Doc du juriste

Consultez plus de 40537 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement ›

› 
 Article 1102 du Code civil

Article 1102 du Code civil

  
Article 1102 du Code civil

Nos documents

.pdf
27 Mars 2014

La mésentente contractuelle

Mémoire de 75 pages - Droit des obligations

Qu’ils procèdent d’un « coup de foudre contractuel » ou d’une décision mûrement réfléchie, les contrats sont, dans un contexte de judiciarisation grandissant des relations sociales, régulièrement soumis à des problématiques de « mésentente ». Pendant longtemps, la doctrine a...

.doc
20 Janv. 2015

La spécificité et la refondation de l'office du juge des référés du Conseil d'Etat

Mémoire de 79 pages - Droit administratif

Le référé est né du besoin d’obtenir une solution juridictionnelle en cas d’urgence, sans attendre l’intervention du juge du fond. L’urgence est la qualité de ce qui ne souffre aucun retard. Comment expliciter cette notion en droit ? Il faut que l’action soit...

.doc
06 avril 2017

La liberté contractuelle : mythe ou réalité ?

Dissertation de 4 pages - Droit civil

La liberté contractuelle est la notion selon laquelle les individus sont libres de contracter et de définir eux-mêmes le contenu de leurs contrats. Elle découle du principe de l'autonomie de la volonté qui recouvre trois libertés : celle de contracter ou non ; la liberté de choisir son...

.doc
24 Nov. 2008

La classification des obligations

Cours de 5 pages - Droit des obligations

Obligation de moyen : le débiteur doit employer tous les moyens possibles pour obtenir le résultat, il doit obtenir le maximum de moyens, le résultat ne peut être atteint, il y a intervention du hasard (aléa) (...)

.doc
07 Mars 2011

Chambre sociale de la Cour de cassation, 17 mars 2010 - la validité d'un pré-contrat non homologué par la Ligue nationale de rugby

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

Cet arrêt de la cour de cassation en date du 17 mars 2010 propose une solution sur la validité ou non d’un pré contrat en l’absence d’homologation par la Ligue nationale de rugby par lequel un joueur professionnel s’engage à jouer pour un club la saison suivante. En...

.doc
28 juil. 2009

Les obligations en Droit

Dissertation de 38 pages - Droit autres branches

Le contrat est à la fois une négociation et un acte écrit. Souvent le non juriste a tendance à associer le contrat à un écrit, alors que juridiquement il peut exister un contrat à l'absence même d'écrit.En outre, la signature d'un contrat n'est qu'une manifestation formelle et non une obligation...

.doc
10 Mars 2018

Cour de cassation, chambre commerciale, 18 septembre 2012 - Rupture abusive des pourparlers et indemnisation

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

La chambre commerciale de la Cour de cassation traite d'une rupture abusive des pourparlers ainsi que de leur indemnisation dans l'arrêt du 18 septembre 2012. Deux sociétés ont signé un contrat de sous-traitance portant sur le marché de définition d'une tenue de combat. Entre 2003 et 2004, elles...

.doc
14 Nov. 2001

Le divorce par consentement mutuel - orientation de la rupture vers l'obtention d'un consensus à l'amiable

Dissertation de 7 pages - Droit de la famille

La loi prévoit deux types de divorce : le divorce sur requête conjointe et le divorce sur demande acceptée. L'un résultant d'un recours commun des époux, l'autre étant demandé par un seul des époux, mais accepté par l'autre. Ce type de divorce consacre une impossibilité de vie commune, mais...

.doc
10 Sept. 2008

Cours de droit des contrats - publié le 10/09/2008

Cours de 17 pages - Droit civil

La contrat fait naître obligatoirement des obligations. Tout devoir qui pèse sur une personne. Une obligation c'est d'abord un lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes (créancier) peuvent exigées d'une ou plusieurs autres personnes (débiteur) l'exécution d'une prestation de faire ou ne...

