Le quinquennat - publié le 19/11/2008

Extraits

[...] Ainsi une réforme tout attendue, fut adoptée mais dans des circonstances qui lui sont favorables. B. Circonstances spécifiques de la réforme du quinquennat Des éléments spécifiques ont en effet intervenus dans l'adoption de cette réforme. Notamment, elle a été approuvée par la population en 2000 à une majorité de 73% des suffrages exprimés. Elle a été aussi adoptée et votée par le Parlement (article 89 de la Constitution). Correctement, elle a été adoptée en une période spéciale : une période de cohabitation. [...]

[...] Mais c'était le septennat qui avait été décidé. Néanmoins, la longueur de ce mandat étant devenue inoffensive sous les régimes monister (III et IV République), le septennat demeura, y compris dans la Constitution de 58. En effet, sous la V République, le projet de réduire le mandat Présidentiel est envisagé dès 1973. Ainsi la proposition du quinquennat est réintroduite dans le débat Constitutionnel par G. POMPIDOU. Le projet était adopté par le Parlement mais une opposition très importante s'était manifesté, la réforme était donc demeurée en suspend. [...]

[...] Voila en ce qui concerne la durée du mandat, mais qu'en est-il pour la cohabitation ? B. Le risque de cohabitation demeure Comme il à été dit, l'écartement de la cohabitation comptait sur la simultanéité des élections présidentielles et législatives, mais le risque existe. En effet, il existe un certain nombre d'hypothèses pouvant rompre la coïncidence des élections établie par le quinquennat. Il y a toujours possibilité d'un décalage dans le temps entre ces deux élections. Or c'est précisément ce décalage qui est susceptible d'ouvrir la voie à une situation conduisant à la cohabitation. [...]

[...] La durée d'un mandat long n'est pas écartée L'article qui détermine la durée du mandat présidentiel est l'article 6 de la Constitution. La durée du mandat est ainsi évoquée mais pas le nombre de mandat possible. Il s'agit donc d'un quinquennat renouvelable sans limitation. Mais en pratique, dans l'histoire de la République, aucun Président n'a encore effectué plus de deux mandats. Il est même rare qu'un Président effectue deux mandats complets (deux Présidents seulement sur les 22). Le quinquennat était destiné à réduire la durée du mandat, mais paradoxalement il permet d'envisager l'hypothèse d'un troisième mandat. [...]

[...] Il est élu au suffrage universel direct depuis 1962 pour une durée de cinq ans ; c'est le quinquennat. Le quinquennat qui par définition, correspond à une période de cinq ans, désigne en France le mandat du Président de la République. Il est inscrit dans la Constitution de la V République à son article 6 depuis l'an 2000. En effet, la durée du mandat présidentiel a été ramenée de 7ans à 5ans en 2000 (loi constitutionnelle n°2000-964 du 2 octobre 2000). [...]