Les mandats d'ouvrage
Cours - 5 pages - Droit administratif
Le maître de l'ouvrage est la personne morale pour laquelle l'ouvrage est construit. Il ne peut se démettre de son rôle. Le mandat est l'acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant, au nom de ce dernier, et avec l'accord du mandataire. Le...
En séparant les organes, sépare-t-on les pouvoirs ?
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Plan détaillé de dissertation sur le sujet : En séparant les organes, sépare-t-on les pouvoirs ? En 1789, déjà, la séparation des pouvoirs était une notion acquise, ce principe était érigé comme droit afin d'éviter le despotisme et de garantir les libertés individuelles. Tous les penseurs...
Le gouvernement est-il l'auteur de la loi ?
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Plan détaillé de dissertation sur le sujet : Le gouvernement est-il l'auteur de la loi ? Afin d'assurer la direction suprême des affaires publiques et déterminer l'orientation de la politique du pays, l'ensemble des ministres qui appartient au pouvoir exécutif et qui sont...
L'organisation administrative de l'Etat
Cours - 105 pages - Droit administratif
Cours de droit administratif. L'administration est assujettie à un droit qui conditionne à la fois son organisation et son action. La finalité de toutes actions administratives c'est la satisfaction de l'intérêt général. De façon générale, on peut affirmer que le droit administratif...
Les arrêts relatifs aux hiérarchies des normes
Cours - 22 pages - Droit administratif
Résumé de onze arrêts relatifs aux hiérarchies des normes. Étude du rapport entre les lois et la constitution et la loi concernant le droit international et / ou le droit communautaire. Présentation de chaque arrêt avec son apport.
Le contrôle du préfet sur les contrats de droit privé
Cours - 18 pages - Droit administratif
Rapport sur le contrôle du préfet sur les contrats de droit privé. De quelle(s) manière(s) le préfet peut-il appliquer son contrôle de légalité sur ces contrats privés, bien qu'ils soient exclus de l'obligation de transmission, et que ne relèvent du contrôle du juge administratif que les...
Le Parlement sous la IIIème République - publié le 20/05/2007
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de droit portant sur le Parlement sous la IIIème République. L'année 1870 a vu naître la IIIème République, et avec elle une nouvelle constitution. Cette constitution prévoit un parlement beaucoup plus puissant par rapport à l'exécutif, qui en pratique se révélera totalement...
Présentation de l'Union Economique et Monétaire
Présentation - 47 pages - Droit européen
Exposé portant sur l'Union Economique et Monétaire (UEM) européenne sous la forme d'une présentation PowerPoint. Travail réalisé dans le cadre d'un cours d'Environnement Juridique Européen, donne une vision d'ensemble de l'association et permet de mieux comprendre le...
Le déféré préfectoral - publié le 19/05/2007
Cours - 7 pages - Droit administratif
Commentaire comparé des arrêts du CE, 18 avril 1986, commissaire de la république de l'Ille et Vilaine et du CE, 6 décembre 1999, Société Aubettes SA. Dans ces deux arrêts, la question centrale concerne la prorogation du délai du recours contentieux qui a pour corollaire les compétences du...
La décentralisation et la déconcentration en droit administratif français
Cours - 5 pages - Droit administratif
Dissertation de droit administratif portant sur la décentralisation et la déconcentration en France. La décentralisation consiste à déléguer certains pouvoirs de décision à des services locaux, appelés services déconcentrés ou extérieurs, qui sont des agents représentants de l'État. Elle est...
L'Etat de droit
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Dans la seconde moitié du XXème siècle, deux grandes transformations institutionnelles eurent lieu simultanément en Europe : l'avènement d'une démocratie gouvernante et le développement de l'Etat de droit. L'Etat de droit se définit comme le système institutionnel dans lequel l'action de la...
L'évolution juridique et politique de la Constitution depuis 1958
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
De « grands » candidats à l'élection présidentielle française (F. Bayrou, S. Royal) souhaitent fonder la VIème République mais n'envisagent pas de corriger en profondeur la « dérive monarchique » qu'ils dénoncent pourtant. La Constitution du 4 octobre 1958, inspirée des idées de Michel Debré et...
Le Président de la République sous la IIIème République
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La IIIème République (1875-1940) succède à une très longue période d'instabilité constitutionnelle. Elle est instaurée le 4 septembre 1870. Thiers est bientôt nommé « Président de la République française » par l'Assemblée nationale élue. Mais la république n'est véritablement consacrée qu'en...
L'arbitraire du juge
Mémoire - 19 pages - Histoire du droit
La justice trouve son essence même dans la notion de société. On compare souvent l'existence de la justice à l'image de Robinson Crusoé sur son île. Il devait avoir une certaine notion d'économie pour gérer ses ressources, cependant toute idée de justice lui était superflue voire inconnue. En...
La jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat sur l'intégration du droit européen
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La construction européenne et le développement d'une nouvelle catégorie de droit, le droit européen, ont suscité de nombreuses interrogations dans les cercles des constitutionnalistes. Le droit européen est-il supérieur à la Constitution française ? En cas d'opposition, qui doit l'emporter ? Pour...
