Le droit américain

Extraits

[...] L'avocat américain a une grande connaissance du monde des affaires. En France, c'est une compétence très peu utilisée : l'avocat n'est que le spécialiste du droit, pas un généraliste des affaires. On va le constater aux Etats Unis dans les va et vient de certaines personnes entre la fonction d'avocat et la fonction de chef d'entreprise. Il n'est pas rare non plus qu'on travaille pour le gouvernement puis qu'on travaille dans la parfumerie : ce sont des évolutions qui étaient quasiment impossibles en France mais depuis une quinzaine d'années on voit les énarques s'intéresser aux entreprises. [...]

[...] Les sources du droit A. La Common Law Elle s'est imposée aux Etats Unis mais simplifiée en tenant compte de la réalité géographique notamment pour le principe du précédent qui est un peu différent de celui de l'Angleterre. En Angleterre, il y a toujours un développement du précédent, aux Etats Unis, il y a une atténuation du système du précédent. Daniel Chamberlain 1885 : une décision mûrement réfléchie d'une cour est une source de droit dont le degré d'autorité dépend de son accord avec l'esprit du temps L'autorité du précédent dépend de son accord avec l'esprit du temps ou des jugements postérieurs des juridictions sur sa correspondance avec le temps. [...]

[...] Dans le staff sont intégrés deux ou trois étudiants. Officiellement, les juges de la Cour suprême sont nommés à vie, en fait à partir de 70 ans s'ils ont siégé 10 ans, ils peuvent prendre leur retraite avec un plein traitement. Le chief justice des Etats Unis occupe une position très importante : c'est lui qui reçoit le plus de courriers officiels après le Président des Etats Unis. C'est le premier personnage de l'Etat dans la préoccupation des américains. La Cour accomplit un travail très important : elle rend seulement 150 décisions motivées par an mais elle étudie cas qu'elle rejettera et n'examinera pas. [...]

[...] EN 1949 ROOSEVELT MEURT. A LA SORTIE DE LA GUERRE, ON REPROCHE À ROOSEVELT D'AVOIR ÉTÉ TROP FAIBLE DANS LA SIGNATURE DU PACTE DE YALTA. ON A EU ENSUITE EISENHOWER, PUIS JF KENNEDY, UN PRÉSIDENT JEUNE QUI S'EFFORCE DE PROMOUVOIR LA CONDITION HUMAINE DES PLUS DÉFAVORISÉS : VOTE DES LOIS DE 1964 ET 1965 EN FAVEUR DES NOIRS ET VOTE DE LOIS SOCIALES ÉCONOMIQUES : RÉNOVATION URBAINE, ASSISTANCE MÉDICALE, AIDE À L'ÉDUCATION. IL VOULAIT FAIRE ENTRER LES ETATS UNIS DANS UN ÉQUILIBRE ENTRE LES DROITS DE L'HOMME ET L'INDUSTRIALISATION. [...]

[...] B : Au niveau des Etats. Chaque Etat a son pouvoir propre avec sa constitution. Il y a bicaméralisme (ou bicamérisme) sauf dans deux Etats Les législatures Ces législatures ont eu un grand pouvoir au 18ème siècle puis le pouvoir s'est concentré au niveau réglementaire. Ces législatures élues pour deux ans se réunissent donc rarement. IL n'y a pas de possibilité de carrières véritablement politiques par le biais des législatures. On peut travailler parallèlement Le gouverneur : C'est le pouvoir exécutif de l'Etat, son pouvoir est grand. [...]