L'action du Conseil de sécurité est-elle sans limites ? - publié le 14/02/2011

Extraits

[...] Par conséquent, il est difficile pour un pays non- permanent fortiori s'il ne fait pas partie des non-permanents alors en place au moment du vote) de s'opposer à une résolution et, donc, d'influer sur l'action du Conseil en limitant certains de ses agissements ou en supprimant certaines prérogatives que le Conseil aurait voulu s'octroyer grâce à la résolution. Si l'action du Conseil reste quelque peu insaisissable par les non- permanents, elle est toutefois limitée par les intérêts de chacun. II. Une action illimitée par la seule volonté des États permanents. [...]

[...] Nul doute que, si l'ONU avait souhaité instaurer un tribunal pénal international pour condamner les auteurs des exactions commises en Tchétchénie ou les auteurs de la répression au Tibet, la Russie et la Chine (tous deux membres permanents du Conseil) n'auraient pas voté la résolution, empêchant ainsi sa création et sa mise en œuvre. En dehors de l'obstruction que peuvent opérer les permanents concernant les décisions du Conseil, un exemple récent a montré qu'il était possible de passer outre la volonté de l'ONU. En 2003, l'administration Bush souhaitait intervenir en Irak dans le cadre de sa lutte contre le terrorisme. Mais le Conseil ne l'a pas suivie et plusieurs pays, dont la France[2] (membre permanent), se sont opposés à une telle intervention. Aucune résolution n'a donc pu entériner ce projet. [...]

[...] Au regard de ces deux résolutions et de la Charte, la puissance du Conseil de sécurité reste relative et son action, limitée. Même si la limitation de l'action du Conseil est encadrée par la Charte, elle ne peut être véritablement garantie, notamment du fait du peu d'influence accordé à la majorité de ses membres. Une institution inégalitaire au profit des permanents. En signant la Charte des Nations-Unies, les États-membres acceptent que le Conseil de sécurité agisse en leur nom (Article 24, paragraphe 1 de la Charte). [...]

[...] L'action du Conseil de sécurité est-elle sans limites ? Le Conseil de sécurité est composé de quinze États : cinq permanents (États- Unis, France, Russie, Chine, Royaume-Uni) et dix non-permanents, qui sont élus pour deux ans par l'assemblée générale des Nations-Unies. L'activité du Conseil est définie par la Charte des Nations-Unies qui promeut la sécurité collective en son chapitre VII ; elle le tient ainsi responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Depuis la fin de la Guerre froide, il a considérablement accru son activité. [...]

[...] Ainsi, non seulement les décisions du Conseil doivent répondre à certains intérêts étatiques, mais il est tout à fait envisageable de ne pas tenir compte de son avis pour intervenir dans un pays. Les chiffres sont issus d'un rapport de l'Institut de droit et de justice internationaux de la New York University school of law (http://www.iilj.org/research/documents/UNSC_and_the_Rule_of_Law.pdf). Dominique de Villepin, alors Ministre des Affaires étrangères sous Chirac et, à ce titre, représentant de la France au Conseil de sécurité des Nations-Unies, y prononce un discours contre une intervention armée en Irak, un texte qui fera date : http://2villepin.free.fr/index.php/2007/02/14/305-discours-de-dominique-de- villepin-a-l-onu-le-14-fevrier-2003. [...]