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Thème juridique : Accords de Bretton Woods

Accords de Bretton Woods

Nos documents

Filtrer par :

03 Nov. 2019
doc

Les accords de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

Cours - 3 pages - Droit international

Il faut faire une place aux accords qui ont mis en place l'OMC, qui devaient constituer l'encadrement du développement du droit du commerce international (DCI). À côté, il y a des institutions plus spécialisées, dont le rôle est majeur dans le développement du DCI. Après la...

04 juin 2023

Le droit international public - publié le 22/05/2023

Cours - 66 pages - Droit international

L'État successeur donne sa nationalité aux habitants du territoire qui a fait scission. Mais il faut l'autorisation du peuple (Charte de l'ONU : droit des peuples à disposer d'eux-mêmes). C'est le principe français lorsque la Révolution s'est emparée de la Savoie. Un...

15 Oct. 2018
doc

La réglementation des investissements étrangers

Cours - 14 pages - Droit européen

Là-dessus, il faut noter, pour commencer, ce qui signifie réglementation et ce que signifie investissements. Pour la réglementation, il n'y a pas de question majeure puisqu'il faut encadrer les investissements. Question importante : qu'est-ce qu'un investissement ? Cela peut être...

15 Oct. 2018
doc

Les liens entre les entreprises et les droits de douane

Cours - 8 pages - Droit international

Les liens sont très fréquents entre entreprises et douanes. Voilà une entreprise qui fabrique des meubles en Chine, qui importe du sirop d'érable du Canada et il faudra s'acquitter à chaque fois de droits de douane et se soumettre au droit douanier. Afin d'appréhender les deux...

28 Mars 2015
doc

De la Société des Nations (SDN) à l'Organisation des Nations Unies (ONU)

Dissertation - 3 pages - Droit international

La SDN c'est à l'origine un projet qui est porté par les USA et en particulier par le président Wilson lorsque à la fin de la première guerre mondiale on a le programme de Wilson avec les 14 points. Au cours des négociations de paix à Versailles les USA ont fait pression pour que soit...

12 avril 2006
doc

Dans quelle mesure l'Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce interdit-il les barrières non-douanières ?

Dissertation - 8 pages - Droit international

Notions abordées: GATT / OMC; barrières non douanières; protectionnisme. On peut se demander dans quelle mesure le GATT interdit les barrières non-douanières puisque celles-ci prennent des formes diverses, quelles sont difficiles à déceler et qu'en outre le GATT est tout d'abord un accord...

08 Janv. 2013
doc

Un monde en quête de régulation et de gouvernance ?

Cours - 8 pages - Droit international

[...] . L'existence d'un hegemon dans les relations internationales est aussi parfois perçue comme porteuse de stabilité et de coopération: ? Pour certains, l'existence d'une (super)puissance dominante peut créer de la stabilité et de la régulation internationale ? Les Etats-Unis...

30 mai 2010
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Réglementation du libre-échange, encadrement onusien du droit international et le droit de l'environnement

Cours - 10 pages - Droit international

L'implication des instances économiques de l'ONU dans le commerce international est peu développée. Afin de faciliter le commerce entre nations et d'éviter que se reproduisent les phénomènes d'amplification de la crise de 1929 (dévaluations en chaîne et inconvertibilité des monnaies), les 44...

14 Mars 2008
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L'évolution de la conditionnalité du FMI

Dissertation - 7 pages - Droit international

Lors de la préparation de la conférence de Bretton Woods au terme de laquelle sont nés le Fond Monétaire International (FMI) et la Banque Mondiale, les Etats Unis en tant qu'unique pays créditeur à la sortie de la guerre cherchaient à contrôler le capital qu'ils proposaient et...

28 avril 2008
doc

L'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (AMGI)

Dissertation - 9 pages - Droit des affaires

L'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements est un organisme qui appartient au groupe de la Banque Mondiale. La Convention portant acte de création de cette agence a été approuvé en 1985 par le Conseil des Gouverneurs de la Banque Mondiale et proposée à la signature et à la...

