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Droit public & international

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19868 résultats

09 Janv. 2008
doc

La IVe République, continuité ou rupture par rapport à la IIIe ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Si sa stabilité lui a permis de passer le cap de la première guerre mondiale, le IIIe République a bien signé son arrêt de mort le 10 juin 1940. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, la IIIe République ne se relève pas, et le gouvernement provisoire du Général de Gaulle propose aux Français...

09 Janv. 2008
doc

La place du Parlement sous la Ve République - publié le 09/01/2008

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

L'article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958 énonce: "Le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat". Jusque là, rien que de très banal au regard de la tradition républicaine française qui veut un Parlement bicaméral. Les changements des noms des deux assemblées par rapport...

09 Janv. 2008
doc

La responsabilité des ministres de 1789 à 1958

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Un des piliers de la démocratie réside dans sa capacité à évincer du pouvoir ceux qui en abusent ou ne répondent pas aux attentes du détenteur de la souveraineté, le peuple. Il existe différents systèmes institutionnalisés pour y parvenir, et parmi eux se trouve la responsabilité des ministres....

09 Janv. 2008
doc

Qu'est ce que rationaliser le Parlementarisme ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Les Républiques précédentes en France, c'est-à-dire la IIIème et la IVème Républiques sont très vite passées d'un régime parlementaire à des régimes d'assemblée où le pouvoir exécutif possédait un rôle très étroit et restreint alors que le pouvoir législatif voyait ses compétences s'agrandir....

09 Janv. 2008
doc

Le droit européen des affaires : les institutions de l'UE, la liberté de circulation et la concurrence

Cours - 23 pages - Droit européen

Cours sur les aspects du droit européen. La première partie concerne le fonctionnement de l'Union européenne, la deuxième porte sur les libertés de circulation (de marchandise, de capitaux, de personnes) et la troisième partie analyse le droit de la concurrence.

09 Janv. 2008
doc

Le principe de la hiérarchie des normes et sa remise en question

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Exposé de droit constitutionnel relatif au principe de hiérarchisation des normes.

08 Janv. 2008
doc

Le régime présidentiel aux Etats-Unis assure-t-il la prééminence du Président ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Les relations entre le Congrès et le Président sont au cœur de la Constitution Américaine de 1787. D'après John Locke, une relation doit être mise en place entre les différents pouvoirs de l'Etat - sorte d'interaction -, bien que le régime présidentiel soit défini comme un système de...

08 Janv. 2008
doc

En quoi peut-on dire que le régime parlementaire allemand est rationalisé ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

L'arrivée au pouvoir des régimes extrémistes dans les années 30, favorisée par l'instabilité gouvernementale, a poussé les démocraties à rationaliser leur système parlementaire. L'Italie, la Grèce et notamment l'Allemagne ont tous opté pour un régime parlementaire rationalisé. L'histoire de la...

07 Janv. 2008
doc

Cours de droit international : l'arbitrage

Cours - 14 pages - Droit international

En pratique, la CONFUSION peut s'opérer lorsque les arbitres statuent en amiable composition. En outre, en matière d'arbitrage institutionnel, le recours à la conciliation est prévu par la plupart des centres permanents d'arbitrage. C'est le cas de : - la chambre de commerce...

07 Janv. 2008
doc

Peut-on contrôler le pouvoir constituant dérivé ?

Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel

En effet, par définition, en Occident, la Constitution se présente comme une ?uvre durable destinée à braver le temps : les Constituants de 1791 avaient le sentiment de travailler pour l'éternité. A l'expérience pourtant, on constate qu'elle ne résiste pas indéfiniment à...

07 Janv. 2008
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Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République - publié le 07/01/2008

Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel

On fait un saut dans le temps : la Constitution de 1958 fait référence au préambule de la Constitution de 1946 et donc aux PFRLR néanmoins il faudra attendre 1971 pour que la notion soit à nouveau au coeur du débat et prenne sens. En effet, le C.C. dans sa décision du 16/07/1971 n°71-44 DC,...

