Consultez plus de 49962 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème juridique : Angela Merkel

Angela Merkel

Nos documents

Filtrer par :

30 Oct. 2018
doc

Le chancelier dans le régime parlementaire allemand

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Le régime parlementaire allemand et la figure du chancelier paraissent de nos jours assurément liés. Cette évidence est en réalité le fruit d'une histoire constitutionnelle riche ayant, face aux événements, construit cette conception du statut de chancelier. Le chancelier est donc une figure...

27 Oct. 2017
doc

La méthode de l'Union - Ne faudrait-il donc pas remplacer cette méthode communautaire par une nouvelle méthode qui laisserait la place à davantage de pratiques intergouvernementales ?

Dissertation - 5 pages - Droit européen

La méthode communautaire remonte aux origines de la construction européenne. Cette méthode a su formidablement montrer sa capacité d'adaptation aux besoins et aux buts d'abord des Communautés européennes puis de l'Union européenne. Le terme de méthode renvoie, selon le dictionnaire...

13 Mars 2013
doc

Cours de Droit comparé: la diversité des régimes politiques

Cours - 65 pages - Droit européen

Un régime politique se présente comme le résultat du jeu des partis politiques dans un cadre institutionnel qui est fixé par une constitution. Ce n'est pas suffisant, il faut toujours avoir à l'esprit d'autres paramètres comme l'économie, l'idéologie et puis aussi et surtout l'histoire du pays...

04 févr. 2009
doc

Le chancelier de la République fédérale d'Allemagne

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Nous aurons ici à cœur, d'abord, de définir en quelques mots ce qu'est aujourd'hui la République Fédérale d'Allemagne, sa dénomination officielle traduite de l'allemand étant Bundesrepublik Deutschland. Texte constitutionnel suprême, la Loi Fondamentale allemande de 1949 préside à...

27 Oct. 2017
doc

L'Union européenne : une simple organisation internationale ?

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Pour Elsa Bernard, le droit de l'Union européenne se veut particulièrement intégrationniste et constitue un ordre juridique supranational sui generis et donc un ordre juridique de "son propre genre, de sa propre espèce" comme l'appelle la traduction de cette locution latine. L'Union...

19 mai 2021
doc

Les régimes parlementaires - Le Royaume-Uni et le régime allemand

Cours - 12 pages - Droit constitutionnel

L'étude du droit britannique est importante, car beaucoup de concepts de droit constitutionnel y sont nés. C'est le premier système dans lequel on a cherché à limiter le pouvoir royal. C'est le premier à avoir une constitution écrite moderne, et le premier à avoir une république (tout...

27 Oct. 2006
doc

Prostitution : Quel régime juridique adopter pour protéger les prostituées ?

Dissertation - 12 pages - Droit autres branches

« Berlin, capitale du foot et des prostituées », titrait Le Monde le 26 février 2006, avant de publier le 7 juin une lettre ouverte de l'avocate féministe Gisèle Halami à la Chancelière Allemande Angela Merkel, tandis que Libération, le 17 juin, détournait le nom du mouvement Ni...

20 déc. 2007
doc

La Constitution européenne : qu'est-elle devenue ?

Dissertation - 30 pages - Droit européen

Le 29 octobre 2004, les 25 chefs d'État et de gouvernement ainsi que les ministres des Affaires étrangères des États membres de l'Union européenne et des trois pays candidats, à savoir la Roumanie, la Bulgarie et la Turquie, ont signé à Rome le "Traité établissant une Constitution pour...

10 Nov. 2008
doc

Les principes généraux de Droit européen

Cours - 85 pages - Droit européen

La rupture de l'unité politique en Occident date de facto des 5 et 6ème siècles (fin de l'empire romain en occident et du développement des royautés barbares). On était pas conscients de cette rupture car au delà de la réalité on vit sur des rites parmi lesquels l'affection de la...

23 Nov. 2009
doc

Bilan de la Vème République : qu'est-ce que la Constitution ?

Dissertation - 37 pages - Droit constitutionnel

La Constitution pour qu'elle dure, selon les mentalités, chaque État va choisir entre une constitution souple ou rigide. Une constitution doit se définir de deux manières : matérielle et formelle. - Matériellement : concerne son contenu. Règles relatives à l'organisation des pouvoirs...

09 mai 2010
doc

Les particularités du gouvernement parlementaire allemand par rapport au modèle britannique

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le régime britannique est le fruit d'une histoire riche et complexe, qui trouve naissance dès le XIIIe, et qui a connu de nombreuses évolutions pour arriver à sa forme actuelle ; il continue d'ailleurs d'évoluer et de s'adapter à la société qu'il encadre. Le régime allemand a...

19 mai 2021
doc

Le contrôle de conventionnalité - publié le 27/05/2013

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Selon l'article 55 de la Constitution de 1958, « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie. » Il s'agit là d'une affirmation...

09 avril 2009
doc

Le parlementarisme rationalisé en Allemagne

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

L'Allemagne est considérée comme le modèle du parlementarisme rationalisé. De nombreux Etats, tels que la France, ont essayé de copier ce modèle sans toutefois l'atteindre. Le parlementarisme rationalisé est l'ensemble des procédures constitutionnelles par lesquelles un gouvernement...

27 Mars 2010
doc

La démocratie allemande et le rôle du chancelier

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

C'est sous Konrad Adenauer, premier chancelier après la Loi fondamentale de 1949, qu'est née l'expression de ''kanzlerdemokratie'' en Allemagne. Sous la république de Weimar (1919-1933), la constitution allemande prévoit un président de la République directement élu par le peuple...

05 Nov. 2011
doc

Les régimes parlementaires : l'exécutif en Allemagne et en Italie

Cours - 15 pages - Droit constitutionnel

Désormais, dans les démocraties contemporaines, le pouvoir exécutif n'est plus seulement un pouvoir d'exécution. C'est le véritable centre d'impulsion et de décision en matière politique économique social et même militaire ou diplomatique. L'organe exécutif s'impose souvent face à un Parlement...

17 févr. 2010
doc

Les institutions de la République Fédérale d'Allemagne

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Aux termes du traité de Moscou, daté du 12 septembre 1990, les puissances victorieuses de 1945 renoncent à leurs droits et responsabilité : c'est la souveraineté recouvrée de l'Allemagne. La commémoration du cinquantième anniversaire de la Loi fondamentale devait coïncider avec le transfert...

11 août 2010
doc

La question écartée de la composition du gouvernement

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Le premier projet initial visait à modifier l'article 8 alinéa 2 de la Constitution en vue de limiter le nombre maximum de membres du gouvernement à 15. Mais cette promesse n'a pas été tenue. Le projet de loi constitutionnelle prévoyait le renvoi à une loi organique afin de fixer les...

11 mai 2010
doc

La répartition du pouvoir

Cours - 19 pages - Droit constitutionnel

Dans les États modernes, si le souverain est indivisible, les pouvoirs qui sont exercés en son nom doivent être quant à eux séparés. Cette exigence de séparation a pour nom « le principe de la séparation des pouvoirs », qui est un des grands principes du droit constitutionnel moderne. Ce principe...

07 avril 2008
doc

Le Régime de l'Allemagne Fédérale

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Loi fondamentale conçue en 1949 sous le contrôle des alliés occidentaux pour servir de constitution transitoire dans l'attente d'une réunification (plutôt une absorption). Cette réunification s'est fait à droit constitutionnel constant (pas de changement de constitution). Cette loi fondamentale...

06 juil. 2010
doc

Les paradis fiscaux

Cours - 7 pages - Droit international

Accusés d'être le « trou noir » de l'économie internationale, les paradis fiscaux sont, depuis ces dernières années, extrêmement décriés, et placés au centre du viseur. Certaines études provenant d'organisations, d'États ou de centres financiers estiment que par les paradis fiscaux transitent 55%...

