La laïcité à la française - publié le 15/10/2007

Extraits

[...] La même cour en 1991 a estimé qu'un sacristain ne pouvait être licencié au motif qu'il était homosexuel. Il apparaît alors que le droit à la liberté de mœurs prévaut sur le droit religieux et les tribunaux ne peuvent appliquer ce droit en raison du principe de laïcité. On constate donc à travers ses deux arrêts une évolution dans l'attitude de la juridiction judiciaire. BIBLIOGRAPHIE Articles du Monde janvier avril mars 1995. Décisions du Conseil d'Etat du 14 avril mars 1995. [...]

[...] Cependant, selon le commissaire du gouvernement, la question du repos hebdomadaire ne peut être ramenée à celle des fêtes religieuses, cela en raison de son caractère systématique. Ces différentes interrogations reflètent la manifestation d'un problème réel et nouveau, celui de l'attitude de l'État fasse à des communautés dont l'identité tend à s'affirmer plus fortement à travers un certain renforcement du sentiment religieux. En conclusion, l'administration doit faire son possible pour respecter les exigences liées aux convictions religieuses des élèves lorsqu'elle fixe le calendrier des examens ou qu'elle procède aux inscriptions dans les classes n'ayant pas cours le samedi. En contrepartie, l'assiduité est de rigueur. [...]

[...] Alors qu'elle était largement acceptée par la société française, elle se trouve remise en question. La laïcité, dont le terme est apparu en 1871, renvoie au mot laïque c'est-à-dire qui s'oppose à religieux. Elle désigne donc le fait de ne pas avoir de caractère religieux ou d'être étranger à toute religion. Cela implique que l'État soit entièrement indépendant de toutes religions et cela suppose aussi que la religion soit totalement libre vis-à-vis de l'État. Il est évident que cette situation idéale se trouve rarement réalisée et c'est ainsi que le débat qui prend souvent un caractère passionnel risque d'être confus et stérile. [...]

[...] Cette question concernant l'obligation de l'assiduité scolaire et la liberté religieuse a été soulevée dans deux affaires. La première était défendue par le consistoire central israélite de France et deux associations religieuses et l'autre affaire concernait un élève de terminale qui n'avait pas pu s'inscrire en mathématiques supérieures au lycée Masséna de Nice parce qu'il voulait être dispensé d'assister aux cours le samedi. Premièrement, le consistoire central des israélites de France et deux associations religieuse ont présenté une requête enregistrée le 17 avril 1991 au secrétariat du contentieux du conseil d'Etat tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'article 8 du décret du 18 février 1991 modifiant le décret du 30 août 1985 relatif aux droits et obligations des élèves dans les établissements publics locaux d'enseignement du second degré. [...]

[...] C'est idéal laïque national est la substance même de l'école de la République et le fondement du devoir d'éducation civique qui est le sien. A : La compatibilité du port d'insignes religieux avec la laïcité au sein de l'école publique Depuis plusieurs années, de nombreux incidents sont intervenus dans les établissements scolaires à l'occasion de manifestations d'appartenance religieuse ou communautaire. Les chefs d'établissement et les enseignants ont constamment manifesté leur souhait de recevoir des instructions claires. Les signes ostentatoires sont en eux-mêmes, des éléments de prosélytisme, à plus forte raison lorsqu'ils s'accompagnent de la remise en cause de certaine cours ou de certaines disciplines. [...]