07 Janv. 2008
doc

La peine de mort aux Etats-Unis : enjeu politique ?

Dissertation - 5 pages - Droit international

Ce thème illustre un invraisemblable paradoxe : les Etats-Unis, première puissance économique du monde, nation de tant de libertés, pays du rêve américain qui pourtant tue ses criminels, parfois même parmi les plus jeunes, alors que de plus en plus de pays ont supprimé ce châtiment, ou tendent...

07 Janv. 2008
doc

La peine de mort aux Etats-Unis : des critères qui importent plus que le crime commis

Dissertation - 5 pages - Droit international

Ce thème illustre un invraisemblable paradoxe : les Etats-Unis, première puissance économique du monde, nation de tant de libertés, pays du rêve américain qui pourtant tue ses criminels, parfois même parmi les plus jeunes, alors que de plus en plus de pays ont supprimé ce châtiment, ou tendent...

07 Janv. 2008
doc

Commentaire de la décision CE, 14 juin 2002, Association Promouvoir

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Le ministère de la culture accorde un visa d'exploitation assorti d'une interdiction aux mineurs de 18 ans au film Baise-moi, dans une décision du 1er août 2001. L'affaire avait déjà été portée devant le Conseil d'Etat statuant au contentieux. Celui-ci avait alors annulé le visa d'exploitation...

07 Janv. 2008
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Les personnes publiques sont-elles des propriétaires de droit commun ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

La question de la propriété publique a déjà été largement débattue et elle le reste encore aujourd'hui. La propriété publique se partage traditionnellement entre le domaine public et le domaine privé. Le premier regroupe l'ensemble des biens des personnes morales de droit public affectés à des...

06 Janv. 2008
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Dans quelle mesure le juge peut-il user de la notion d'équité dans l'exercice de sa fonction ?

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

"Il n'est, en matière d'administration de la justice, pire chose que l'équité, car l'équité est un sentiment : variable selon les sentiments, elle diffère donc du tout au tout suivant les individus" . Cette diatribe virulente de Fabreguettes illustre parfaitement les peurs qui ont...

06 Janv. 2008
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Le droit communautaire s'impose-t-il aux Etats-membres ? - la souveraineté et l'application du droit

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Le droit communautaire doit se distinguer du droit européen, constitué du droit de l'Europe en général, celui du Conseil de l'Europe et de la Convention des Droits de l'Homme par exemple. Le droit communautaire représente le droit des Communautés Européennes. Il comprend aussi les procédures de...

06 Janv. 2008
doc

Le recours pour excès de pouvoir, effets et efficacité: Conseil d'Etat, 27 mai 2005, Provin

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif

Depuis la loi du 31 décembre 1987, le Conseil d'Etat peut être saisi par un tribunal administratif ou une Cour administrative d'appel d'une « question de droit nouvelle », à la condition qu'elle soulève une difficulté sérieuse dans de nombreux litiges. Si ces conditions sont remplies, il rend...

06 Janv. 2008
doc

L'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir: Conseil d'Etat, 9 juin 1978, Lebon et 26 juillet 1978, Vinolay

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Dans l'arrêt Lebon, le Conseil d'Etat a été amené à étendre le contrôle qu'il exerçait dans le cadre de son rôle de juge pour excès de pouvoir. L'arrêt Vinolay en illustre parfaitement l'évolution. Dans l'arrêt Lebon, le Conseil d'Etat a à se prononcer sur la légalité d'un arrêté prit par...

06 Janv. 2008
doc

La loi selon Montesquieu

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Charles de Secondat, baron de la Brède et de Montesquieu est né en 1689 d'une famille de magistrats de bonne noblesse. En 1716, il hérite de son oncle sa fortune et sa charge de président du Parlement de Bordeaux. Parallèlement à sa carrière politique, il se passionne pour les sciences...

