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Analyses financière en droit européen

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05 mai 2020
doc

Le service public et le droit communautaire - publié le 05/05/2020

Analyse financière - 6 pages - Droit européen

Le droit communautaire, devenu depuis la révision conventionnelle de Lisbonne, en 2009, le droit de l'Union européenne comprend le droit tel qu'issu des traités européens réalisés successivement, c'est-à-dire le droit originaire, ainsi que le droit dérivé des institutions et finalement le droit...