La question des réfugiés a commencé à se poser vers le milieu des années 1970, avec l'apparition d'un « phénomène de mondialisation des courants migratoires ». Face à la nécessité de contrôler ces flux de migrations, les Etats européens ont décidé, à partir des années 1980, de coordonner leurs actions dans le domaine de l'immigration et des contrôles aux frontières. Il faut compter, parmi ces flux, ceux générés par les personnes qui se rendent sur un ou plusieurs territoires afin d'y demander l'asile. Le nombre de demandeurs d'asile n'a cessé d'augmenter dans les Etats de l'Union et les politiques nationales en cette matière se sont faites de plus en plus restrictives, la politique d'asile étant devenue, pour les Etats, un instrument de régulation de l'immigration. Bien que le traitement au niveau communautaire de la question de l'asile semble impliquer une définition harmonisée de cette notion, celle-ci n'existe pas ; Il faut noter que la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés ne la définit pas non plus, puisqu'elle n'en fait à aucun moment mention. On peut toutefois définir l'asile, de façon générale, comme la protection octroyée par un Etat sur son territoire aux personnes qui ne peuvent trouver de protection dans leur pays d'origine ou de résidence.
Une politique européenne d'asile a commencé à se dessiner réellement à partir du traité d'Amsterdam, qui donne à l'Union un délai de cinq ans pour prendre une première série de mesures. Elle repose sur la solidarité entre les Etats membres, tant financière qu'en matière d'accueil. Comment et sur quels fondements s'est développée cette politique européenne qui, selon les conclusions du Conseil européen de Tampere, devrait déboucher sur la mise en place d'un « régime d'asile européen commun » ? Quels sont les instruments communautaires adoptés dans ce cadre ?
La construction de la politique européenne d'asile a été très lente, butant sur les réticences des Etats à déléguer leurs compétences dans ce domaine. Relevant d'une coopération entre Etats à partir des années 1980, l'asile est devenu une compétence communautaire concurrente de celle des Etats membres à partir du traité d'Amsterdam (I). Plusieurs textes ont été adoptés dans le cadre de la première phase d'élaboration du régime d'asile européen commun. Ils avaient pour but, dans un premier temps, d'améliorer la coordination des administrations européennes et, dans un second temps, d'harmoniser les législations nationales relatives à l'asile et aux réfugiés (II).
[...] Quant à la définition du statut de réfugié et aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers pour pouvoir y prétendre, le Conseil a adopté une directive qualification en 2004. Elle définit certains termes clés, les conditions d'octroi de la protection internationale ainsi que les droits octroyés par le statut de réfugié. En outre, elle met en place une protection subsidiaire, pour les personnes qui, bien qu'ayant besoin d'une protection internationale, ne remplissent pas les conditions d'octroi du statut de réfugié. Elle définit ses conditions d'octroi et les droits qui y sont attachés. [...]
[...] Le traité d'Amsterdam, du 2 octobre 1997, a apporté une clarification et permis d'aller au-delà de la simple harmonisation, en communautarisant la question de l'asile. La communautarisation - vers un régime d'asile européen commun Le traité d'Amsterdam, signé le 2 octobre 1997 et entré en vigueur le 1er mai 1999, transfère le droit d'asile du troisième au premier pilier, du domaine de la coopération à celui des questions communautaires. Il fait en effet entrer le droit d'asile, avec les questions des visas, de l'immigration, et des autres politiques liées à la libre circulation des personnes dans le nouveau titre IV du TCE. [...]
[...] Bien que le traitement au niveau communautaire de la question de l'asile semble impliquer une définition harmonisée de cette notion, celle-ci n'existe pas ; Il faut noter que la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés ne la définit pas non plus, puisqu'elle n'en fait à aucun moment mention. On peut toutefois définir l'asile, de façon générale, comme la protection octroyée par un Etat sur son territoire aux personnes qui ne peuvent trouver de protection dans leur pays d'origine ou de résidence. Une politique européenne d'asile a commencé à se dessiner réellement à partir du traité d'Amsterdam, qui donne à l'Union un délai de cinq ans pour prendre une première série de mesures. Elle repose sur la solidarité entre les Etats membres, tant financière qu'en matière d'accueil. [...]
[...] Le Pors Le droit d'asile, PUF, Paris 126p. Withol de Wenden L'immigration en Europe, La Documentation française, coll. Vivre en Europe 165p. Conventions internationales Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, Nations Unies, Recueil des Traités, n°2545, vol.198, p.137. Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, du 19 juin 1990, JOCE, L septembre 2000, pp.19-62. [...]
[...] Il faut compter sur le passage à la majorité qualifiée pour donner un nouvel élan à la politique européenne d'asile et permettre une plus grande efficacité du système ainsi qu'un approfondissement de l'harmonisation. Bibliographie Ouvrages Garcia-Jourdan L'émergence d'un espace européen de liberté, de sécurité et de justice, Bruylant Bruxelles 761p. Isaac Blanquet Droit communautaire général, Armand Colin, coll. 8è édition 395p. Julien-Laferriere Labayle Edström (sous la direction La politique européenne d'immigration et d'asile : Bilan critique cinq ans après le traité d'Amsterdam, Bruylant Bruxelles 338p. [...]
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