05 Janv. 2008
doc

Projet d'économétrie : le modèle de marché

Étude de cas - 35 pages - Histoire du droit

Nous parlons d'autocorrélation des erreurs lorsque ces dernières sont liées par un processus de reproduction. L'autocorrélation des erreurs se rencontre essentiellement dans les modèles en série temporelle. On utilise le test de Durbin Watson pour savoir si le problème d'autocorrélation existe....

05 Janv. 2008
doc

Commentaire de l'arrêt du Tribunal des Conflits du 16 janvier 1995 « Préfet de la Gironde c/ Diaz-Canete »

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

L'Administration trouve la légitimité de son action dans la promotion de l'intérêt général. Cependant ce fondement souffre de certaines limites : par exemple, l'intérêt général ne doit pas nuire aux libertés publiques des individus sous peine que l'action administrative soit qualifiée de voie de...

05 Janv. 2008
doc

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 mars 1962 « Association Nationale de la Meunerie »

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

L'originalité de l'organisation juridictionnelle française tient de sa dualité : une juridiction spécialisée dans le règlement des litiges administratifs existe à côté de la juridiction judiciaire compétente pour connaître des litiges opposant les particuliers entre eux. Cependant, dans certaines...

04 Janv. 2008
doc

Peut-on fonder le droit sur la force ?

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

« Le droit, la force et la justice ». Tels sont les conditions de « l'équilibre nécessaire à toute action internationale », définies par le ministre français des affaires étrangères, Dominique de Villepin, au cours d'un discours le 27 mars 2003. Ou plutôt s'agit-il du droit par la force pour la...

04 Janv. 2008
doc

Le commissaire du Gouvernement et le droit à un procès équitable - Vision anglo-saxonne et équité, interprétation française et institution

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

Le Commissaire du Gouvernement jouie aujourd'hui d'une très grande notoriété. Les noms de Blum ou Lafférière, anciens Commissaires du Gouvernement montrent la renommée du personnage. Celle-ci est sans doute due à sa présence au cœur des juridictions administratives depuis 1831, année où...

04 Janv. 2008
doc

Quel avenir pour la République italienne ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution italienne a pour particularité de subsister telle quelle, sans aucune révision majeure, depuis plus d'un demi siècle. Sa rédaction, au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, se déroula dans un contexte politique difficile et dans un pays ravagé. Le peuple renonce à la Monarchie...

03 Janv. 2008
doc

Commentaire de l'arrêt Zuckerfabrik c/ Conseil des Communautés européennes

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit européen

La responsabilité de la Communauté peut être mise en jeu tant dans le cadre contractuel que quasi délictuel. Aux termes de l'article 288 alinéa 1er CE (ex article 215), la responsabilité contractuelle de la Communauté est régie par la loi applicable au contrat en cause, résultant de la volonté...

03 Janv. 2008
doc

Commentaire de l'Arrêt Van Gend en Loos du 5 février 1963

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen

Certains juristes prétendent encore, à l'instar du Doyen Carbonnier, que le droit communautaire est l' « un de ces droits venus d'ailleurs (qui) sont des droits venus de nulle part, des droits qui n'ont ni histoire ni territoire » . Nous pensons au contraire, à l'instar de Guy Isaac, que « le...

03 Janv. 2008
doc

Cour Internationale de Justice (CIJ), arrêt du 03 février 2006, Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête 2002) (République Démocratique du Congo contre Rwanda)

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit international

Le 2 Août 1998, les armées du Rwanda et de l'Ouganda ont envahi le territoire de la République Démocratique du Congo afin de renverser le gouvernement congolais accusé par ces états de protéger et soutenir des groupes d'insurgés dont certains auraient pris part au génocide du Rwanda qui a débuté...

02 Janv. 2008
doc

La mise en oeuvre de la responsabilité internationale pénale des individus

Dissertation - 4 pages - Droit international

La création de juridictions internationales pénales correspond à une inspiration déjà lointaine, exprimée notamment entre les deux guerres mondiales, notamment entre les deux guerres mondiales, notamment par des pénalistes comme Henri Donnedieu de Vabres. Elle est cependant à la fois récente et...