Doc du juriste

Consultez plus de 41714 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Absentéisme

Absentéisme

Absentéisme

Nos documents

.doc
04 déc. 2009

La crise des parlements en Europe - rôle du parlement, causes de la crise et réformes

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Tous les régimes d’Europe, qu’ils soient monarchiques ou républicains, fondent leur légitimité sur la souveraineté accordée au peuple. Celui-ci, faute de pouvoir exercer un rôle permanent, direct et efficace, délègue son autorité à des organes de représentation, auxquels le gouvernement...

.doc
25 Mars 2010

"Le Parlement de la Ve République", Pascal Jan (1999)

Fiche de lecture de 10 pages - Droit constitutionnel

Depuis 1789 la question du Parlement a préoccupé tous les constituants. La place du pouvoir délibérant a en effet acquis une position privilégiée depuis le début de la IIIe République où la démocratie s’est confondue avec la souveraineté parlementaire. C’est la Ve République qui mettra...

.doc
04 déc. 2006

Plan détaillé du commentaire d'arrêt du 28 janvier 1998

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

Lors des relations contractuelles qui s’effectuent entre l’employeur et le salarié, existe pour chacune des deux parties des droits et des devoirs. L’employeur dispose en effet d’un pouvoir de direction, il peut alors donner des ordres à son salarié qui doit les effectuer. Or...

.doc
29 Nov. 2010

Le vote de la loi

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Les parlementaires votent les amendements article par article, puis l'assemblée saisie se prononce par un vote global sur l'ensemble du texte. En matière de lois ordinaires, la règle est la majorité simple, c'est-à-dire qu'il faut recueillir la majorité des suffrages exprimés. Par ailleurs, le...

.doc
26 févr. 2019

Peut-on considérer que la révision constitutionnelle de 2008 a contribué à une véritable revalorisation du Parlement ? - Introduction et plan détaillé

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

"Ce qui manque le plus à l'Assemblée nationale, ce ne sont pas les pouvoirs nouveaux, ce sont les députés.", affirmait Guy Carcassonne. L'Assemblée nationale comme le Sénat sont l'objet de vives critiques : cumul des mandats, absentéisme parlementaire, problème du renouvellement de la...

.doc
21 Janv. 2003

Les sanctions de l'abus de minorité

Dissertation de 9 pages - Droit des affaires

Dans une démocratie, chaque électeur jouit de son droit de vote comme bon lui semble. Ainsi lors d'une élection, il vote en fonction de ce qui lui parait être le plus profitable pour lui. Sa seule motivation est son propre intérêt. Il n'existe heureusement aucune sanction contre ce type de...

.doc
12 Janv. 2008

Les nouveaux visages du contractualisme : vers des contrats de tutelle ? L'exemple du contrat de responsabilité parentale

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

La thèse de la contractualisation de la société n’est pas nouvelle. De nombreux auteurs, tel Léon Bourgeois à la fin du XIXe siècle, écrivait déjà que le contrat était devenu « la base définitive du droit humain » . La contractualisation de la société signifierait donc la montée en puissance...

.doc
08 avril 2008

L´actionnariat des salariés

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

L’idée d’associer les salariés au capital de l’entreprise n’est pas nouvelle. En effet, déjà au 19ème siècle, des expériences ont été tentées par des employeurs sensibles aux questions sociales. De plus, au 20ème siècle, la France met en place un ensemble de régimes permettant...

.doc
13 Sept. 2008

Vers une démarche préventive du risque professionnel dans la fonction publique territoriale : l'émergence d'une culture de prévention des risques

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

Les questions liées à la prévention des accidents et maladies professionnelles, la promotion du bien-être et la santé des travailleurs, l’amélioration des conditions de travail, le harcèlement sur le lieu de travail sont autant de questions qui nécessitent d’être prises en considération...