Commentaire des propositions de réforme de la Constitution française présentée par la Commission présidée par M. Georges Vedel en 1993
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le 30 novembre 1992, le président de la République François Mitterrand adresse une lettre aux présidents des deux Chambres et du Conseil constitutionnel. Il y annonce les réformes qu'il souhaite qu'un comité étudie pour faire éventuellement une révision constitutionnelle. Elles concernent le rôle...
Le statut du député (immunités, incompatibilités, rémunération, rôles)
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Depuis la révolution française, des règles entourent le statut du député. Ainsi, dès le 23 juin 1789, la première Assemblée nationale déclare « la personne de chacun des députés est inviolable ». En septembre 1789, elle fixe l'indemnité des députés à 18 livres et en novembre 1789, elle interdit à...
L'utilisation des pouvoirs propres du Président de la République de 1958
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'article 19 de la Constitution stipule que « Les actes du Président de la République, autres que ceux prévus aux articles 8 (alinéa 1), 11, 12, 16, 18, 54, 56, 61 sont contresignés par le Premier Ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables ». On assiste ainsi à la séparation des...
La réforme constitutionnelle de 2005 et le référendum sur les nouvelles demandes d'adhésion
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le premier mars 2005 intervient une réforme de la Constitution selon la loi constitutionnelle n° 2005-204 adoptée en Congrès. Elle modifie l'article 88-1 en lui ajoutant un second alinéa et crée l'article 88-5. Son objet est de permettre la compatibilité de la Constitution française avec la...
La constitution de Weimar
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
« J'ai fait un projet de compromis…entre l'unité et l'émiettement ». Voici comment Hugo Preuss, père de la constitution de Weimar, qualifie son œuvre. L'urgence de fonder une nouvelle constitution était évidente. Dans les derniers temps de la première guerre mondiale, l'Allemagne est à...
Etendue, contraintes et limites de l'action administrative
Dissertation - 26 pages - Droit administratif
Expression de la raison, la loi est générale, impersonnelle et permanente. La généralité de la loi tient à son objet qui ne doit pas aller au-delà de l'énonciation de principes universellement valables. «L'office de la loi, déclarait Portalis dans son Discours préliminaire au projet de Code...
Théorie générale de l'acte administratif
Cours - 27 pages - Droit administratif
L'administration agit aux moyens d'acte et aussi d'opérations matérielles. Les actes sont de deux sortes: réglementaires ou individuels. L'autorité administrative a une fonction normative, elle interdit certains comportements et en autorise d'autres. Elle soumet la vie sociale...
La responsabilité gouvernementale sous la IIIe et IVe République
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Plan détaillé de dissertation sur le sujet : la responsabilité gouvernementale sous la IIIe et IVe République en France. En tirant les leçons de la IIIe République, la IVe République a voulu rationaliser un parlementarisme perçu comme abusivement absolu. Avec 19 gouvernements en moins de douze...
La déconcentration
Cours - 9 pages - Droit administratif
Cours de droit portant sur la déconcentration. Elle relève de l'organisation des pouvoirs sur le territoire d'un État au même titre qu'un autre concept qui lui est très proche : celui de décentralisation. Il y a déconcentration lorsqu'au sein d'une même institution, on délègue...
La charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne - publié le 12/05/2007
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Dissertation de droit portant sur la charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne. Les objectifs de cette charte légitiment la rédaction de celle-ci, impliquent que la rédaction se soit correctement déroulée et que la proclamation du texte ait eu lieu. Néanmoins, il semble que...
Le droit communautaire et les souverainetés nationales des Etats membres
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Dissertation sur le Droit communautaire et les souverainetés nationales des États membres. Il existe en matière de droit international deux doctrines : une dualiste prônant l'indépendance et la séparation des deux sortes de droit (interne et international) et une moniste prônant pour une...
L'effort de juridictionnalisation du Conseil Constitutionnel - publié le 12/05/2007
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dissertation portant sur l'effort de juridictionnalisation du Conseil Constitutionnel. Dans son arrêt d'octobre 1997 Bloch contre France, la Cour Européenne des Droits de l'Homme réfère au Conseil Constitutionnel français par l'expression "juridiction constitutionnelle". Pourtant,...
Kanzlerdemocratie : le chancelier allemand
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Exposé portant sur le Chancelier de la RFA. Le régime allemand de la RFA a été qualifié de "kanzlerdemocratie", expression traduite par "démocratie du Chancelier". Cette dénomination souligne la prédominance du Chancelier dans le fonctionnement politique allemand, à tel point que l'on...
L'entreprise Wal-Mart
Cours - 11 pages - Droit international
Étude générale de l'entreprise Wal-Mart. Wal-Mart Stores est le 1er groupe mondial de grande distribution fondé par Sam Walton. Elle est aujourd'hui l'une des grandes multinationales du XXIème siècle.
CE, 2006, Société KPMG et autres requérants
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit international
En mars 2006, le Conseil d'Etat a rendu un arrêt face aux requêtes de quatre entreprises internationales de prestations de services (cabinet d'audit, de conseil, de commissariat aux comptes et d'expertise comptable) ayant une base en France - et donc tenues de respecter le droit français et...