Consultez plus de 49951 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Essayer
 
doc
  • Nombre de pages
    2 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    10 fois
  • Date de mise à jour
    17/02/2010
Avis clients
 

Bibliographie, normes APA

Citez le doc consulté
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Le législateur sous la Ve République
    Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel
    Le législateur est l'organe qui fait la loi et la donne au peuple. Comprise dans un sens organique et formel, la loi désigne un texte émanant du pouvoir législatif, se définissant par l'organe qui l'a produite, le Parlement, et par la procédure qui a permis son élaboration. La loi stricto sensu est donc l'acte voté par le Parlement qui se...
  • Le législateur sous la Ve République - publié le 13/08/2019
    Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel
    Bien que la Ve République soit un régime semi-présidentiel, il ne faut pas oublier qu'elle reste un régime parlementaire, le Parlement reste une institution essentielle, malgré la domination de l'exécutif. Toutefois, le Parlement a été rabaissé sous la Ve République par rapport à ce qu'il était sous la IIIe et la IVe République. En effet, le...
  • Le législateur sous la Ve République - publié le 03/11/2021
    Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel
    Le législateur est, par définition, celui qui fait la loi. Comme le rappelle l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme, la loi est l'expression de la volonté générale. Inévitablement, la loi se définit par le Parlement, par l'intermédiaire des représentants du peuple, qui discutent, élaborent, négocient et votent cette dernière. Depuis...

Plus récent sur le même sujet