.pdf
17 déc. 2009

Alcool et relations de travail

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

La consommation d’alcool d’un salarié peut perturber ses relations professionnelles avec ses collègues sa hiérarchie, les clients de l’entreprise ainsi que la qualité de son travail. Elle peut générer de l’absentéisme ; elle peut provoquer un accident du travail ou de trajet....

.doc
14 févr. 2012

Cours de Droit sur le temps de travail

Cours de 74 pages - Droit du travail

1ERE PARTIE : LE TEMPS DE TRAVAIL Place, rôle et la valeur des séquences affectées au travail salarié dans la vie individuelle et sociale du salarié. La complexité des enjeux sera mieux comprise si on repère les principaux intérêts en présence : salariés, entreprises, pouvoirs publics...

.doc
04 avril 2015

La désignation des députés-sénateurs est-elle démocratique ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Récemment, du côté de l'Assemblée Nationale de vives tensions sont apparues, caractérisées par des empoignades comme celle opposant Manuel Valls à Marion Maréchal Le Pen le 10 mars : celle-ci l'ayant accusé de mépris crétin, Manuel Valls l'accuse en retour, ainsi que son parti et ses électeurs,...

.doc
18 Mars 2017

Réduire la masse salariale, oui mais comment ?

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

Après avoir dénoncé le laxisme budgétaire des collectivités locales, la Cour des comptes se montre plus compatissante et s'inquiète de la baisse des dotations. C'est ainsi que depuis 2014, les budgets dédiés aux collectivités sont en constante baisse. Pour pallier à la diminution des dotations,...

.doc
30 juin 2010

La réforme de juillet 2008 et le Parlement

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La réforme de juillet 2008 n’entraîne pas un changement de République, ce n’était pas l’objectif comme l’indique l’intitulé du Comité présidé par Édouard Balladur : « Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve...

.doc
13 Nov. 2007

L'apparition de mesures et sanctions contre les parents

Dissertation de 18 pages - Droit pénal

La délinquance des mineurs est aujourd’hui l’une des questions les plus préoccupantes de notre société. L’évolution du phénomène est inquiétante non seulement par le trouble causé à l’ordre public par l’aggravation des actes de la délinquance et par son rajeunissement,...

.doc
22 déc. 2007

La responsabilité parentale : Vers une responsabilité pour autrui en droit pénal ?

Dissertation de 15 pages - Droit pénal

Le droit français, depuis l’époque napoléonienne, distingue deux institutions : la responsabilité civile et la responsabilité pénale. La responsabilité civile est une obligation faite par la loi à l’auteur d’un dommage pour autrui, de réparer le préjudice subi par la victime. Un...

.doc
09 juin 2009

La protection de l'enfance après les réformes du 5 mars 2007

Mémoire de 73 pages - Droit de la famille

Le 5 mars 2007, une loi réformant la protection de l’enfance fut adoptée. Le même jour, une loi relative à la prévention de la délinquance fait également son apparition dans le système législatif français. Ces deux lois ont un point commun : elles s'attachent à l'enfance, mais l'une pour se...

.doc
29 Oct. 2007

Le développement de la notion d'intérêt de l'enfant en droit de la famille

Mémoire de 79 pages - Droit civil

« L'enfant, pour l'épanouissement harmonieux de sa personnalité, a besoin d'amour et de compréhension. Il doit, autant que possible, grandir sous la sauvegarde et sous la responsabilité de ses parents et, en tout état de cause, dans une atmosphère d'affection et, de sécurité morale et matérielle....

.doc
26 Nov. 2009

Le concept criminologique de dangerosité et ses applications pratiques

Mémoire de 173 pages - Droit pénal

Le concept de dangerosité est explicitement replacé au centre de l’attention par les législations actuelles. Si ce retour est bien réel, il convient alors de se pencher sur les difficultés qui en découlent, le simple quidam, mais aussi les professionnels du droit, paraissant en effet choqués...