08 Oct. 2010
doc

La remise en question des techniques de titrisation

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

Cette prise de conscience est due pour l'essentiel à l'apparition de la crise financière aux Etats-Unis durant l'été 2007 avec pour corollaire l'effondrement du marché des subprimes et le basculement en une crise systémique provoquée par la faillite de la banque Lehman Brothers le 14 septembre...

12 mai 2023

Séparation souple et séparation stricte des pouvoirs

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La séparation des pouvoirs est une séparation des différentes fonctions de l'État dont l'objet est la limitation de l'arbitraire et des abus liés à l'exercice du pouvoir. Il existe trois fonctions principales : la fonction législative, c'est le pouvoir de faire les lois ; la...

22 Oct. 2022

En quoi la détermination de la politique nationale par le chef du Gouvernement est-elle sans danger dans un régime parlementaire ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le chef du gouvernement est le Premier Ministre. L'art. 8 de la Constitution de 1958 impose qu'il soit nommé par le Chef de l'État. Le premier ministre nomme ensuite lui-même les membres du gouvernement qu'il dirige. Dans un régime parlementaire, le Parlement est l'organe qui...

28 Sept. 2023

Droit institutionnel de l'Union européenne et ses particularités

Cours - 39 pages - Droit européen

Le principe et le socle de l'Union européenne d'aujourd'hui sont les Traités, qui sont le socle d'une coopération démocratique entre les États, fondé sur le droit. Les racines historiques de l'Union européenne remontent à la Seconde Guerre mondiale, les Européens voulaient se...

07 juin 2022

Les animaux peuvent-ils être sujets de droits et non simplement objets de droits ?

Dissertation - 12 pages - Droit autres branches

En juin 2008, la commission environnementale de la Chambre des députés espagnole a décidé d'adhérer au Projet Grands Singes, organisation internationale fondée en 1993 par un chercheur et philosophe Peter Singer : - Organisation qui réclame que l'on protège les chimpanzés, les bonobos,...

19 juil. 2016
doc

Le Conseil européen : légitimité hybride, intergouvernementale et intégrative

Cours - 4 pages - Droit européen

Historiquement, lorsque le traité de Rome a été élaboré, les rédacteurs du traité n'avaient pas pensé que les chefs d'État et de gouvernement auraient besoin de se rencontrer pour fixer les grandes orientations de l'Union, pour donner à l'Union les impulsions nécessaires à son...

26 Oct. 2017
doc

L'ordre juridique européen

Cours - 6 pages - Droit européen

Le Conseil de l'UE ou Conseil partage le pouvoir législatif avec le Parlement européen (qui peut se réunir aussi à Strasbourg). Le Conseil européen est le pouvoir exécutif de l'Union. Le Conseil de l'Europe est composé de 47 membres. La Convention européenne des droits de...

25 juin 2009
doc

Les élections législatives en Allemagne depuis 1945

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

L'adoption par référendum de la Loi Fondamentale du 23 mai 1949 donne lieu aux premières élections législatives en République fédérale d'Allemagne. Dans un régime parlementaire rationnalisé où la prépondérance est accordée au chancelier et à son gouvernement, les élections législatives...

25 Mars 2007
doc

Le droit constitutionnel et les institutions politiques

Cours - 41 pages - Droit constitutionnel

Cours très complet de droit constitutionnel (L1) réalisé à partir de notes prises en cours. Qu'est-ce que l'Etat ? A quoi sert une Constitution ? Comment fonctionne une démocratie ? Comment fonctionne une élection en fonction des pays ? Qu'est-ce que signifie une séparation des...

23 Janv. 2013
doc

Énergie et principe de précaution

Cours - 23 pages - Droit international

[...] Par le biais d'une analyse comparative de différentes décisions, nous allons voir ici comment le principe de précaution est appliqué au nucléaire. Quelle place est véritablement donnée par les différentes juridictions nationales et internationales au principe de précaution dans le...