Introduction au droit constitutionnel

Extraits

[...] le fédéralisme les Etats régionalisés Espagne, Portugal . face à un Etat unitaire, avec une seule constitution.mais les entités régionales ont une telle autonomie que le fédéralisme est proche. Etat fédéral Différent de la confédération (traité commun entre Etats souverains) qui, quand l'objet de la confédération disparait, disparait ou bien si les liens sont forts, devient fédération. EX: Suisse. Etats fédéraux: USA, suisse . reposent sur constitution fédérale mais chaque Etat fédéré a une constitution. Dualité juridique évidente. Cependant la constitution fédérale laisse très grande autonomie. [...]

[...] Suffrage restreint: une catégorie vote, censitaire: ceux payant le cens votent. En France, proportionnelle aux européennes mais en Grande Bretagne, bipartisme or il faudrait partout le même scrutin. La participation des citoyens aux affaires publiques est médiatisée. Le droit de grève, d'association est un moyen de pression des gouvernés. Scrutin direct: les électeurs élisent directement, indirect: à travers les grands électeurs comme au Sénat. Scrutin direct renforce la légitimité de l'élu, contribue a personnalisé le pouvoir politique en 1965. Critiqué avant avec URSS et le culte de la personnalité. [...]

[...] Il y a des Etats fédéraux pas très politiques comme l'Allemagne car les Land ont une grande autonomie administrative sortes de fédéralismes: Fédéralisme par association (entités souveraines s'associent et perdent leur souveraineté) ou par dissociation (Etat reconnait tellement d'importance a ses coll.locales qu'il va au dela de la décentralisation, il va au fédéralisme comme la Tchékoslovaquie).Les USA ne peuvent théoriquement pas faire de sécurité sociale car sa constitution laisse aux Etats fédérés ce choix la. Le droit européen intègre le droit des Etats qu'il gère. Chapitre II: La constitution est le support du droit constitutionnel Section Définition de la constitution Notion La constitution est perçue comme le statut de l'ETAT. Constitution recoupe toutes les règles qui concernent l'organisation et la régulation du pouvoir politique. C'est la volonté de l'Etat dans la longue durée. [...]

[...] Une séparation totale des pouvoirs est impossible. Aux USA, les pouvoirs surveillent et commandent les autres. Le gouvernement mixte: système reposant sur un monarque et des dirigeants. Le monarque a un droit de véto qui n'existe plus en france. Séparation stricte Séparation reposant sur confusion des pouvoirs des pouvoirs collaboration Etats-Unis regime parlementaire avec différents Mais une vrai séparation systèmes : régime parlementaire dualiste ou Dictature personnelle n'existe pas moniste Confédération helvétique ou Il y a quand même des dualiste: système ou le chef d'etat a encore un pouvoir législatif domine moyens de pression important pouvoir car l'exécutif est désigné par entre les pouvoirs . [...]

[...] Schéma institutionnel qui va organiser le pouvoir. Représentation du peuple se fait par le pouvoir législatif et aussi l'exécutif. Seyes va rejeter les bases du consulat pour ne pas effrayer les représentants du directoire. Il faut éviter la domination du législatif donc instauration de 5 pouvoirs: législatif (divisé en 2 avec le tribunat qui propose les lois et la législature), exécutif confié à des consuls, judiciaire, pouvoir conservateur (confié au Sénat qui doit surveiller sur le respect de la constitution) et le pouvoir gouvernant. [...]