.doc
06 août 2008

La protection sociale des agents des Collectivités Territoriales

Dissertation de 10 pages - Droit du travail

Certains domaines sont des sources de contentieux pour les Collectivités Territoriales comme les marchés publics, l’urbanisme ou les ressources humaines. C’est le contentieux relatif aux ressources humaines qu’il est intéressant d’étudier : en effet, ce contentieux...

.pdf
29 mai 2010

L'organisation de l'administration

Cours de 64 pages - Droit administratif

L’identification de la Direction générale dans le public est un exercice parfois difficile. Dans le privé, il y a d’un côté les actionnaires et de l’autre le manager de l’entreprise, qui ont souvent des visions différentes de la stratégie à adopter (théorie de l’agence)....

.doc
04 juin 2010

Les présidents des Assemblées sous la Ve République

Cours de 15 pages - Droit constitutionnel

Sous la Ve République, les présidents des deux assemblées parlementaires occupent une position pour le moins paradoxale dans l’équilibre et l’agencement des institutions publiques. En effet, alors que les constituants de 1958 ont pour objectif premier de rationaliser le parlement et...

.doc
10 Oct. 2000

L'évolution de la fonction parlementaire

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Le Parlement, qui désigne aujourd'hui l'ensemble des assemblées exerçant le pouvoir législatif, est sans conteste l'organe institutionnel qui a subi les plus grandes modifications au gré des évolutions historiques. Quoi de commun en effet entre le premier "Parlement" anglais du XIIIème siècle et...

.doc
26 févr. 2002

La loi pénitentiaire en préparation

Dissertation de 17 pages - Procédure pénale

Nous examinerons dans un premier temps la situation actuelle des prisons françaises en se basant en grande partie sur les deux rapports parlementaires, ainsi que les solutions envisageables pour remédier aux problèmes récurrents rencontrés. Dans un second temps, on examinera les grands traits de...

.doc
27 Sept. 2002

Le travail des enfants

Mémoire de 71 pages - Droit international

Malgré des efforts importants pour remédier à la situation insupportable que constitue l'ampleur du travail des enfants, la communauté internationale n'a toujours pas réussi à endiguer ce fléau. Il faut donc reconnaître la relative impuissance de la communauté internationale devant l'ampleur du...

.doc
15 févr. 2008

La prise en charge des situations de souffrance au travail

Dissertation de 18 pages - Droit du travail

Santé et souffrance au travail sont deux notions corrélatives, qui se situent aujourd'hui au cœur de l'actualité et sur le devant des scènes politiques et médiatiques françaises, avec la mise en exergue de situations de souffrance pouvant atteindre un seuil irréversible. En effet, la...

.doc
14 août 2009

Le maire : cheville ouvrière de la prévention de la délinquance

Dissertation de 17 pages - Droit administratif

Selon le code général des collectivités territoriales (art L 2212-1 et L 2212-2), le maire dispose de deux types de pouvoirs de police. Le premier est un pouvoir de police judiciaire exercé en qualité d'officier de police judiciaire et de manière répressive. Le second est un pouvoir de police...

.doc
24 déc. 2006

Peut-on parler d'un déclin du Parlement sous la Ve République ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Le Parlement désigne l'ensemble des Assemblées détenant et exerçant le pouvoir législatif. Ce TD porte ainsi sur l'étude du rôle de l'institution parlementaire sous la Ve République et, notamment, en étudie le déclin et l'affaiblissement au sein de l'Etat. Ce propos sera nuancé ensuite, en...

.doc
10 août 2007

Cours de protection judiciaire de l'enfance

Cours de 163 pages - Droit autres branches

Cours traitant de l'aide et de la protection judicaires à l'Enfance, de manière complète et claire. L'enfant : quel statut en droit ? Quelle protection offerte ?... Tant de questions trouvant réponses dans ce document.

.doc
10 Sept. 2007

Harcèlement moral : la protection légale organisée contre le harcèlement moral

Dissertation de 28 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur le « harcèlement moral ».