18 févr. 2010
doc

Les actions de la Banque Mondiale en Irak

Dissertation - 8 pages - Droit bancaire

La Banque Mondiale a été créée en 1946, suite aux accords de Bretton Woods. Elle avait pour but d'aider à la reconstruction des économies mondiales, des pays ruinés et épuisés lors de la Seconde Guerre mondiale. Elle a pris le relais du plan Marshall. Elle a d'ailleurs su...

06 juil. 2010
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L'institutionnalisation du commerce international et les relations entre l'Union européenne et les pays ACP

Cours - 40 pages - Droit international

Tout le monde s'accorde pour dire que les relations économiques internationales précédaient les règles qui les régissent. Pillet disait que “le commerce international est un pur fait, mais un fait qui a donné naissance au droit international tout entier” (Revue générale DIP 1978.)...

18 Nov. 2021
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Souveraineté des Etats

Dissertation - 6 pages - Droit international

Le concept de souveraineté a été formé au XVIIè siècle afin de légitimer le pouvoir politique. Du XVIIè au XXè siècle, la notion de respect de l'intégrité territoriale et le droit de faire la guerre à un autre Etat constituaient les principaux attributs de la souveraineté. En outre, le nombre...

18 mai 2010
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Cas pratique sur la procédure et les différentes modalités de conclusion d'un traité international

Cas Pratique - 8 pages - Droit international

Conseiller des affaires étrangères, vous êtes connue pour votre expérience des négociations internationales. C'est à ce titre que l'on vous demande de présenter aux nouveaux agents du ministère des affaires étrangères, la procédure et les différentes modalités de conclusion d'un...

28 févr. 2011
doc

CAVEJ L1 Sciences économiques

Cours - 264 pages - Droit autres branches

Née vers 1975, l'Ecole Française de la Régulation est d'inspiration Marxiste et Keynésienne. Face à l'inefficacité des théories traditionnelles, à expliquer la Crise contemporaine, elle procède à une approche historique comparative du Capitalisme, qui l'amènera à différencier le...

29 Oct. 2010
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Droit international public économique : acteurs, développement, etc.

Cours - 87 pages - Droit international

Lien entre droit public et économie du point de vue interne : personnes publiques qui participent ou interviennent en matière éco. Le domaine éco est plutôt appréhendé du droit privé (droit des entreprises, de la concurrence). Le droit public éco est lié aux impératifs éco et aux théories de...

22 juil. 2008
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Les Communautés européennes et le règlement des différends au sein de l'Organisation mondiale du Commerce: l'exemple des affaires CE-Hormones

Dissertation - 8 pages - Droit international

L'OMC englobe dès sa création un corpus de normes important dépassant le seul accord sur la baisse des droits de douane. Pour veiller au respect de ces normes par les membres, l'OMC institue un système de règlement des différends général et intégré, l'organe de règlement des différends...

24 avril 2007
doc

Les rapports entre la CE et l'OMC en matière de politique commerciale

Mémoire - 38 pages - Droit international

« La mondialisation pourrait être définie comme l'extension à l'échelle mondiale d'enjeux qui étaient auparavant limités à des régions ou des nations ».1 Le terme de mondialisation a été chargé de tous les espoirs dans le processus de développement avant d'être désohonnoré en se changeant en...

17 août 2023
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La genèse et la mutation du rôle de l'État : résumé

Fiche - 7 pages - Histoire du droit

Ce document comporte un cours résumé portant sur la genèse et la mutation du rôle de l'État.

18 Sept. 2022

Les institutions internationales et européennes

Cours - 69 pages - Histoire du droit

Le droit connait aujourd'hui un devoir exponentiel de conquérir et génère la création de nouveaux hommes juridiques. Droit transversal à plusieurs niveaux, à la croisée de plusieurs disciplines et à l'étude de nouvelles institutions pour plusieurs raisons : 1. Raison objective...

