Les pouvoirs du Président de la République

Extraits

[...] L'article 5 entre en conflit avec l'article 20 disposant que le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation ; mais selon l'interprétation de l'article le Président a un droit de regard dans la détermination et la conduite de la politique mise en œuvre par le gouvernement ; et, un droit supérieur d'intervention qui, dans le cas des actes soumis à signature du Président, peut se traduire par un véto. La présidence est également un pouvoir attractif du fait que le gouvernement lui est subordonné. L'article 12 offre au Président un droit de vie et de mort sur le gouvernement par la décision de dissolution de l'Assemblée Nationale. Même si ce droit personnel est soumis à des restrictions de fréquence et de consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, il reste le seul décideur. [...]

[...] Impact du contreseing : Le Président est certes le chef suprême or celui-ci est contraint dans sa conduite politique par la Constitution elle-même. Il en est ainsi par exemple avec l'article 10 définissant la procédure de promulgation des lois. De par la Constitution, il s'agit d'une compétence liée ; à savoir que le Président doit promulguer la loi et ce quelque soit son opinion personnelle ; le contreseing est ici une authentification de la part du Président de la décision prise. [...]

[...] Pour De Gaulle, le Président de la République doit être la source de l'exécutif ;il résume le rôle du Président par deux propositions : un Président responsable et un Président qui gouverne. L'élection au suffrage universel place le Président en position de supériorité par rapport au Premier ministre, renforce son autorité ainsi que sa légitimité. L'élection du Président modifie alors la nature du régime constitutionnel en un régime semi-présidentiel. Tant que la majorité présidentielle coïncide avec la majorité Parlementaire, le Président en tire une puissance accrue. [...]

[...] Missions du Président de la République : A la lecture de l'article on observe que le Président de la République a deux missions : celle de garant de la Constitution et celle d'arbitre. Pour être gardien de la Constitution, le Président a le devoir de s'opposer à tout acte contraire à la Constitution et dispose pour cela de moyens politiques et juridiques. Ces moyens consistent en ce que Debré appelait : les pouvoirs de solliciter (art 54 et 61 : droit de saisir le Conseil Constitutionnel). Ce pouvoir d'interprétation est également renforcé par d'autres articles de la Constitution comme l'article 11 : le recours au référendum. [...]

[...] Les prérogatives du Président de la République sont définies dans le texte II de la Constitution. Ainsi, l'article 5 définit dans les grandes lignes son rôle ; en particulier, il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat La Constitution fournit un ensemble d'outils qui, selon l'utilisation qui en est faite, peut faire changer la fonction présidentielle ; Michel Debré disait que le Président n'a d'autre pouvoir que de solliciter un autre pouvoir Beaucoup d'articles qui lui sont consacrés recopient les Constitutions passées où il n'exerçait qu'une influence ; la Constitution de 1958 innove sur des points importants pour faire du Président la clé de voûte du régime. [...]