deux enfants, sont mariés sous le régime de la séparation de biens depuis le 15 juillet 1990. Monsieur JAL est boucher et Madame JAL est institutrice. Or Monsieur JAL a quitté le domicile conjugal depuis 2 mois pour s’installer avec une jeune femme,...

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23 Sept. 2016

Le juge et le changement de régime matrimonial

Dissertation de 7 pages - Droit de la famille

De tout temps, le mariage a été appréhendé comme étant à la fois une institution et un contrat, par le droit et la doctrine. Cependant, selon les époques, prédominait soit le caractère contractuel soit le caractère institutionnel du mariage. Cette différence d'approche de la convention...

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16 Oct. 2009

La place du notaire dans le système juridique

Rapport de stage de 26 pages - Droit autres branches

Dans un contexte de déréglementation, la fonction et le statut de notaire font souvent l’objet de remises en question par les pouvoirs publics. De même, de nombreux rapports européens et internationaux visent régulièrement la profession. A l’échelle européenne notamment deux conceptions...

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10 Oct. 2008

Droit et entreprise : règle de droit, droits subjectifs...

Cours de 123 pages - Droit des affaires

Même si la personnalité morale est acquise, par principe, à tout groupement pourvu d'une possibilité d'expression collective pour la défense d'intérêts licites dignes par suite d'être juridiquement reconnus et protégés, sa reconnaissance est soumise par la loi à un certain nombre de conditions...