Etat et souveraineté

Extraits

[...] L'unité concerne donc le pouvoir. Ainsi l'État, détenteur du pouvoir suprême, est indivisible de ce caractère unitaire de la souveraineté, car si le pouvoir est suprême, il ne peut être divisé et se doit donc d'être unique et centralisé. Les caractères de la souveraineté sont donc indispensables au bon fonctionnement de l'État et en adéquation avec sa conception moderne. Ainsi, si l'État est caractérisé par sa souveraineté, cette souveraineté possède diverses applications associées à l'État. II. Les différentes applications de la souveraineté associée à l'État L'État, s'il est donc souverain par définition, associe à la souveraineté diverses applications au sein de fonctionnement tant au niveau des relations internes, ce qui concerne la souveraineté dans l'état qu'à l'échelle internationale, qui tient davantage du droit international La souveraineté dans l'État Fin XIXème on a une vision matérielle de la souveraineté. [...]

[...] Rien n'oblige donc un état à agir d'une certaine façon en droit international, à moins qu'il y ait consenti. Cette condition de pouvoir souverain indépendant a une conséquence, cela implique l'égalité de l'état avec ses pairs, les autres états. C'est le principe d'égalité souveraine, on veut ici simplement dire qu'aucun état n'a de supérieur hiérarchique au sein de la société internationale. Cependant, au niveau des relations internationales, la relation État/souveraineté semble avoir des limites, ce qui paraît difficile puisque l'on a vu que le pouvoir souverain d'un État était unique et inaliénable. [...]

[...] Ainsi l'institutionnalisation du pouvoir doit être associée à la continuité du pouvoir. Au terme de cette institutionnalisation, l'état, la couronne, acquiert une personnalité propre qui le distingue de ceux qui exercent le pouvoir, les gouvernants. Ce faisant, les gouvernants vont exercer leur pouvoir au nom de l'État et c'est parce qu'ils exercent le pouvoir au nom de l'État qu'ils acquièrent la légitimité nécessaire, indispensable à l'exercice de ce pouvoir. Ainsi, ces 3 éléments constitutifs sont nécessaires à la définition de l'Etat mais ne sauraient suffire à distinguer l'État d'autres institutions qui elles aussi ont un territoire, une population et un pouvoir organisé par exemple les municipalités. [...]

[...] De la même façon, un état conserve sa qualité d'état si son territoire est occupé par une puissance étrangère. L'occupation d'un territoire par une puissance étrangère ne suffit pas à nier aux autorités occupées la qualité d'état. La protection de l'intégrité territoriale de l'état est un enjeu de 1ère importance et l'article 89 de la constitution française prévoit à ce sujet : On ne peut engager une révision constitutionnelle en cas d'atteinte à l'intégrité du territoire Cela ne veut cependant pas dire que l'état est le seul acteur des relations internationales, la seule entité dotée d'un pouvoir. [...]

[...] C'est d'ailleurs la seule limitation du rapport État/souveraineté légitime selon BODIN. Il trouvait dans les conventions internationales, la seule limite admissible et légitime à la souveraineté. Néanmoins, dès son époque, BODIN posait une limite à la limite disant qu'elle n'est admissible qu'à condition que les traités internationaux ne soient pas déraisonnables. Ce seuil du déraisonnable est défini par le Conseil Constitutionnel au sujet de l'Union Européenne. Il fait une distinction entre les simples limitations de souveraineté et les véritables transferts de souveraineté, seuls ces derniers étant considéré comme déraisonnables. [...]