Référendum, Charles de Gaulle, Ve république, droit constitutionnel, Constitution, plébiscite
Pour comprendre l'évolution de la pratique référendaire de la Vème République, il est intéressant de s'interroger sur les origines historiques de cette procédure. L'origine du référendum est le plébiscite qui vient du latin plebiscitum, composé de plebs ("le peuple") et scitum ("décret"). En effet, dans certaines cités grecques et à Rome antique, le peuple pouvait adopter directement les lois. Néanmoins, instrument privilégié de la démocratie antique, il devient en France un instrument de négation de la démocratie. Discrédité par les abus du Consulat et du Second Empire, il est refusé par la IIIe République et son domaine est largement restreint lors de la IVe. Désormais, on fait une distinction entre le référendum qui est défini d'une manière neutre comme une procédure par laquelle "le corps des citoyens est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l'égard d'une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre" tandis que le plébiscite est alors considéré comme "un détournement du référendum au profit de la légitimation d'un homme". En 1958, pour la première fois dans l'histoire française, le terme de "référendum" apparaît dans la Constitution, notamment à l'article 3-1. "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum". Le constituant semble ainsi concilier les deux types de souveraineté, à savoir la souveraineté nationale et la souveraineté populaire, et donner plus du pouvoir au peuple.
[...] D'après l'article 6 de la DDHC3 et l'article 3 de la Constitution, le référendum est national, c'est-à-dire que l'on devrait faire appel à l'intégralité du corps électoral. C'est effectivement le cas pour le référendum législatif (Article le référendum constitutionnel (Article 89) et le référendum législatif consacré à l'intégration de nouveaux État à l'UE (Article 88-5). Il s'agit donc de trois référendums de type national. Néanmoins, il existe également un type de référendum où seulement une partie de population est consultée, à savoir le référendum local. [...]
[...] En effet, les chefs de l'État de la période post gaullienne n'ont effectué que 4 référendums par l'article 11 en 40 années, alors que de Gaulle en a effectué 4 en seulement 10 ans. Néanmoins, on assiste aujourd'hui à des tentatives de redressement de l'action référendaire. Le référendum depuis 1969 : d'un déclin de la pratique référendaire vers des tentatives de redressement de celle-ci Depuis le rejet du référendum de 1969 par le Peuple et la démission de Charles de Gaulle qui y suivait, les Présidents n'ont plus jamais engagé leur responsabilité lors d'un référendum. [...]
[...] Depuis, la procédure a vite fait servi à la confiscation du pouvoir du peuple au profit d'un homme. Le vote n'était pas secret en l'an VIII ni au Second Empire, où on donnait le bulletin sans enveloppe au président du bureau de vote. Le référendum ne servait qu'à la légitimation d'un homme, illustrée par l'adage (utilisée d'ailleurs par De Gaulle lors des élections en 1965) « Moi ou le chaos ». L'histoire française a donc été fortement marquée par la pratique plébiscitaire. [...]
[...] L'article 89 ensuite dispose que « la révision est définitive après avoir été approuvée par référendum », le recours au référendum est donc obligatoire. « Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congres ». C'est-à-dire que le recours est obligatoire lorsqu'il s'agit d'une proposition de révision (initiative législative). Dès lors qu'il s'agit d'un projet de révision (initiative de l'exécutif), le référendum est facultatif révisions constitutionnelles par l'article 89 depuis 1958, et une seule avec référendum. Les Présidents donc préfèrent de passer par le Congrès. [...]
[...] En 1969, il démissionnera suite à un référendum de rejet de la proposition de la modification du Sénat. → Le recours au référendum a également servi de passerelle pour éviter le parlement. Les projets qui sont proposés au référendum sont parfois des projets pour lesquels l'exécutif sait parfaitement qu'il n'obtiendra pas l'aval du parlement. En utilisant le référendum, le président peut ainsi faire adopter un projet de loi qui lui tient à cœur sans craindre un blocage parlementaire. Exemples : élection du président au suffrage universel direct en 1962 et la réforme du Sénat en 1969. [...]
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