Président de la Ve République, François Mitterrand, Constitution, politique, pouvoirs publics, élection au suffrage universel, pouvoir de nomination, Charles de Gaulle, Nicolas Sarkozy
La restauration de l'exécutif est le maître-mot des constituants de 1958. Au pouvoir législatif bicaméral correspond ainsi un pouvoir exécutif bicéphale, initialement partagé entre le président de la République et le Gouvernement (dyarchie). À lire la Constitution de 1958, le Gouvernement occupe le centre de gravité de l'Exécutif : le président veille aux intérêts supérieurs de la Nation, au bon fonctionnement des institutions et à la continuité de l'État (ART. 5) tandis que le Gouvernement se charge véritablement d'exercer la fonction décisionnelle, de déterminer et de conduire la politique de la Nation (ART. 20).
[...] Pour le dire autrement encore : « Un président de tout, chef de tout et en définitive responsable de rien » (Hollande, 2012). Aucune justification logique ne peut être avancée, si ce n'est celle du privilège. Un privilège qui participe à l'instauration d'un régime présidentialiste. Pour être précis, ce principe d'irresponsabilité ne protège pas tant la personne que son mandat. Mais cette irresponsabilité est totale, perpétuelle et personnelle. Totale : l'article 67 parle des « actes accomplis en cette qualité ». Autrement dit, aucun d'entre eux ne saurait engager sa responsabilité politique, pénale ou civile. [...]
[...] Tous les éléments caractérisant le régime présidentialiste sont alors présents : le président de la République dispose du soutien populaire, mais aussi de nombreuses autres prérogatives. • Tout d'abord, le président de la République est à la fois le chef des armées et le chef de la diplomatie. Le chef des armées : il faut se référer ici à l'article 15 de la Constitution (« Le président de la République est le chef des armées »). À ce titre, le président peut seul ordonner des essais nucléaires ; ce qui fera dire à Mitterrand : « La pièce maîtresse de la dissuasion, c'est le chef de l'État, c'est moi ». [...]
[...] Au- delà de 4 mois, sa prolongation est soumise à l'autorisation parlementaire, voire de la seule Assemblée nationale (nouvel art. 35). Le chef de la diplomatie : le texte évoque les articles 14 et 52. Tout d'abord, le président de la République a pour mission d'accréditer les ambassadeurs et envoyés extraordinaires des puissances étrangères (art. 14). Ensuite, le président de la République négocie et ratifie les traités ; il est informé de toute négociation tendant à la conclusion d'un accord international non soumis à ratification (art. [...]
[...] Le président de la République est élu au suffrage universel direct tandis que le Premier ministre est nommé par le président de la République (art de la Constitution). La nomination du Premier ministre est un pouvoir personnel du président de la République et ce pouvoir est une nouveauté introduite par la Ve République puisque, en effet, l'Assemblée nationale est ici exclue. D'ailleurs, l'investiture a été supprimée sous la Ve République. Il est clair qu'un gouvernement existe, de nos jours, indépendamment d'une manifestation de volonté des députés ; on parle alors de pouvoir autonome du président de la République. [...]
[...] Autrement dit, le président de la République ne dispose pas du pouvoir de révoquer le Gouvernement. Cependant, le Premier ministre est subordonné politiquement au président de la République dans la mesure où ces deux autorités n'ont pas la même légitimité : « Il est normal que celui qui a été élu fixe le cap par rapport à celui qui est nommé » (Sarkozy) ; « Ma légitimité, c'est le président de la République » (Raffarin). Par conséquent, dès lors que le Premier ministre n'a plus le soutien du président, le premier est contraint de démissionner. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture