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Thème juridique : Action en diffamation

Action en diffamation

Nos documents

Filtrer par :

30 Sept. 2009
doc

Cas pratique sur l'action en diffamation et l'abus de biens sociaux

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

“ Qui aurait pu penser qu'un Français serait un jour à la tête d'une brasserie produisant la meilleure bière d'Allemagne ? Telle est pourtant la réussite de Monsieur Henri Houblon, homme d'affaires français, P-DG d'une pétillante société anonyme installée en Allemagne sur les bords du Rhin....

04 Sept. 2023

Droit de l'action publique - Mise en mouvement et limites du ministère public - Fiches d'arrêts et dissertation

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

Ce document est composé de 2 fiches d'arrêts : - Cour de cassation, chambre criminelle, 8 avril 2010 - Une dissimulation peut-elle être de nature à retarder le point de départ du délai de prescription ? - Cour de cassation, assemblée plénière, 7 novembre 2014 - La dissimulation de l'état...

31 août 2022

En quoi consiste l'action civile ?

Présentation - 2 pages - Procédure pénale

Les juridictions répressives s'opposent aux juridictions civiles qui traitent des affaires civiles (il est important de citer les juridictions civiles, car l'action civile est également possible devant ces juridictions).

23 Janv. 2016
pdf

L'exercice de l'action civile en matière pénale

Fiche - 3 pages - Droit pénal

En principe, la victime dispose toujours d'une option possible entre la voie pénale, agir devant une juridiction répressive et de porter l'action civile comme accessoire ou agir devant les juridictions civiles en n'exerçant pas l'action publique. Dans certaines hypothèses de...

24 août 2023

L'action civile - publié le 22/08/2023

Cas Pratique - 12 pages - Droit pénal

Raymond, étudiant majeur, bouscule Laurent, qui tombe à la renverse. Poussé par son père, celui-ci dépose plainte. Cependant, le ministère public lui fait savoir qu'il classe l'affaire en raison de son caractère bénin. À la suite de cet évènement, Laurent est sujet à de fréquents maux de...

22 Sept. 2014
doc

Le déroulement du procès : l'enquête, le déclenchement de l'action publique, l'instruction, le jugement

Cours - 34 pages - Procédure pénale

La procédure pénale a été souvent réformée, mais il n'y a jamais eu de réforme globale. La procédure pénale est faite de quatre phases : l'enquête, le déclenchement de l'action publique, l'instruction, le jugement. Les fonctionnaires de la police nationale et ceux de la gendarmerie...

15 juil. 2016
doc

L'exercice de l'action publique

Cours - 14 pages - Procédure pénale

L'action publique est également dénommée l'action pour l'application des peines. C'est de cette façon qu'elle est dénommée dans le Code de Procédure Pénale. Cette action a pour objet de faire poursuivre l'auteur présumé de l'infraction de façon à...

20 avril 2023

La procédure pénale sur l'action civile - Cas pratiques d'un accident de la circulation et d'une dénonciation calomnieuse en entreprise

Cas Pratique - 7 pages - Procédure pénale

En l'espèce, au volant d'une voiture appartenant à Pierre, Jean a subi un accident de la circulation à la suite d'une collision avec le véhicule de Gérard qui venait de franchir un feu tricolore passé au rouge. Devant les importantes blessures de Jean, son fils Robert a été...

21 juin 2016
doc

Les conditions d'existence de l'action liée à la personne qui agit en justice

Cours - 8 pages - Droit autres branches

La personne qui n'a pas intérêt à agir peut se voir opposer l'irrecevabilité de sa demande sur le fondement de l'art 122 CPC. La question posée est de savoir quand est-ce qu'il y a défaut d'intérêt ? Depuis peu, le juge peut d'office soulever la fin de non-recevoir du défaut d'intérêt. L'article...

24 Nov. 2020
doc

Le délai de prescription pour les actions civiles - La recevabilité de l'action

Cours - 2 pages - Droit civil

Ici, la question est de savoir si l'action publique et l'action civile sont acceptables, ou en d'autres termes, s'il existe une raison légale dans l'extinction de l'un ou de l'autre, ce qui fait obstacle aux poursuites. Ces raisons juridiques qui ont...

23 Janv. 2016
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L'action publique en matière pénale

Fiche - 4 pages - Droit pénal

L'action publique peut se heurter à des obstacles. En présence même d'une infraction, cette action publique peut être éteinte ou suspendue. Ce n'est pas la victime qui exerce l'action publique c'est le ministère public. Parfois ce sont d'autres administrations qui pourront...

15 févr. 2016
doc

Le juge et l'extinction de l'action publique

Commentaire de texte - 5 pages - Droit civil

« La dimension propre du droit c'est le temps », ainsi s'exprime Jean Carbonnier (pour une sociologie du droit sans rigueur, flexible droit), avant d'ajouter que toutes les institutions juridiques n'ont de sens que dans le temps. Trancher un litige c'est tenir compte du temps qui...

29 déc. 2023

L'action en justice en procédure civile

Cours - 31 pages - Droit civil

Ce document est un ensemble de fiches sous forme de cartes mentales sur l'action en justice en procédure civile.

02 juin 2010
doc

La diffamation et la dénonciation calomnieuse

Cours - 16 pages - Droit pénal

Les infractions qui sanctionnent des atteintes à l'honneur sont la diffamation et l'injure. La dénonciation calomnieuse n'apparaît pas directement dirigée contre l'honneur de la personne en ce qu'elle sanctionne la dénonciation de faits faux et de nature à engager une...

