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Thème juridique : Arrêt Lagrand

Arrêt Lagrand

Nos documents

Filtrer par :

25 juin 2007
doc

Commentaire d'arrêt de l'affaire Lagrand

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international

En 2004 l'arrêt Avena rendu par la CIJ semble montrer que les Etats-Unis ont décidé de respecter les décisions prises par la CIJ dans l'arrêt Lagrand 27 Juin 2001 concernant le caractère obligatoire des mesures conservatoires. Les faits de l'affaire Lagrand remontent...

17 Nov. 2022

Les sujets du droit international : définition, notions

Cours - 95 pages - Droit international

La définition des sujets du droit international est consubstantielle à la définition du droit international lui-même. Un corps de règles cohérent va se définir par ses destinataires. CPJI 1927 Affaire du Lotus : « Le DIP est le droit qui régit les relations entre États indépendants. » La...

28 juin 2019
doc

Les obligations secondaires - Les mécanismes de la responsabilité internationale

Cours - 6 pages - Droit international

L'objet de la responsabilité est en effet de créer une nouvelle obligation — si la responsabilité est constatée — tout en laissant subsister l'ancienne. Le fait générateur doit être un fait internationalement illicite. Il renvoie à un constat objectif du non-respect d'une...

19 juil. 2022
doc

La personne privée dans la société internationale au XXe siècle

Cours - 4 pages - Droit international

Depuis la fin de la Seconde guerre mondiale on assiste à un bouleversement du statut de la personne privée avec l'apparition en tant que sujet de droit international des Organisations internationales. Certains systèmes régionaux commencent alors à faire de la personne privée un sujet. Le lien de...

10 Sept. 2019
doc

Cas pratique de droit international public : les mesures conservatoires

Cas Pratique - 5 pages - Droit international

Le 18 novembre 2010, le Costa Rica dépose une requête au Greffe de la CIJ contre le gouvernement du Nicaragua. Il estime que ce dernier a violé ses obligations internationales et plus particulièrement le régime frontalier entre ces deux États, l'intégrité territoriale du Costa Rica et...

17 Nov. 2022

Extrait de la jurisprudence Loizidou contre Turquie, Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), 23 mars 1995

Commentaire de texte - 3 pages - Libertés publiques

En 1954, plusieurs États ont réfléchi à la manière d'assurer l'effectivité de la protection des Droits de l'Homme et ils se sont demandé s'il fallait joindre aux conventions internationales, un mécanisme de contrôle pour vérifier le respect des obligations et d'en sanctionner...

04 déc. 2008
doc

Les « grands arrêts » du droit administratif : quelle utilité ?

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Le droit administratif est depuis sa création un droit prétorien du fait même que c'est le juge qui le fonde et qui est à l'origine de son autonomie. C'est donc grâce à ce dernier, par construction jurisprudentielle que c'est fondé le droit administratif. C'est-à-dire qu'en exécutant sa...

08 avril 2008
doc

Commentaire d'arrêt de l'Affaire Mamatkulov c. Turquie concernant les mesures conservatoires et le recours individuel en droit international

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international

Commentaire d'arrêt concernant l'affaire Mamatkulov contre Turquie, il aborde des notions telles que les mesures conservatoires ou le recours individuel en droit international. Cette affaire a été traité à la Cour européenne des droits de l'Homme.

16 mai 2009
doc

Cour internationale de justice, 27 juin 2001 - la portée des ordonnances relatives à l'indication de mesures conservatoires

Commentaire d'arrêt - 11 pages - Droit international

« L'affaire LaGrand illustre de façon toute pertinente l'opportunité qu'il y a à achever de lever toute ambiguïté sur la portée des mesures conservatoires en un temps où beaucoup d'Etats n'ont que trop tendance à répandre l'idée que la Cour serait moins bien équipée...

