La juridicité du droit international - publié le 06/08/2009

Extraits

[...] Par exemple, il existe un statut juridique des espaces internationaux qui s'applique pour tous les Etats: droit de la mer. En outre, il existe plusieurs façons de concevoir l'application du droit international en droit interne. Deux positions théoriques conçoivent le rapport hiérarchique entre les normes. Tout d'abord, le dualisme qui repose sur la juxtaposition entre ordre international et ordres internes, c'est-à- dire que chacun constitue un ensemble autonome et sans lien possible avec l'autre. De plus, dans la théorie dualiste, le droit international ne s'applique qu'aux Etats et pas aux individus. [...]

[...] La juridicité du droit international ? Le droit international existe, je l'ai rencontré voilà ce que dit Prosper Veil à propos de la juridicité du droit international. Nombre d'auteurs sont partagés sur ce sujet. Dès l'antiquité, il existait des accords entre les grandes puissances établissant certaines règles pour pouvoir vivre en harmonie les uns à côté des autres. Mais beaucoup considèrent que c'est en 1648, avec le traité de Westphalie, que le droit international est né. Ces accords réorganisèrent le continent européen en Etats, ce qui fit ressortir deux critères fondamentaux en droit : le principe de souveraineté et le principe d'égalité. [...]

[...] Encore une fois ces trois séries de remarque nous permettent de reconnaître l'existence d'une juridicité du droit international. Selon les positivistes volontaristes le droit international s'impose aux États par leur volonté on peut donc conclure que puisqu'ils l'ont voulu et qu'ils y sont soumis, le droit international existe. Le raisonnement peut se faire de la même façon quant aux objectivistes qui pensent que ce droit s'impose aux États par nécessité. II. Le positivisme du droit international La Positivité du Droit International signifie que le droit est effectivement en vigueur. [...]

[...] La différence d'organisation ne prouve pas la non-existence du Droit International. Concernant l'argument tiré de la définition de l'obligation juridique, le droit peut être défini par un ensemble de règles de conduite ayant un caractère obligatoire et constituant un ordre juridique positif. En Droit International, on distingue deux types de normes : les primaires, qui définissent des comportements pour les sujets de droit auxquels elles s'adressent ; et les secondaires qui sanctionnent le non respect des précédentes. Par exemple, en Droit International, une norme primaire dispose : tu ne commettras point de génocide Si quelqu'un ne respecte pas cette norme, il est responsable et sera poursuivi devant une juridiction internationale au nom d'une norme secondaire. [...]

[...] Ainsi, on peut conclure que pour le Droit International, l'application du droit dépend de chacun des sujets, elle est donc décentralisée. En conclusion, on peut penser qu'un droit existe dans la mesure où il y a des destinataires de normes, et qu'il répond à un besoin social tel que le maintient de la paix dans son objectif originel. Le sentiment qu'un certain comportement est attendu est très présent dans la communauté internationale. De plus, une certaine sanction aux manquements de ce droit existe. Ainsi, le droit international existe. [...]