Nation, peuple, populations : quelles différences, quelles ressemblances ? - publié le 14/11/2018

Extraits

[...] À une échelle moindre, on observe aussi des différences d'ambitions nationales plus modérées avec le cas de la Corse. En effet, une loi proposée a inclus dans son 1er article la mention de peuple corse. Il y a donc tentative de fracture de l'unicité propre à la notion de peuple, en distinguant, dans la mention de peuple français une des populations qui le composent. Cette loi a été rejetée, le Conseil Constitutionnel considérant que cette loi serait anticonstitutionnelle, du fait qu'elle viole le principe d'unicité de la République. [...]

[...] En revanche, les populations, du fait qu'elles soient multiples, n'ont pas en commun le fait de parler la même langue. En prenant pour exemple la charte européenne des langues européennes ou régionales, proposée par l'Union européenne à la France, et la réponse donnée, on voit que ces singularités se précisent d'un point de vue constitutionnel. En effet, la Nation et le peuple promouvant leur caractère unitaire, l'unicité doit aussi se faire au niveau de la langue. Lorsque proposition a été faite par l'Europe de promouvoir des langues régionales ou minoritaires, donc des langues parlées par les différentes populations qui composent le peuple, notamment en autorisant leur pratique dans les organes du service public, notamment la justice, l'État français a jugé la ratification de cette charte anticonstitutionnelle. [...]

[...] Nation, peuple, populations : quelles différences, quelles ressemblances ? Jean Louis Debré demande : « On est un peuple, mais est-ce que l'on a encore envie d'être une nation ? » Clef de voûte de la Constitution française de 1958, le peuple, qui exerce la souveraineté que constitue la nation et qui s'y soumet, est considéré comme unique et indivisible, au-delà même des différentes populations qui le forment. La nation détermine le groupe humain qui, à côté du territoire et d'une organisation politique, conditionne le plus souvent l'existence de l'État. [...]

[...] C'est l'ensemble des citoyens de l'État qui exercent la souveraineté, comme l'affirme l'Article 3 de la Constitution « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Il est donc seul détenteur de la souveraineté nationale, et ce faisant, à l'origine de tous les pouvoirs de l'État. L'approche espagnole de la nation confirme ce principe. En effet, selon cette conception, la nation est bien à l'origine de la souveraineté, en est la garantie qu'elle perdure, mais elle ne l'exerce pas. Elle est historiquement dépositaire de la souveraineté, elle représente sa continuité, alors que le peuple exerce cette souveraineté protégée par la nation. [...]

[...] La population donne du sens aux actions de l'État, puisqu'il les exerce sur celle-ci. Ainsi, ces trois notions sont capitales pour l'État, puisqu'elles sont à l'origine de sa formation, lui donnent son caractère unifié, donnent une utilité à ses actes, les uniformisent et les rendent légitimes. Sans nation, l'état n'aurait pas de caractère idéologique, il ne pourrait exercer ses pouvoirs puisque les individus ne sauraient pas unis autour du caractère idéologique dont il est dépourvu. Sans peuple, ses actions ne seraient pas légitimes puisque la Constitution n'aurait pas de fondement et le caractère unitaire de l'État ne serait pas affirmé. [...]