23 Janv. 2017
doc

La responsabilité de l'Etat pour fait illicite au regard du droit international

Cours - 18 pages - Droit international

Le mécanisme de la responsabilité internationale apparaît comme la seule régulation possible des rapports mutuels interétatiques : la société internationale est en effet différente du milieu juridique interne d'un État, où les mécanismes de sanction du droit existent de façon directe et...

10 déc. 2009
doc

L'exécution des décisions de la Cour Internationale de Justice

Dissertation - 4 pages - Droit international

La question de l'exécution et du suivi des décisions de juridictions internationales est souvent considérée comme un sujet de peu d'importance, puisque cela relève des Etats et de leur consentement et non de l'imposition par un souverain comme en droit interne. Pourtant l'exécution de ses...

12 déc. 2007
doc

Les mesures coercitives du chapitre VII

Dissertation - 14 pages - Droit international

« Afin d'empêcher la situation de s'aggraver, le Conseil de sécurité, avant de faire les recommandations ou de décider des mesures à prendre conformément à l'Article 39, peut inviter les parties intéressées à se conformer aux mesures provisoires qu'il juge nécessaires ou...

12 mai 2009
doc

Cour Internationale de Justice, 3 mars 1999 - les mesures conservatoires de la Cour

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit international

En 1982, les autorités de l'Etat d'Arizona arrêtèrent deux ressortissants allemands, Karl et Walter LaGrand, qui furent condamnés à mort sans être informés de leur droit à une protection consulaire que leur garantissait la convention de Vienne sur la protection consulaire à laquelle les...

11 juin 2010
doc

La fonction de l'obligation de réparation en droit international public

Dissertation - 5 pages - Droit international

Dans son arrêt CPIJ, 13 septembre 1928, Usine de Chorwoz, la Cour permanente internationale de Justice a déclaré que : « c'est un principe du droit international, voire une conception générale du droit, que toute violation d'un engagement comporte l'obligation de réparer »....

13 juil. 2016
doc

L'application du droit international

Cours - 14 pages - Droit international

La logique de l'application du droit international dépend de la question de savoir si le droit international est appliqué dans l'ordre juridique international ou en droit national. Dès lors que les États sont souverain et que le consentement des États et des Organisations Internationales...

01 mai 2008
doc

Cour EDH, Affaire Mamatkulov et Abdurasulovic c. Turquie, 6 février 2003

Dissertation - 3 pages - Droit international

En 1998 et 1999, deux ressortissants ouzbeks (Messieurs Rustam Mamatkulov et Azkarov Abdurasulovic) sont arrêtés en Turquie. Membres d'un parti de l'opposition en Ouzbékistan, ils sont suspectés d'avoir commis des homicides et voulu organiser un attentat terroriste. L'Ouzbékistan demande à la...

04 Janv. 2011
doc

La responsabilité des Etats en droit international public

Cours - 20 pages - Droit international

En droit interne, et notamment dans le droit civil français la notion de responsabilité est à la fois fort connue mais aussi fort développée. Son principe fondateur se retrouve dans l'article 1382 du Code civil : « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige...

24 Janv. 2023

Droit international public - Pierre-Marie Dupuy, Yann Kerbrat (2016) - Quelle place occupe l'individu au sein de la scène internationale contemporaine ?

Commentaire de texte - 6 pages - Droit international

Sur la scène internationale, plusieurs entités non étatiques peuvent exister et surtout posséder une personnalité juridique. Néanmoins, l'entité qui a posé le plus de problèmes fut la personne privée : l'individu. Effectivement, plusieurs auteurs comme Georges Scelle affirment que les...

27 Sept. 2007
doc

La CIJ et la peine de mort aux Etats-Unis

Dissertation - 9 pages - Droit international

Le Mexique par sa demande d'avis consultatif auprès de la Cour interaméricaine des droits de l'homme en 1997, a été le premier pays à envisager que la non information à un étranger de ses droits conférés par l'article 36 de la Convention de Vienne sur les relations consulaire de 1963 puisse être...

20 févr. 2009
doc

Cours de Droit international public - publié le 20/02/2009

Cours - 94 pages - Droit international

Depuis 1789, nous vivons sous le dogme politique et juridique selon lequel le droit découle de la volonté du souverain (théorie de Rousseau du Contrat social). La conséquence de cette conception est que tout repose sur la démocratie (conception démocratique du droit : émanant d'un vote à la...

08 Janv. 2010
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La Cour internationale de justice et la sécurité collective

Cours - 23 pages - Droit international

On aborde généralement la sécurité collective en mentionnant ce que l'article 1er, paragraphe 1er, de la Charte des Nations Unies appelle les « mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d'écarter les menaces à la paix et à la sécurité et de réprimer tout acte d'agression ou...

29 mai 2004
doc

La politique extérieure des Etats-Unis en matière de droit pénal international ou une conception autonome de la justice pénale

Dissertation - 20 pages - Droit pénal

Face à cette volonté internationale, maintes fois prouvée dans « l'histoire » du droit international pénal, d'établir une justice pénale inter-étatique, certains Etats, et non des moindres s'agissant des Etats-Unis, semblent s'opposer à cette internationalisation. Il s'agit...

20 août 2009
doc

Le règlement juridictionnel des différends

Cours - 9 pages - Droit international

Section 1 : les caractères généraux Absence de liberté dans la détermination des bases du règlement donc ne peut s'opérer que sur la base du droit qui lie les parties le différend doit être justiciable. Le tribunal arbitral ou la CIJ peut écarter les bases légales du règlement si les...

17 avril 2008
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Introduction au droit international public

Cours - 23 pages - Droit international

Cours d'introduction de droit international public (Première année de licence de droit).

24 Sept. 2008
doc

La peine de mort et le droit international pénal

Dissertation - 15 pages - Droit international

Le droit international pénal apparaît de manière concrète et significative au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Il apparaît d'une part avec le « statut de Londres » du 8 Août 1945 qui fixe, redéfinit ou invente juridiquement les crimes susceptibles de poursuites : les crimes de guerre, les...

23 Nov. 2009
doc

Les relations internationales : puissance étatique, organisations internationales et règlement des différends

Cours - 46 pages - Droit international

Les relations internationales existent depuis la formation des organes politiques. Elles se sont formalisées avec l'émergence de l'Etat. Le 24 octobre 1648 : Traité de Westphalie. A partir de cette date, les Etats deviennent des pivots. Les relations internationales sont essentiellement utilisées...

26 Janv. 2011
doc

Aspects européens des droits fondamentaux

Cours - 92 pages - Droit européen

Il y a deux formules : « aspect européen » et « droits fondamentaux » : - « Aspect européen » : le cours portera sur le droit européen des droits de l'Homme : c'est la protection des droits de l'Homme telle qu'elle est assurée dans le cadre du Conseil de l'Europe + de...

27 févr. 2009
doc

La formation, l'application et l'exécution du droit international public

Cours - 82 pages - Droit international

Il n'y a pas un objet spécifique du droit international mais il n'y a pas d'avantage d'objet, de relation juridique, duquel/de laquelle le droit international serait exclu. Il est par tout mais nul part seul. Par conséquent, le contexte procédural va être déterminant pour le rôle...

25 mai 2006
doc

L'encadrement juridique de la peine de mort : le cas de l'ONU, de l'Europe et des Etats-Unis

Mémoire - 26 pages - Droit international

Une ère nouvelle s'ouvre dans l'histoire de la peine de mort, avec la publication du traité « Des délits et des peines » de l'Italien Beccaria en 1794, accompagné par les lumières. Ceux-ci combattent de front le droit, traditionnellement reconnu à la société politique, d'user de la peine de mort...

07 déc. 2007
doc

La mise en oeuvre de la responsabilité internationale

Dissertation - 6 pages - Droit international

Le schéma classique de mise en oeuvre de la responsabilité suppose que le sujet de droit international qui a subi un dommage (Etat ou organisation internationale) adresse une réclamation à celui auquel le fait internationalement illicite peut être attribué dès lors qu'existe un lien de...