« Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation », c'est ainsi que la Constitution française de 1958 définit le rôle principal du Gouvernement dans son article 20.
Effectivement cette phrase ne mentionne que le Gouvernement, pourtant elle y inclut également le Président de la République dans certain cas, comme celui du Conseil des ministres, où ce dernier y exerce un rôle de présidence (...)
[...] Le Conseil des ministres constitue la formation collégiale officielle du gouvernement et la seule, avec le Conseil de défense, qui soit doté d'un statut constitutionnel. Il réuni les membres du Gouvernement, généralement chaque semaine, sous la présidence du Président de la République. Ce Conseil a pour objet d'arrêter la politique gouvernementale, et de prendre certaines décisions importantes, telles que poser la question de confiance ou encore de nommer les hauts fonctionnaires. Le Conseil des ministres est une institution purement française, en effet il n'existe ni en Italie, ni en Allemagne, ni en Grande Bretagne. [...]
[...] C'est dans celle-ci, que les décisions prises en Conseil des Ministres y étaient préparées et discutées. Ces formations sont alors au nombre de six, il s'agit du Conseil interministériel, du Conseil restreint, du comité interministériel, du comité restreint, de réunions des ministres, et pour finir de réunion interministérielles. Dans ces différentes formations, participent en priorité les ministres concernés directement par leur fonction, aux questions à examiner. Selon l'organisation habituelle, le Conseil des ministres se borne en réalité à approuver le travail du conseil interministériel, lui- même préparé par le comité, ayant une formation beaucoup plus solennelle, puisque le Président de la République ne fait pas acte de présence. [...]
[...] II- Les réunions du Conseil des ministres Les réunions du Premier Ministre amènent alors la formation de réunion sans débat représentant un organe collégial de décision et la formation de réunion avec débat représentant un organe d'enregistrement La réunion sans débat engageant un organe collégial de décision Quelle que soit la difficulté des délibérations, les décisions doivent être prises. Le silence observé par certains membres est considéré comme une approbation. Il arrive parfois que le Président de la République procède à un tour de table, même si cela est très rare. Ce tour de table permet alors aux ministres de s'exprimer. [...]
[...] Le Conseil des Ministres est donc un organe collégial détenant un certain nombre d'attribution. Comment est-il composé ? Quel pouvoir possède t-il vraiment ? Et surtout quelles principales fonctions exerce t-il afin de mener à bien la politique gouvernementale ? Le Conseil des Ministres possède des attributions et une composition définie clairement par la Constitution de 1958 ( I ) ainsi que deux formations, lui donnant alors deux fonctions collégiales différentes ( II Le Conseil des Ministres : une composition et des attributions clairement définies Le Conseil des ministres est composé d'une présidence marquée par le Président de la République et ses ministres qui sont alors pourvus de compétences normales et exceptionnelles La présidence et la formation du Conseil Le Gouvernement se réunit une fois par semaine et la plupart du temps le mercredi matin, à l'Elysée sous la présidence du Président de la République. [...]
[...] Les débats sont donc faits en réalité en Conseil ou comité interministériel. Mais la cohésion doit malgré tout être présente, et celle-ci ce fait pas la direction du chef de l'Etat. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture