Désignation du Premier ministre, gouvernement, bicéphalisme, décret du 13 février 1912, article 8 de la Constitution, pouvoir discrétionnaire, secrétaire d'Etat, Conseil constitutionnel, Lionel Jospin
Lorsqu'une désignation est faite, c'est dans le but de choisir une personne afin qu'elle occupe un poste ou remplisse une mission, cette personne devient alors un successeur. À la différence d'une élection, qui se fait par le vote d'électeurs ou de représentants qui votent pour une personne qui est destinée à les représenter ou encore occuper une fonction en leur nom. Le Premier ministre est le chef du gouvernement, ce dans les régimes où le pouvoir exécutif est bicéphale, comme en France. Contraire de monocéphale, le bicéphalisme désigne un mode d'organisation de l'exécutif ou les compétences qui sont attribuées à l'organe exécutif sont exercées par le chef de l'État. Le Premier ministre est donc le "premier" des ministres, il est prééminent par rapport aux autres ministres du gouvernement ou du cabinet.
[...] En période normale (non-cohabitation) le Président de la République détermine la structure du gouvernement et choisir ses ministres. Le Premier ministre est associé à la formation du gouvernement. II) La désignation du Premier ministre et de son gouvernement en période de cohabitation. Dans un tel contexte, la fonction présidentielle voit son champ de compétence se réduire. L'obligation de nommer le Premier ministre parmi la majorité parlementaire/le choix présidentiel du Premier ministre imposer par la majorité parlementaire Les Premiers ministres nommés en cohabitation : 2 fois avec François Mitterrand et 1 fois avec Jacques Chirac. [...]
[...] Contrairement à la nomination du Premier ministre, la désignation des ministres n'est pas un pouvoir propre du Président de la République. Le choix de la composition du gouvernement ne se fait donc pas exclusivement par le Premier ministre, cette composition est orientée par les choix présidentiels. Les ministres doivent diriger leur ministère, mais aussi les services déconcentrés et les établissements publics qui s'y rattachent. Le choix des personnes pour la fonction de ministre se fait sous la 5e République se fait selon « deux nouvelles pratiques » qui sont apparues justement sous la 5e République. [...]
[...] II) Le rejet de la pratique traditionnelle. Le remplacement des conseils de cabinet par des « réunions de ministres ». Un renforcement de l'organisation générale et des structures administratives sous la 5e. [...]
[...] Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions ». Premièrement, c'est le Président de la République qui désigne le Premier ministre, on appelle ce pouvoir un pouvoir discrétionnaire. Le pouvoir discrétionnaire désigne la possibilité pour une administration d'agir, de s'abstenir ou de faire des choix, tout cela avec plus ou moins de liberté. C'est aussi un pouvoir propre, c'est-à-dire qu'il n'y a pas besoin de contreseing des membres du gouvernement sur un décret présidentiel concernant la nomination du Premier ministre. [...]
[...] Ou encore Françoise Nyssen, qui était codirectrice d'une maison d'édition qui a été nommée ministre de la Culture en mai 2017. Ce choix peut aussi se faire par la nomination de personnes issues de la haute fonction publique, qui se présentent à une élection. Cela a été le cas pour Georges Pompidou qui a été nommé Premier ministre lorsqu'il était membre du Conseil constitutionnel. Cet homme a aussi été conseiller d'État, et haut responsable d'une banque privée. B. La composition concrète du gouvernement Le gouvernement est donc composé du Premier ministre et de tous les autres ministres. [...]
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