.doc
02 févr. 2009

Le Droit des contrats : formation et exécution

Cours de 41 pages - Droit autres branches

Un contrat est un accord de volonté établi entre au moins 2 personnes et qui est générateur d'obligation entre ces personnes. Le contrat est omniprésent dans la société.Le contrat est différent des faits juridiques, en effet, les faits juridiques produisent des effets de droit qui ne sont pas...

.doc
03 févr. 2010

Droit des entreprises : les actes de commerce, les commerçants et les fonds de commerce

Cours de 59 pages - Droit des affaires

La pratique moderne a fait apparaître de nouveaux droits à caractère économique appréciables en argent et qui ne sont ni des droits réels, ni des droits de créance.Ce sont les droits intellectuels.Les droits de propriété industrielle sont :Ceux d'1 commerçant ou d'1 industriel s/ son nom...

.doc
24 juil. 2012

CAVEJ M1 Droit bancaire : commentaire d'arrêt : Chambre commerciale, 26 mai 2010

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit bancaire

[...] La question qui s'est donc posée à la Cour de cassation était de savoir, au vu de la nature du contrat de prêt conclu par un professionnel, comment s'interprétait la cause et à quel moment s'appréciait-elle.La Cour a confirmé que le contrat de prêt conclu par un professionnel de crédit...

.doc
08 déc. 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation du 3 juin 2009 - la requalification d'un règlement de jeu télévisé en contrat de travail

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

Etymologiquement, le travail, du bas latin « tripalium », est synonyme de torture, il faisait notamment référence à un appareil formé de trois pieux pour punir les esclaves. Depuis, l’esclavage a été aboli et on lui a attribué fort heureusement une conception plus moderne. Le professeur G....

.doc
09 Nov. 2006

Cours de droit de la famille - publié le 09/11/2006

Dissertation de 124 pages - Droit de la famille

Cours de droit de la famille très complet. Celui-ci est inédit, et permettra aux étudiants en droit, sciences politiques ainsi qu'aux candidats aux concours d'avoir un cours d'une très grande qualité juridique. Ce cours traite dans une première partie du couple puis dans une seconde partie de la...

.doc
30 Janv. 2008

Le droit subjectif : sources, classification et titulaires

Cours de 15 pages - Droit autres branches

Les sources des droits subjectifs sont les situations juridiques c'est-à-dire les comportements sociaux qui ont des conséquences juridiques. Parmi ces situations juridiques, on distingue les faits juridiques et les actes juridiques [...]

.doc
22 Sept. 2016

L'employeur a-t-il une totale liberté dans l'utilisation de son pouvoir de renoncer à la clause de concurrence ?

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

« Il est fréquent, en pratique, que l’employeur lève la clause de non-concurrence prévue dans le contrat de travail. Une renonciation efficace à cette clause implique le respect de règles rigoureuses ». Cette affirmation de Xavier Berjot reflète bien la possibilité pour l’employeur de...

.pdf
20 mai 2016

La renonciation de l'employeur à la clause de non-concurrence

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Selon Paul Fieschi-Vivet « l’existence de l’indemnité compensatrice conduit parfois les employeurs à réexaminer leur point de vue et à confronter à nouveau l’intérêt de leur entreprise. Ils renoncent à leur créance d’abstention, pour échapper aux conséquences pécuniaires de la...

.doc
09 Mars 2009

Les bases juridiques et techniques de l'assurance - publié le 09/03/2009

Dissertation de 11 pages - Droit autres branches

Une assurance peut être une société commerciale : elle prévoit des cotisations à l'avance et s'engage à couvrir les frais d'un sinistre clairement défini à l'avance. En tant que société commerciale, elle peut réaliser des pertes ou des profits.Elle peut également être une mutuelle : elle...

.doc
18 juin 2009

Les bases juridiques et techniques de l'assurance

Dissertation de 12 pages - Droit des affaires

Lorsque le risque est trop grand pour une seule assurance, les assurances font appel à des sociétés dites de réassurance pour les assurer. Ces sociétés de réassurance peuvent être commerciales ou mutuelles. Elles ne sont pas au contact des clients des assureurs, mais elles permettent à...

.doc
08 mai 2014

Cas pratique de vice du consentement

Étude de cas de 2 pages - Droit des obligations

Un agent immobilier de Lille a pris contact au mois d'avril avec une agence de voyage qui lui a proposé la location d'une villa à Biarritz pour le prix de 2500 euros la quinzaine. Cette villa, présentée comme calme, meublée confortablement et jouissant d'une vue inoubliable, appartenait à l'un...

.doc
13 déc. 2007

Droit des obligations : nature, sources, formation du contrat, ...

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Cours de droit des obligations sur la nature des obligations, les sources de l'obligation avec les actes juridiques, la formation d'un contrat et l'acceptation de l'offre (acceptation du contrat).

.pdf
02 avril 2008

Droit de la famille : mariage, concubinage, PACS,...

Cours de 43 pages - Droit de la famille

Résumé des cours de droit de la famille (Licence 1) abordant entre autre, le mariage, le concubinage, la fin du couple marié etc..

.doc
12 août 2002

Le champ d'application du droit de la consommation

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Il existe une grande diversité du domaine d'intervention du droit de la consommation, qui réduit d'une certaine manière le champ d'intervention du droit commun. Le champ d'application du droit de la consommation apparaît donc à travers ses limites, qui sont d'une part des limites quant aux...

.doc
27 juin 2006

L'égalité dans le droit des contrats

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

Le contrat est aujourd'hui considéré par de nombreux auteurs comme la source la plus pure du droit. En effet, il est le fruit de la rencontre de volontés rationnelles et consentantes et revêt par là même une perfection inégalable. Il est le reflet d’une société qui se veut harmonieuse et qui...

.doc
28 mai 2013

Les contrats de distribution en droit international

Dissertation de 14 pages - Droit international

Le commerce international repose sur les contrats conclus entre les différents acteurs du marché économique. De ce fait, ces conventions doivent être adaptées au rythme effréné des affaires. C'est donc souvent dans la pratique que l'on retrouve des outils efficaces et adaptés. Cela a été le cas...

.doc
03 Janv. 2020

Droit des obligations - Révision sur la négociation du contrat

Cours de 5 pages - Droit des obligations

Il s'agit d'un processus étendu de formation du contrat ou, comme on le définit, la phase précontractuelle de discussion entre les parties visant à la rencontre d'une offre et d'une acceptation relative au contrat projeté. On parle parfois de schéma complexe d'accord de volonté. Il s'agit des...

.doc
03 févr. 2006

Droit des obligations - CRFPA

Dissertation de 99 pages - Droit des obligations

Programme complet de l'épreuve de droit des obligations au CRFPA :

.doc
27 Mars 2015

Cas pratiques relatifs aux effets du mariage

Étude de cas de 7 pages - Droit civil

Le sort de la bague de fiançailles: Le couple décidant de se fiancer, le futur époux a offert à sa future femme une bague de fiançailles d’une grande valeur puisque transmise de génération en génération dans la famille de l’offrant. Néanmoins, l’époux renonce à cette relation et...

.doc
20 juin 2005

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité; Absence de procès, ou absence de justice ?

Mémoire de 9 pages - Droit pénal

A Rome, l'adage énonçait : nemo auditur perire volens. Ainsi, la sagesse commandait de ne pas entendre celui qui veut mourir. Par extension, il faut admettre qu'aucune partie ne saurait être réputée avoir produit une preuve allant contre son intérêt . Le droit criminel français n'a pourtant...

.doc
29 Oct. 2008

La notion d'après-contrat

Cours de 50 pages - Droit des obligations

Trois phases peuvent ainsi être mises en évidence : l'avant-contrat, le contrat et l'après-contrat. Même s'il existe inévitablement des liens entre elles, ces phases sont, selon eux, totalement indépendantes. La preuve en est que, s'il existe un avant-contrat, il constitue un contrat à part...