Doc du juriste

Consultez plus de 40212 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 Arrêt Peinture Corona

Arrêt Peinture Corona

  

Nos documents

.doc
28 mai 2009

La portée de l'arret Benjamin sur le pouvoir de contrôle du juge administratif

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

René Benjamin devait donner une conférence à Nevers mais le personnel de l'enseignement laïc convia à une contre-manifestation en raison des invités conviés. A la suite de cette campagne, le maire prit un arrêté interdisant la conférence car elle était de nature à troubler l'ordre public puis un...

.doc
13 juin 2013

Conseil d'Etat, 7 octobre 2009, Arrêt Ouahrirou

Commentaire d'arrêt de 9 pages - Droit administratif

En contentieux administratif, un adage ancien déclare que « recours administratif sur recours administratif ne vaut ». Ce principe clairement posé et abondamment appliqué par la jurisprudence aboutit à l'irrecevabilité d'une demande fondée sur un second recours administratif. La conséquence...

.doc
16 avril 2010

Conseil d'État, 19 mai 1933 - la légalité des opérations et mesures de police

Commentaire d'arrêt de 11 pages - Droit administratif

En l'espèce, le Syndicat d'initiative de Nevers avait organisé des conférences littéraires publiques au cours desquelles devait intervenir le Sieur René Benjamin, homme de lettres. Toutefois, le maire de Nevers a interdit, par des arrêtés en date des 24 février et 11 mars 1930 ces conférences en...

.doc
23 Nov. 2018

Cour de cassation, Assemblée plénière, 25 juin 2014, Baby-Loup - Licenciement et liberté religieuse

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit du travail

En l'espèce, une salariée titulaire d'un CDI a été engagée en tant qu'éducatrice de jeunes enfants exerçant la fonction de directrice adjointe de la crèche gérée par une association. Elle a bénéficié d'un congé de maternité puis d'un congé parental à la suite duquel elle a été convoquée à un...

.doc
28 Nov. 2007

Les bases théoriques du droit social : droit du travail, droit de la protection sociale

Cours de 49 pages - Droit du travail

- Le droit du travail. C'est l'ensemble des règles qui encadrent les relations du travail, individuelles et collectives, entre employeurs et salariés. Cette branche ne concerne que les travailleurs salariés (titulaires d'un contrat de travail) (...)

.doc
10 juin 2014

De quelle manière la vie privée du salarié pèse-t-elle sur le droit du licenciement de l'employeur ?

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est défini comme étant une convention par laquelle une personne s’engage, moyennant rémunération, à accomplir une prestation au profit d’une autre personne, personne physique ou personne morale, sous la subordination de laquelle elle se place. À la lecture de cette...

.doc
05 juin 2008

Les conflits, différends, litiges dans les relations de travail

Cours de 84 pages - Droit du travail

Au XIX, bien qu'étant illicites, les coalitions et les grèves n'en sont pas moins fréquentes. Le délit de coalition ne sera abrogé qu'en 1864, le délit d'entrave à la liberté du travail étant substitué au délit de coalition. La répression pénale cessait donc de frapper ce qui décidait de cesser...

.doc
11 juil. 2006

La fête et le droit

Dissertation de 142 pages - Droit du travail

Dossier très complet tentant de définir la notion de fête. Depuis Rome à nos jours, hommes et femmes font la fête. Pourquoi ? Que représente la fête ? En premier lieu, la fête s'envisage comme un moment d'abandon où il n'est plus question de se conformer aux règles de vie habituelles. Elle permet...

.doc
15 déc. 2002

Les sources du droit du travail et leur articulation - sources étatiques et professionnelles

Fiche de 4 pages - Droit du travail

Le droit du travail est le fruit de différentes sources : d'une part les sources classiques étatiques et supra étatiques (1), et d'autre part de sources d'origine professionnelles (2). Cette coexistence de normes d'origines différentes est l'une des caractéristiques du droit du travail. Face à...

.doc
12 déc. 2008

Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation de la Chambre sociale du 22 mai 2002 : SA Piani/Vaisseau

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit autres branches

Dans l'affaire Piani, la Chambre sociale de la Cour de cassation a reconnu la licéité des dispositions d'un règlement intérieur, non seulement sous le visa du principe édicté par l'article L.122-35 du Code du travail (A) mais encore en donnant une nouvelle conception de la sécurité dans...

.doc
21 mai 2012

Droit du travail: la construction juridique de l'emploi et contrat de travail

Cours de 75 pages - Droit du travail

Qui dit contrat dit autonomie de la volonté des deux parties au contrat donc dans l’esprit des rédacteurs du code il appartenait à l’employeur et au salarié de déterminer d’un commun accord le contenu de leurs obligations respectives (tâche à accomplir, travail à fournir et en...

.doc
24 Oct. 2012

Cours complet de Droit du travail

Cours de 74 pages - Droit du travail

Pourquoi et comment cette branche du droit s’est-elle construite à distance du droit civil ? Lorsque l’on parle du droit du travail, on entend le droit du travail salarié; est visé le travail qui se caractérise par la subordination d’une personne à une autre. C’est ce...

.doc
18 juil. 2007

Les relations collectives du travail en droit social

Cours de 79 pages - Droit du travail

Cours de droit social sur les relations collectives du travail. Historiquement, les relations collectives de travail, c'était le plus important du droit du travail : ce qu'il y a eu de plus dérogatoire, c'est le fait qu'on traite les salariés comme un groupe et donc qu'on ne s'arrête pas aux...

.doc
16 août 2010

Droits fondamentaux : droits corporels, droits civils et politiques, etc.

Cours de 55 pages - Droit autres branches

Le premier élément de définition est un élément chronologique : les droits fondamentaux sont apparus tardivement dans la terminologie, on a parlé d'abord de Droits de l'Homme, puis de Libertés Publiques et la notion de droits fondamentaux n'apparaîtra que vers 1945, 1946, 1947.En France il faut...

.pdf
08 févr. 2012

Droit des libertés fondamentales : les principes de dignité, liberté et égalité

Cours de 65 pages - Droit autres branches

Longtemps les débats doctrinaux, s'agissant de la question des sources, ont porté sur la détermination de la valeur juridique de la DDHC et du préambule de la Constitution de 1946, qui sont les deux textes principaux en droit interne, de consécration des droits de l'Homme. C.C 1971, Liberté...

.doc
18 juil. 2016

Les obligations du salarié découlant de la relation de travail

Cours de 10 pages - Droit du travail

Le contrat de travail a pour objet la fourniture d'un travail. Sur ce point, il est en concurrence avec le contrat d'entreprise puisque le contrat d'entreprise a aussi pour objet la fourniture d'un travail. La différence va tenir de la façon dont la prestation de travail va être organisée. Le...