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Thème juridique : Arrêt TC Nevers

Arrêt TC Nevers

Nos documents

Filtrer par :

07 Janv. 2022

Liste et résumé des arrêts incontournables en droit administratif

Fiche - 23 pages - Droit administratif

Blanco, Pelletier, Prince Napoléon , Cadot... 50 arrêts incontournables. TC, 8 février 1873, Blanco Faits : la petite Agnès Blanco est renversée et blessée par un wagonnet d'une manufacture de tabac exploitée en régie par l'État. Procédure : le papa Blanco saisit le juge...

07 Mars 2024

Conseil d'État, Juge des référés, formation collégiale, 13 septembre 2021, n°456391 - Dans quelle mesure une restriction à la liberté d'aller et venir et au principe d'égalité peut-elle être admise au nom de la lutte contre l'épidémie ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

En l'espèce, les requérants, dont Mme A... B..., ont saisi le tribunal administratif de Nice afin de retirer l'arrêté n° 2021-862 pris par le préfet des Alpes-Maritimes, qui subordonne l'accès aux centres commerciaux d'une surface commerciale utile de plus de 20 000 m² à la...

25 Mars 2024

Le service public - publié le 21/03/2024

Cas Pratique - 8 pages - Droit administratif

Une commune est connue pour son festival de mime, qui est géré depuis les années 80 par une association. Peu à peu, la commune a commencé à participer à son fonctionnement et au budget de l'association, et les représentants de la commune sont aujourd'hui majoritaires au sein de son...

16 Nov. 2023

Le service public : définition, gestion et principes

Cours - 11 pages - Droit administratif

Il y a des éléments de définition de la notion qui sont permanents, qui ont toujours permis de définir la notion de service public. Il y a 3 éléments permanents : - Activité constituée de prestations de service : faire circuler un bus, ouvrir une piscine municipale, ramasser les déchets... -...

29 Janv. 2024

Les missions de l'administration - Le service public

Cours - 10 pages - Droit administratif

L'identification des missions de l'administration est essentielle pour mieux comprendre à quoi sert l'État. Cette identification est difficile, car on assiste à une crise de légitimité de l'État.

01 juin 2011
doc

Synthèse des apports des grands arrêts de Droit administratif

Cours - 41 pages - Droit administratif

- TC, 8 février 1873, Blanco : Pour la première fois, un arrêt affirme la spécificité du droit administratif et son autonomie. Il fut rendu en matière de responsabilité de l'administration. Le critère du service public devient le critère de répartition des compétences. Considéré...

26 févr. 2009
doc

Arrêts du Conseil d'Etat sur le droit des services publics

Cours - 16 pages - Droit administratif

- CE, 29 mars 1901, Casanova, GAJA élargissement du REP. 1er arrêt d'une jp élargissant la notion d'intérêt nécessaire pour la recevabilité d'un REP. (sur le fond, v. CE, chambre syndicale de commerce en détail de Nevers). Le contribuable d'une Coll Pub peut, à ce...

08 Janv. 2010
doc

Les principaux arrêts rendus en droit administratif

Cours - 6 pages - Droit administratif

Blanco, TC, 8 février 1873 : Cet arrêt détermine la compétence du juge administratif. Il écarte, pour les conflits concernant l'administration, le droit privé. En effet, ce dernier se base sur l'égalité entre les citoyens, alors que les personnes publiques doivent satisfaire...

04 juin 2023

Le droit administratif, le droit public qui régit l'activité de l'administration

Cours - 70 pages - Droit administratif

Le droit administratif est une branche du droit public qui régit l'activité de l'administration. Il permet de faire la différence avec le droit privé qui régit les relations entre particuliers. Il est aussi différent du droit constitutionnel qui régit les relations peuple-gouvernants et...

15 mai 2018
doc

Trouble mental et droit pénal - publié le 14/05/2018

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

"Dans chaque homme, il existe toujours deux hommes et le plus vrai, c'est l'autre". Cette citation de José Luis Borges exprime bien la multiplicité des facettes de l'être humain et la porosité des frontières de la folie chez l'homme. Ainsi, le trouble mental en droit pénal est une...

02 Oct. 2023

Le droit administratif : ses acteurs et ses missions

Cours - 43 pages - Droit administratif

En 1992, la déconcentration est affirmée comme un des piliers de la réforme de l'État. Elle apparait comme un instrument de modernisation de l'appareil de l'État et comme complément à la décentralisation. La loi ATR du 6 février 1992 affirme le principe de subsidiarité dans son...

25 mai 2023

La notion de service public, ses principes et sa gestion

Cours - 9 pages - Droit administratif

Le service public est une notion fondamentale du droit administratif. Rappelons qu'il a été considéré par certains auteurs comme étant la pierre angulaire du droit administratif. Après avoir analysé la notion de service public, l'accent sera mis sur les principes de fonctionnement des...

01 juin 2009
pdf

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative - publié le 01/06/2009

Dissertation - 8 pages - Droit autres branches

C'est l'arrêt Blanco qui systématise la définition du SP TC, 8 février 1873, arrêt Blanci : - le service publique est l'oeuvre d'une personne publique et satisfait l'intérêt général - la responsabilité de l'Etat peut être engagée mais uniquement...

09 mai 2012
doc

Droit administratif : principes et arrêts

Cours - 44 pages - Droit administratif

I ? L'organisation administrative A) La mise en place du droit administratif Loi des 16 et 24 août 1790 : distinction des fonctions judiciaires et administratives. Décret du 16 fructidor an III : incompétence des tribunaux judiciaires pour juger l'administration (principe de...

03 Janv. 2023

Droit administratif général : histoire, sources, organisation

Cours - 46 pages - Droit administratif

Le droit administratif est un droit dérogatoire au droit privé. On évoque les litiges qui concernent au moins une personne morale de droit public. Il n'y a pas de droit administratif dans tous les pays, il y a des pays où l'on n'applique aucune règle dérogatoire quand les litiges...

31 Mars 2016
doc

L'application des règles de concurrence aux services publics

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Selon Fréderic Viale (Economiste), « dès lors que la concurrence est au centre des traités, la notion de services publics n'est conçue que comme une verrue dérogatoire au droit commun qu'il s'agit d'extirper ». Par là, on peut voir déjà que l'application des règles de concurrence aux services...

24 Mars 2008
doc

Commentaire d'arrêt du Tribunal des Conflits n° 3620, Mme O, 18 juin 2007

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit administratif

Dans l'arrêt du Tribunal des Conflits du 18 juin 2007, Madame O., recours n° 3620, le requérant sollicitait la réparation d'un préjudice affectif, moral et matériel, ici la mort de son fils le 25 mars 2000 alors qu'il était placé par les services de Police en cellule de dégrisement au...

31 Oct. 2020
doc

Cas pratique sur la concurrence, moralité et principe d'égalité devant le service public

Cas Pratique - 5 pages - Droit administratif

Une porte de plage du domaine communal de la Vierge-sur-Mer est depuis longtemps attribuée par la commune à un concurrent. Se pose alors la question de la qualification de la mission de service public consistant à exploiter une page. La jurisprudence Union Syndicale des Industries Aéronautiques...

05 mai 2007
doc

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative

Cours - 18 pages - Droit administratif

Fiche de droit administratif sur les grands arrêts de la jurisprudence, présentation des arrêts sous forme de tableau. Présentation et explication des arrêts classés par catégories : contrat administratif, police administrative, service public, modalités d'organisation du...

26 mai 2008
doc

Résumé des grands arrêts de la jurisprudence administrative

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Résumé et apports des plus grands arrêts de la jurisprudence administrative.

10 Janv. 2000
doc

Arrêts et explications brèves de la jurisprudence

Fiche - 28 pages - Droit administratif

Analyse de 370 arrêts qui ont fait jurisprudence. Les explications relatives aux arrêts présentés sont relativement succinctes. Elles présentent l'intérêt d'être répertoriées dans des grands groupes pouvant vous aider à combler un oubli ou à vérifier une date.

07 juin 2010
doc

Les grands services publics et l'Union européenne

Cours - 59 pages - Droit européen

La notion de service public exprime en Europe avant tout la variété et la diversité des législations nationales. Le service public en Europe est conçu comme une activité d'intérêt général. C'est un concept qui doit être rattaché aux traditions constitutionnelles nationales, parce que ce concept...

25 juin 2010
doc

Les actes unilatéraux et contrats de l'Administration

Cours - 65 pages - Droit administratif

L'Administration édicte des actes normateurs et procède à des opérations matérielles pour sauvegarder le bon ordre public. Ces opérations matérielles ont une importance assez grande surtout quand elles sont à la source d'un préjudice (c'est-à-dire lorsque ces opérations matérielles créent un...

20 Janv. 2010
doc

Service public, la police administrative, les actes administratifs unilatéraux et leurs effets.

Cours - 12 pages - Droit administratif

Sont inclus dans ce document différents chapitres tels que les arrêts fondamentaux du Service public, la notion de Service public, le régime du service public, la police administrative, l'acte administratif unilatéral, les effets de l'acte administratif dans le temps. Extrait : "...

13 Janv. 2010
doc

L'application des règles de concurrence par le juge administratif

Cours - 10 pages - Droit de la concurrence

Les relations entres le droit de la concurrence et l'administration apparaissent comme des relations complexes. Le principe de liberté et du commerce et de l'industrie, issu du décret d'Allarde des 2-17 mars 1791 qui proclamait la liberté générale de toute activité économique, a ainsi mis en...

27 Janv. 2012
doc

Les enjeux et la pertinence de la distinction SPA / SPIC : Service Public Administratif et Service Industriel et Commercial

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

Théorisée dès les années 1930 à travers les écrits de Laroque et Delvolvé, la notion de SPA/SPIC est l'une de celle qui inonde le droit administratif, mais « loin d'être le pont aux ânes que suggère sa notoriété écrit Seillier, la fameuse distinction Service Public Administratif et Service Public...

27 Oct. 2016
doc

L'application des règles de concurrence aux services publics - publié le 24/10/2016

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

« La concurrence est un processus de découverte » affirmait Hayek, en 1978, dans New Studies in Philosophy, Politics, Economics and the History of Ideas. Pour ce brillant économiste qu'était Hayek, membre de l'école autrichienne et chantre du libéralisme, la concurrence est « un processus de...

14 Nov. 2011
doc

L'action unilatérale, contractuelle et dommageable de l'administration

Cours - 135 pages - Droit administratif

Acte administratif unilatéral : manifestation de volonté émanant d'une autorité administrative qui est susceptible de modifier l'ordonnancement juridique ou qui créé des droits ou impose des obligations à ses destinataires. Au regard de cette définition, les règlements sont des actes...

17 août 2009
doc

L'action administrative et son contrôle juridictionnel

Cours - 151 pages - Droit administratif

Il s'agit de d'assurer le maintien et de prendre en charge l'ordre social : deux modes de réalisation de ces finalités s'expriment à travers la police administrative et le service public. La police administrative vise par des procédés de réglementation des libertés au maintien de...

22 Mars 2006
doc

Propriété publique et commerce

Dissertation - 23 pages - Droit administratif

A l'heure de la nécessité d'assurer une plus grande sécurité juridique à l'égard des opérateurs domaniaux, qui sont tous les intervenants sur la propriété publique qu'il s'agisse du domaine privé ou public ou de personnes privées ou morales, nous assistons à un ajustement des règles du régime de...