17 févr. 2009
rtf

Assemblée plénière de la Cour de cassation, 12 juillet 2000 - la diffamation

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

La responsabilité civile du fait personnel est régie par l'article 1382 du Code civil qui dispose : « tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Il y a en fait trois conditions pour engager la...

10 Mars 2014
doc

L'exercice de l'action civile

Cours - 4 pages - Droit civil

L'article 3 offre à la victime la possibilité d'exercer son action civile devant les juridictions civiles ou répressives : c'est le droit d'option. Pour avoir le droit d'option, il faut que l'action civile vise à la réparation d'un dommage résultant d'une infraction pénale. Elle...

13 mai 2009
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Chambre criminelle de la Cour de cassation, 12 juillet 1972 - inertie du juge d'instruction et prescription de l'action publique

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Procédure pénale

La jurisprudence est hostile à l'institution de la prescription de l'action publique, ce qu'illustre notamment l'arrêt rendu le 12 juillet 1972 par la chambre criminelle de la Cour de cassation. Comme l'affirme l'attendu de principe, la prescription ne court pas tant que les parties sont...

08 Janv. 2010
doc

Les actions publiques et civiles

Cours - 13 pages - Procédure pénale

L'action publique est définie par l'article 1er du Cpp, qui prévoit que l'action publique pour l'application des peines est exercée par les magistrats ou par les fonctionnaires auxquels la loi confie cette mission. Elle peut être mise en œuvre par la partie lésée. Elle est...

20 Nov. 2009
doc

Le droit pénal, histoire et champs d'action

Cours - 73 pages - Droit pénal

La procédure pénale est très importante car elle est celle de la présomption d'innocence. Il s'agit d'une discipline pénale. Le droit pénal spécial va spécifier le droit pénal général et va prendre isolément les infractions et pour chaque infraction va donner les éléments de la sanction. Ex : le...

21 Sept. 2010
doc

Droit du travail - acteurs et actions collectives

Cours - 43 pages - Droit du travail

Dans le cadre d'une entreprise, le personnel constitue une collectivité dont la représentation est assurée. La représentation peut se faire par branche d'activité, par entreprise, ou au niveau national (interprofessionnel). A ces collectivités correspondent des intérêts collectifs (salariés,...

06 Mars 2009
doc

L'action civile dans le procès pénal

Dissertation - 8 pages - Droit pénal

Les conditions requises chez le demandeur à l'action C'est une action privée, elle ne peut être exercée par le ministère public même si la victime est un incapable. Les juges non plus ne peuvent se saisir d'office et juger l'affaire. Devant la juridiction répressive...

21 Sept. 2007
doc

Cours sur l'action civile (droit pénal)

Cours - 9 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal sur l'action civile.

05 Mars 2009
pdf

Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 janvier 2006 : la prescription de l'action publique pour les infractions continues

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

La prescription de l'action publique, ainsi que celle de la peine, sont en droit pénal des sujets sensibles car ils mettent en jeu la possibilité de sanctionner ou non un individu. Le législateur et la jurisprudence tendent à faire en sorte d'augmenter les possibilités de...

11 juin 2013
doc

L'action syndicale

Dissertation - 10 pages - Droit du travail

« Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ». C'est ainsi que l'alinéa 6 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 consacre la liberté syndicale. Cette liberté a donc une valeur constitutionnelle. Si...

19 juin 2010
doc

Les actions au cours du procès pénal

Cours - 3 pages - Procédure pénale

Ces actions ont déjà été évoquées. Il y a d'abord l'action publique, qui est en quelque sorte l'action principale, puis l'action civile, qui n'est que l'accessoire de l'action publique. Il faut les examiner en tant que telles et voir...

19 juin 2010
doc

Les parties à l'action civile

Cours - 13 pages - Droit civil

L'action civile a le pouvoir de demander réparation au juge pénal. L'action civile est définie comme une action en réparation du dommage qui a été causé par l'infraction, elle vise donc à effacer les conséquences, non pas par des mesures qui sont des peines, mais par des...

02 avril 2008
doc

La prescription de l'action publique

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

Le dictionnaire Capitant définit la prescription comme « un mode d'extinction de l'action publique résultant du non exercice de celle-ci avant l'expiration du délai fixé par la loi, dont la survenance résulte du seul écoulement du temps ». La prescription consiste donc dans une...

31 Mars 2023

Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 19 octobre 2006 - La liberté d'expression est-elle un droit absolu ou sa restriction peut-elle être autorisée par le droit ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations

En l'espèce, un journal avait publié un article qui accusait un individu d'avoir commis des actes de violence. La personne mise en cause a alors assigné en justice le journal et son directeur de publication pour diffamation et atteinte à la vie privée. Les juges ont rejeté sa...

27 Mars 2023

Cour de justice de l'Union européenne, 7 mars 1995, Fiona Shevill - Comment interpréter l'article 5 du Règlement n°44/2011 du 22 décembre 2000 ? Que peut-on entendre par lieux du fait dommageable ?

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit de l'internet & du digital

Le droit est un instrument social et s'adapte donc aux nouveaux développements, dont Internet. En 1995, Fiona Shevill a vu des propos diffamatoires à propos d'elle circuler sur Internet. Elle intente alors un procès contre la compagnie Presse Alliance. Selon l'article 5 du Règlement...

21 mai 2008
doc

La procédure pénale : l'action publique et civile

Cours - 43 pages - Droit pénal

Cours de Droit se penchant sur l'action publique et civile de la procédure pénale.