Doc du juriste

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Go
Droit constitutionnel Commentaire de l'article 49 de la Constitution de 1958 : la rationalisation du parlementarisme joue toujours dans un sens favorable au gouvernement
 
doc
  • Nombre de pages
    4 Pages
  • Langue
    français
  • Format
    Word
  • Date de publication
  • Consulté
    257 fois
  • Date de mise à jour
    06/03/2005
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture