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Thème juridique : Arrêt Laboube

Arrêt Laboube

Nos documents

Filtrer par :

02 Nov. 2023

Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 décembre 1956 - Un mineur peut-t-il voir sa responsabilité pénale engagée par la seule commission matérielle d'une infraction en l'absence de discernement ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

La question de la responsabilité des mineurs en matière pénale fait, encore aujourd'hui, l'objet de grand nombre de débats. La Commission Varinard avait même déposé un rapport en 2008 avec des propositions visant à apporter des réformes aux mesures contenues dans le texte de...

09 Sept. 2022

Le discernement est-il une condition nécessaire à la mise en place de la responsabilité pénale du mineur ?

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

Le Code pénal de 1810 subordonna la responsabilité pénale du mineur à la preuve établie de son discernement. Les juges devaient rechercher si le mineur en cause avait agi ou non avec une perception suffisante et donc une liberté d'action à même de justifier le prononcé d'une sanction...

28 Sept. 2020
doc

Les causes subjectives d'irresponsabilité pénale - publié le 23/09/2020

Cours - 5 pages - Droit pénal

Ces causes subjectives sont aussi appelées causes de non-imputabilité pénale. Toutefois, concernant les mineurs, on parle d'atténuation, car ils restent pénalement responsables. On ne peut pas imputer une responsabilité pour une infraction à un mineur dénué de faculté de discernement. Crim,...

29 avril 2021
doc

Quels sont les intérêts du seuil d'âge de discernement des mineurs fixé par l'article L11-1 du Code de la justice pénale des mineurs ?

Commentaire d'article - 5 pages - Droit pénal

Les mineurs de par leur âge, leur vulnérabilité et leur insouciance font l'objet de règles de droit pénal spécifiques. Le mineur est un enfant ou un adolescent n'ayant pas atteint l'âge de la majorité fixée à 18 ans en France, il est alors soumis à l'autorité parentale. Le...

17 avril 2023

Les éléments constitutifs de l'infraction pénale : l'élément moral

Cours - 7 pages - Droit pénal

L'élément moral permet de caractériser une infraction, il est incontournable (sauf pour les contraventions) et d'importance capitale. Cet élément est autonome par rapport à l'élément matériel. Cela étant, on distingue ces deux éléments qui sont totalement imbriqués. En l'espèce,...

04 juin 2023

Le droit pénal - publié le 22/05/2023

Cours - 67 pages - Droit pénal

Le droit pénal est un ensemble de règles qui organisent la réaction de l'État vis-à-vis des infractions et de délinquants. Il comprend trois fonctions différentes et complémentaires : les actes antisociaux, les personnes responsables et les peines applicables.

13 Nov. 2023

Le droit pénal - publié le 10/11/2023

Cours - 58 pages - Droit pénal

Depuis le Moyen Âge, cette justice publique n'a cessé de se développer, mais les peines prononcées à cette époque étaient très cruelles (mutilation, condamnation à mort, bucher, noyade...) : la perversité de ce système était légitimée par la volonté de maintenir à tout prix l'ordre,...

08 mai 2023

Cours récapitulatif de droit pénal

Cours - 18 pages - Droit pénal

Ce document comporte un cours récapitulant les notions essentielles en droit pénal. Dans ce document sont abordées la notion d'incrimination, la pénalité et les notions de responsabilité.

09 avril 2018
doc

Les spécificités de la justice des mineurs

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

"En élevant l'enfant, nous élevons l'avenir", affirmait Victor Hugo, montrant ainsi la nécessité de l'éducation et de la protection de la jeunesse pour construire le futur. La justice a dû tenir compte de ces spécificités et se doter de règles particulières dérogatoires au droit...

04 juil. 2007
doc

Les grands arrêts du droit pénal

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit pénal

Répertoire des grands arrêts du droit pénal général. Fiches destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Les arrêts sur le principe de légalité, les sources du droit pénal, les faits justificatifs...

05 août 2014
pdf

Fiches de révisions - orientation cas pratique pour le Droit pénal général et spécial

Cas Pratique - 85 pages - Droit pénal

- Définition : . Le texte applicable est celui en vigueur au moment de la réalisation de l'infraction . Interdit aux juridictions du fond de prononcer une peine non prévue au moment de la commission de l'infraction (Principe datant du droit romain) - Applications : i.e, Lois de récidive...

21 avril 2010
doc

Cour de cassation, chambre criminelle, 13 décembre 1956 - le discernement des mineurs et l'établissement de la responsabilité

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal

Le jeune Jean Laboube, 6 ans, a blessé un camarade en jouant. Le père de la victime intente alors une action en justice à l'encontre de l'auteur des faits. Le tribunal pour enfants de Strasbourg reconnait le mineur coupable de blessures involontaires sur la personne de son camarade. Le...

21 juil. 2010
doc

Le délinquant et la responsabilité pénale

Cours - 42 pages - Droit pénal

Ce document est un cours complet et synthétique de droit pénal, sur le thème de la responsabilité. En voici quelques extraits : "L'infraction, fait juridique, est avant tout un fait humain. Elle ne produit de conséquences pénales que si on peut la relier à un délinquant responsable. Notion...

01 févr. 2010
doc

L'imputabilité (le libre arbitre) et la culpabilité (la faute)

Cours - 7 pages - Droit pénal

Le discernement est la capacité intellectuelle à saisir la portée de ses actes, c'est-à-dire à se rendre compte de ses actes et de leur valeur. Il n'est pas exigé par tous les textes mais il y a un texte spécial qui exonère le dément de toute responsabilité. La jurisprudence, par a contrario, a...

05 Mars 2019
doc

Cours de droit pénal - L'incrimination et la responsabilité pénale

Cours - 151 pages - Droit pénal

Le droit pénal est la matière, par excellence, que les non-juristes sont persuadés de connaître. Personne ne nie aujourd'hui que les premières règles de droit étaient des règles de droit pénal. La première source de connaissance du droit pénal, sont les chroniques journalistiques ainsi que...

03 févr. 2011
doc

Cas pratiques de Droit sur la responsabilité pénale

Cas Pratique - 13 pages - Droit pénal

Cas pratique n°1 : Théo

15 févr. 2014
doc

Les causes d'irresponsabilité en droit pénal - publié le 15/02/2014

Cours - 11 pages - Droit pénal

En principe, lorsqu'une infraction est constatée, on a un texte, un élément matériel, moral. Le juge doit déclarer la personne qui a commis l'infraction coupable, mais dans certaines hypothèses, la déclaration de culpabilité n'interviendra pas car la loi interdit de considérer que la...

30 Mars 2012
doc

La responsabilité pénale: les personnes responsables et irresponsables

Cours - 79 pages - Droit pénal

Notre droit pénal actuel ne punit pas de façon aveugle une personne contrairement à ce qui se passait dans les sociétés primitives. Pour que cette personne soit condamnée à une peine, il faut qu'elle soit reconnue pénalement responsable par le juge. Ce concept de responsabilité recouvre des...

20 juin 2007
doc

Les causes d'irresponsabilité pénale

Cours - 12 pages - Droit pénal

Fiche de droit pénal sur les causes d'irresponsabilité pénale. Elle donne les bases essentielles à l'approche du droit pénal, à l'aide d'un plan clair et efficace. Outils idéaux pour connaître les points clés et arrêts cardinaux concernant le droit pénal.

06 août 2007
doc

Evolution de la minorité pénale et typologie des mineurs délinquants

Cours - 14 pages - Droit pénal

Particulièrement mise en avant au sein des médias, la délinquance juvénile apparaît comme métamorphosée depuis ces dernières années tant sur le plan quantitatif que qualitatif, au point d'en devenir l'aspect primordial de la campagne électorale de 2002. La crise des banlieues survenue en novembre...

27 déc. 2007
doc

Minorité pénale : évolution et typologies des mineurs délinquants

Mémoire - 27 pages - Droit pénal

Le phénomène de la délinquance juvénile constitue l'un des problèmes majeurs de la société actuelle. Le mineur pénal est la personne qui n'a pas atteint l'âge de dix-huit ans. La majorité pénale est donc aujourd'hui identique à la majorité civile. Il doit être précisé à titre liminaire que l'âge...

25 août 2009
doc

Présentation générale des catégories de mineurs délinquants

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

Le phénomène de délinquance juvénile est un problème majeur de notre société actuelle. Nombreux faits divers voient l'implication de mineurs, et la violence qu'ils génèrent est de plus en plus inquiétante. La législation doit donc nécessairement s'adapter à cette délinquance de plus en plus...

02 août 2009
doc

Les causes d'irresponsabilité en Droit pénal

Dissertation - 12 pages - Droit autres branches

Un délinquant ayant commis une infraction n'encourt pas forcément la sanction prévue par la loi car il ne peut être condamné que s'il est reconnu pénalement responsable. Or, parfois la loi va exclure toute possibilité de déclaration de culpabilité, soit pour des causes extérieures à...

21 Sept. 2009
doc

Droit pénal et Sciences criminelles : la responsabilité pénale - publié le 21/09/2009

Dissertation - 140 pages - Droit pénal

Le terme « responsabilité » vient du terme latin « respondere » qui signifie « répondre de », « se porter garant de quelque chose ». Donc, au sens large, la responsabilité, c'est l'obligation de répondre des conséquences de ses actes. A partir de là, cette responsabilité peut être de...

11 mai 2011
doc

La responsabilité pénale des mineurs - publié le 11/05/2011

Dissertation - 8 pages - Droit pénal

Le débat récent suite à la velléité d'Eric Ciotti, secrétaire national de l'Union pour Mouvement Populaire (UMP) en charge de la sécurité d'instaurer une responsabilité pénale des parents du fait de leurs enfants, dont les dispositions préconisaient initialement jusqu'à deux ans...

30 juin 2020
doc

La délinquance: historique et justice des mineurs - publié le 04/06/2020

Cours - 10 pages - Droit pénal

Le mineur correspond à la qualification juridique d'une personne n'ayant pas atteint la majorité fixée en France à 18 ans et qui est un incapable juridique, car il n'est pas en possession de tous les droits liés à la personnalité juridique. Par principe, le mineur n'a pas la capacité d'accomplir...

27 Oct. 2009
doc

Le défaut d'imputabilité de l'auteur des faits en matière pénale - publié le 27/10/2009

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

Le terme d'imputabilité a pour origine le mot latin imputare qui signifiait « mettre en compte » et donc, au sens figuré, « attribuer » à quelqu'un. Ce rattache de l'acte à son auteur correspond, en réalité, à deux opérations distinctes : il s'agit tout d'abord...

03 Mars 2008
doc

Les moyens de rééducation applicables aux mineurs délinquants

Dissertation - 23 pages - Droit pénal

« La carrière délinquante a certes un début mais elle a aussi une fin ». La délinquance et plus particulièrement la délinquance des mineurs est une préoccupation centrale de notre société. Les moyens de rééducation applicables aux mineurs délinquants font depuis longtemps l'objet de divergences....

25 août 2009
doc

Les mineurs délinquants en France et aux Etats-Unis

Dissertation - 18 pages - Droit pénal

La délinquance des mineurs est un problème majeur dans notre société actuelle, qui est au coeur des politiques criminelles et des préoccupations médiatiques de nombreux pays. En effet, depuis une quinzaine d'années, la délinquance des mineurs, dans les pays industrialisés tout au moins, met...

17 Janv. 2010
doc

Présentation du droit pénal

Cours - 99 pages - Droit pénal

Le droit pénal général est une branche particulière du droit criminel. Le droit criminel a pour objet la criminalité c'est-à-dire les comportements qui portent atteinte à l'ordre social. Il s'attache à en décrire les manifestations et à définir la réaction de l'Etat à ses comportements. Le...