Le Premier Ministre et le Président de la République - publié le 22/12/2006

Extraits

[...] II ) Une pratique politique rendant le fonctionnement de l'Exécutif instable et variable Depuis 1986 et le phénomène de cohabitation, l'Exécutif apparaît comme instable et dote ses deux têtes, de pouvoirs variables A ) Un fonctionnement de l'Exécutif ( initialement hiérarchique ) dépendant de nombreux facteurs / En période de coïncidence de majorité _ Le schéma classique : un fonctionnement hiérarchique de l'Executif. En période de fonctionnement normal des institutions de la Ve République, le gouvernement procède du seul Président de la République. Du fait de son irresponsabilité politique et de son pouvoir de dissolution de l'Assemblée Nationale, entre autres, le Président est ainsi placé dans une position supérieure. En cette période, les prérogatives du Président font de lui un véritable chef de l'Etat, une autorité dotée d'immenses pouvoirs sans qu'il y ait de véritable contrepouvoir capable d'intervenir à son encontre. [...]

[...] En effet, après avoir été élu au suffrage restreint élargi par Grands Électeurs, le Président, à partir de la révision constitutionnelle de 1962 voulue par de Gaulle, devient élu au suffrage universel direct, ce qui renforce considérablement sa légitimité et ainsi justifie sa prédominance sur le Premier Ministre qui lui, ne tient pas son statut d'une élection. Ainsi, le suffrage universel à partir de 1962, a modifié l'équilibre institutionnel au détriment du Premier Ministre. _ Et cette lecture gaullienne des institutions, précédemment étudié, se poursuivie dans la pratique après la démission de de Gaulle en 1969, et fut préservé par ses successeurs, jusqu'à l'élection de Chirac. C'est notamment le cas de G. Pompidou qui rejeta également l'idée de dyarchie, de V.G d'Estaing qui malgré son rang de non gaulliste a affirmé la prééminence présidentielle. [...]

[...] Il est également le chef de l'administration, assure l'exécution des lois, dispose du pouvoir réglementaire (chaque année 1500 décrets émanent de son autorité), et a un pouvoir direct de nomination à l'égard des fonctionnaires civils et militaires En effet, à la lecture du texte constitutionnel de 1958, on constate une volonté d'équilibre entre les deux branches de l'Exécutif car tous deux sont dotés de pouvoirs essentiels / Un rôle institutionnel important aboutissant à une nécessité de collaboration. _ Le Président de la République a un rôle propre dans les institutions : il est l'arbitre de la nation, assure le fonctionnement des pouvoirs publics et la continuité de l'Etat. Vis à vis de l'extérieur, il est garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités conclu par la France. Le Président est gardien, arbitre, garant et tuteur de la nation. [...]

[...] _ Le Premier Ministre, lui, procède de la seule majorité et devient le chef réel de l'Exécutif. Il s'impose au Président par le choix de la coalition parlementaire et le Président perd son choix de nomination. De plus, outre la pleine application des articles 20 et 21 de la Constitution, la convergence des ressources administratives et matérielles permet au chef du gouvernement de contrôler pleinement l'action de l'État et le Président est dépossédé de sa tutelle et voit son champ d'action rétrécir. [...]

[...] Ces périodes entraînèrent un changement de la vie et de la pratique politique conditionnée depuis de Gaulle. Elles ont toutes pour origine la perte des élections législatives par la coalition soutenant le Président de la République _ Les conséquences institutionnelles de ces périodes de cohabitations représentent non une violation proprement dite de la Constitution de 1958, mais une non-conformité certaine avec l'esprit de cette dernière . et avec la conception gaulliste du pouvoir / Un bouleversement du schéma classique ou la redéfinition des rôles de l'Exécutif _ Le Président, après 28 ans d'emprise à l'Américaine, devient suite à la cohabitation, un chef qui ne gouverne plus et est contraint d'abandonner son rôle de chef de l'Exécutif, totalement inactif au niveau de la politique intérieure. [...]