En 2004 a été célébré le bicentenaire du Code Civil. Ce dernier constitue depuis le 21 mars 1804, le fondement du droit français et apparait comme une référence juridique. Né au lendemain de la Révolution française, son but était de se débarrasser de l'ordre ancien pour faire apparaitre un ordre nouveau. Ce code crée par Napoléon vise à vouloir réunir « en un seul corps », les règles civiles.
Le Code Civil par définition constitue un ensemble de lois ordonnées regroupant les matières qui font partie de la même branche du droit. Portalis, un des quatre rédacteurs du Code Civil en donne la définition suivante , il dit qu'il s'agit d'un « corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d'intérêt qu'ont entre eux les hommes qui appartiennent à la même cité ». Ce code donne à la France un droit civil unique puisque les mêmes lois civiles vont s'appliquer uniformément sur le territoire français. Le Code Civil est révélateur d'un certain esprit. En effet, il dégage des principes issus de l'histoire et évoluant au cours deux derniers siècles. Néanmoins, cette évolution est sujette à critique.
Ce sujet révèle un double intérêt, à la fois un intérêt pratique et actuel car on évoque et débat de plus en plus de la refonte de code civil mais aussi d'un intérêt théorique puisque le Code Civil est une base fondamentale et théorique du droit.
Ainsi une question se pose :
En quoi le Code Civil est-il un fondement juridique du droit français remis en cause ?
[...] L'esprit du Code civil En 2004, a été célébré le bicentenaire du Code Civil. Ce dernier constitue depuis le 21 mars 1804, le fondement du droit français et apparait comme une référence juridique. Né au lendemain de la Révolution française, son but était de se débarrasser de l'ordre ancien pour faire apparaitre un ordre nouveau. Ce code créé par Napoléon vise à vouloir réunir en un seul corps les règles civiles. Le Code Civil, par définition constitue un ensemble de lois ordonnées regroupant les matières qui font partie de la même branche du droit. [...]
[...] Il constitue le symbole de l'unité des Français face à la loi et des libertés dont ils jouissent de leur vie. Cet esprit de liberté et d'égalité montre qu'il n'a pas vieilli. Pour se maintenir jeune, il faut compter sur les juges. L'esprit du Code Civil, c'est donc aussi la confiance faite au juge. Pour cette doctrine, la disparation de ce Code Civil ne ferait qu'affaiblir la société et la promulgation d'un nouveau code aurait pour effet de créer une confusion dans le droit français. [...]
[...] L'esprit de ce Code Civil est la synthèse de cette histoire. Si cet esprit du Code Civil a puisé son fondement dans l'histoire et a constitué une avancée remarquable, il a aussi permis l'instauration grands principes pour la société L'esprit du Code Civil porté par des principes et des droits Le code Napoléon a fortement été influencé par la Déclaration des Droits de L'homme et du Citoyen de 1789. Le Code Civil tient en cette déclaration, les traits essentiels de son idéologie. [...]
[...] Malgré les nombreuses tentatives de réforme du Code civil, celui-ci n'a jamais été réformé car il s'oppose à de nombreuses résistances . constituant une référence pour d'autres En effet, pour certains, l'esprit du Code Civil est une référence et n'a pas besoin d'une refonte. Il n'est pas nécessaire selon eux d'élaborer un autre Code Civil. Il ne faut le modifier en rien car il constitue un modèle parfait, synthétique et insuffle à la vie sociale Il serait donc fondé sur un état d'esprit basé sur ses principes. [...]
[...] Ces trois piliers du code civil sont également les trois piliers de la vie. Après avoir étudié que le Code Civil a permis une avancée considérable à différents niveaux, nous allons voir que ce Code Civil peut être remis en cause (II). II) L'esprit du Code Civil remis en cause Pour certains, le Code Civil de 1804 n'a plus lieu d'être car il faut s'adapter au monde contemporain et réclament donc un nouveau code civil Pour d'autres, le Code Civil de 1804 a su s'adapter et le considère donc comme une référence Pour certains, un esprit du Code Civil dépassé Depuis 1804, on a tenté régulièrement de réformer le Code Civil. [...]
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