22 juil. 2007
doc

Le droit international économique est-il un droit de justice ou d'inégalités ?

Cours - 13 pages - Droit international

Dissertation de droit su le sujet : Le droit international économique est-il un droit de justice où d'inégalités ? Les échanges et les affrontements ont toujours constitué la trame des relations humaines. Leur histoire est jalonnée tant par des traités de commerce et de navigation, que par...

24 Janv. 2008
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Origines et évolutions internationales de la lutte contre la criminalité transnationale

Dissertation - 17 pages - Droit international

Pour Carré de Malberg , « Le droit n'est autre chose que l'ensemble des règles imposées aux hommes sur un territoire déterminé par une autorité supérieure, capable de commander avec une puissance effective de domination et de contrainte irrésistible. Or, précisément, cette autorité dominatrice...

06 juil. 2010
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Le rôle de l'Etat dans le commerce international

Cours - 13 pages - Droit international

Au début du XIXe siècle, ce sont les théories des économistes libéraux dits « classiques » qui priment. Selon eux, il existe un ordre relativement naturel dont les lois conduisent à une relative harmonie des intérêts particuliers. Mais cet ordre est constamment menacé et il revient à la puissance...

28 Janv. 2011
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CAVEJ L2 Cours de Problèmes monétaires et financiers

Cours - 126 pages - Droit autres branches

Les économies modernes sont des économies monétaires. Pour comprendre leur fonctionnement, il faut connaître les phénomènes monétaires. Les acteurs de cette économie sont les agents économiques ANF. Le système financier comprend tous les agents économiques dont la fonction principale est de faire...

28 Sept. 2015
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Commentaire de l'article 126 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Commentaire d'article - 5 pages - Droit autres branches

L'Union européenne dispose de deux traités fondamentaux, dont le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en 2009 (ancien Traité instituant la Communauté Economique Européenne). Ce traité a été signé en 1957 par la France, l'Allemagne,...

04 déc. 2007
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La Taxe Tobin : taxation des transactions monétaires internationales

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Etude (niveau master en droit public) relative à la taxe Tobin correspondant à une taxation des transactions monétaires internationales. Il sera question de comprendre si le fait de décourager la spéculation par cette taxe permet de stabiliser le marché financier international ou pas.

20 mai 2007
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Présentation de l'Union Economique et Monétaire

Présentation - 47 pages - Droit européen

Exposé portant sur l'Union Economique et Monétaire (UEM) européenne sous la forme d'une présentation PowerPoint. Travail réalisé dans le cadre d'un cours d'Environnement Juridique Européen, donne une vision d'ensemble de l'association et permet de mieux comprendre le...

16 juil. 2010
doc

L'évolution des relations internationales - publié le 16/07/2010

Cours - 15 pages - Droit autres branches

Retracer l'histoire des relations Internationales peut conduire bien loin dans le temps, et amener à évoquer les multiples étapes qui ont marqué l'apparition d'une société régie par le Droit international. Cette évolution est à rapprocher de l'émergence de nouvelles formes...

15 Oct. 2009
doc

Relations internationales : politiques étrangères, alliances, équilibres militaires, etc.

Cours - 58 pages - Droit international

La société des nations est une sorte d'organisation entre des Etats indépendants pour éviter au mieux la guerre. Elle est issue du Traité de Versailles de 1919. Le Président Wilson a posé des conditions sur le nouvel ordre international. La politique isolationniste est un retrait face aux...

05 août 2010
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L'évolution des relations internationales (1945-1989) : l'avènement d'une société internationale prise dans l'étau des contradictions idéologiques

Cours - 4 pages - Droit international

Les évolutions amorcées au cours de la période précédente (le dépassement de la société inter étatique, limitée pour l'essentiel à l'Europe, et l'avènement d'une société internationale plus universelle, intégrant un éventail plus large de relations sociales) se sont amplifiés...